CGV pour la PENSION / GARDERIE - PROMENADE - VISITE À DOMICILE, ainsi que les conditions générales pour chaque activité (dans cet ordre).
Veuillez lire uniquement la section correspondant à la prestation qui vous concerne.
CGV Pension/ Garderie :
Règlement intérieur :
1. Conditions admissions
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce).
Les documents à fournir à l’arrivée sont le carnet de santé de l’animal ainsi que sa carte d’identification. Sans ces documents, l’accueil de votre compagnon sera automatiquement refusé et les arrhes non remboursées.
Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée d’un chien (agressivité ou état général jugé non adapté par Cani Paradis) ou autres motifs (pré-visite, journée test ou cani test non concluante selon ses critères).
Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.
Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées.
Nous acceptons des animaux en soins permanents ou malades, hors maladies qui nécessitent des injections parentérales (diabète par ex).
Le Carnet de santé de chaque pensionnaire ainsi que les ordonnances à jours si traitement en cours seront fournis obligatoirement le 1er jour de la prestation.
- Les vaccins demandés :
• CHPP tous les deux ans minimums
• Leptospirose tous les ans
• Toux du chenil
- Les traitements antiparasitaires externes et internes doivent être à jour. (Pas de prise en charge si non effectuée) :
• Puces et tiques : traitement valide selon AMM du fabricant
• Vermifuges tous les trois mois.
Cani Paradis conseille aux propriétaires de faire un « checkup » parasites de son animal avant et après la pension.
- Pas d’âge minimum/maximum.
- Refus d’animaux malades contagieux : si un animal se voit être potentiellement contagieux ou contagieux il sera refusé ou rendu à ses propriétaires dès les premiers symptômes.Un protocole de désinfection est mis en place.
- Questionnaire de pré visite rempli par chaque propriétaire ainsi qu’un contrat.
2. Présentation des locaux pension et garderie de jour
- 1 maison d'habitation à étage. maison de 100m2 avec un accès uniquement au rez de chaussé (50m2). Sol carrelage, murs avec peinture lessivable.
- Extérieurs : 3 parcs de détente avec de l’herbe (500m2)
- Clim réversible pour rafraichir ou chauffer en cas de météo excessive
- Stockage : Les friandises sèches, la nourriture, les médicaments ainsi que le matériel sont stockés dans une pièce fermé non accessibles.
- Environnement : eau de boisson du réseau commercial.
- 1 pièce de quarantaine dans une des pièces de la maison pour un animal devenu contagieux ou suspicions de contagiosité pendant la prestation en attendant que les propriétaires viennent récupérer leur animal.
Si un animal se voit être potentiellement contagieux, il sera refusé ou rendu à ses propriétaires dès les premiers symptômes.
Un protocole de désinfection est mis en place.
3. L’hygiène des locaux
- Désinsectisation : terre de diatomée non calcinée à reprise sur toute la surface extérieur.
- Procédure de nettoyage :
Ramassage des excréments et saleté tous les jours.
Passage de l’aspirateur 1 fois par jour.
Lavage du sol avec de l’eau chaude et du savon noir liquide avec une serpillière lavable 1 fois par jour.
Matériel utilisé : un seau avec essorage séparé, serpillière et éponge uniquement pour les animaux. Changement de la serpillière tous les jours et lavage en machine à 90° ou avec un désinfectant de lessive.
- Procédure de désinfection pour les sols :
Produit utilisé : Axisurf Multi ND 5LEffet virucide : 10ml/1l - Chlorure de didécyldiméthylammonium CAS n° 7173-51-5 (16 g/kg), alcool éthylique CAS n° 64-17-5 (21,8 g/kg).
En balayage ou essuyage humide, lavage mouillé, nettoyage par pulvérisation, autolaveuse ou centrale de dilution.
Diluer le produit à 0,5 % (soit 40 mL pour un seau de 8 litres).
Pour un usage en cas de teigne, diluer à 2 % (soit 160 mL pour un seau de 8 litres).
Doser à l'aide du flacon doseur ou du bouchon doseur.
En autolaveuse, ne pas dépasser 0,5 %.
Ne pas rincer, sauf si la surface désinfectée est en contact avec des denrées alimentaires.
Renouveler si nécessaire ou selon protocole en place.
Le produit dilué se conserve 7 jours au maximum dans un flacon propre, fermé, identifié et conservé selon les recommandations de la FDS, sinon 24 heures au maximum
Propriétés microbiologiques
Bactéricidie (0,5 %) : EN 1276 (15 min), EN 13697 (15 min). Actif en 15 min sur B. bronchiseptica, L. icterohaemorrhagiae, C. felis selon EN 14349 (15 min).
Levuricidie (0,5 %) : actif en 15 min sur C. albicans selon EN 1650 et EN 13697. Actif en 15 min sur M. pachydermatis selon EN 1657.
Fongicidie (2 %) : actif en 15 min sur M. canis et T. mentagrophytes selon EN 1657.
Serpillière (différente de celle du nettoyage) 1 fois par semaine. Agit en 15 minutes (pour un effet virucide/ bactéricide et fongicide).
- Procédure de désinfection pour les textiles :
Canapé, tapis etc …. Sont lavés à la machine à 90°C régulièrement.
- Procédure de désinfection par voie aérienne :
1 fois tous les 6 mois en diffuseur (type AXISURF DVA ®)
4. L’alimentation
- Boisson à volonté, changé 2 fois par jour
- Stockage et lavage en cuisine
- utilisation des éponges (spéciale animaux) lavables pour nettoyer les gamelles
- Les éponges sont lavées en machine à 90° une fois par semaine.
5. Les protocoles de soins
Vous autorisez MORGANNI et ses partenaires à procéder aux gestes de premiers secours.
En cas de diarrhée ou de vomissement, si l’animal est en bon état général (vif, alerte, appétit maintenu, pas de fièvre), il est mis à la diète pendant 24h. Si les symptômes s’arrêtent, l’alimentation est réintroduite progressivement. En cas de persistance des symptômes, le vétérinaire est consulté avec l’accord du propriétaire.
En cas de blessure cutanée type égratignure, la plaie est nettoyée et les poils autour sont coupés. Ensuite la plaie est désinfectée avec la bétadine, 2 fois par jour jusqu’à la cicatrisation.
Une plaie cutanée plus ouverte sera présenté au vétérinaire dans les 12h afin de pouvoir suturer si besoin (L’accord au préalable du propriétaire sera demandé). En attendant un rendez-vous, la plaie est désinfectée avec de la bétadine.
Une plaie plus profonde est présentée directement au vétérinaire. L’accord au préalable du propriétaire sera demandé sauf si urgence vitale de l’animal.
En cas de fièvre, anorexie ou baisse de l’état général, l’animal est présenté dans les 24h si pas d’amélioration. L’accord au préalable du propriétaire sera demandé sauf si urgence vitale de l’animal.
En cas de toux sec, une suspicion d’une trachéite infectieuse est mise en place. L’animal est isolé des autres et les propriétaires sont prévenus afin de l’emmener chez le vétérinaire. Les vaccins seront vérifiés.
En cas de suspicion d’une maladie infectieuse, le vétérinaire sanitaire est prévenu immédiatement et un protocole de désinfection est mis en place.
Vous autorisez MORGANNI, responsable, à prendre toutes les dispositions requises en cas d’urgence et lui donnez la permission d’accepter toute intervention médicale et tout cela à votre charge.
Le client s'engage à rembourser les éventuels frais vétérinaire que MORGANNI a payé sous les 48h sous peine de poursuite judiciaire
Suivi médical : en cas de maladie de votre compagnon durant son séjour, le propriétaire nous donne ici le droit de faire procéder aux soins estimés utiles par un vétérinaire. Les frais issus de ces soins devront être réglés sur présentation des justificatifs émanant dudit vétérinaire. Si un traitement doit être assuré, il sera facturé en sus. Le vétérinaire de votre animal sera de préférence, consulté. La prise de médicaments et les soins divers seront assurés sur prescription médicale pour les pensionnaires entrant sous traitement. Nous n’hésiterons pas à faire appel au vétérinaire qui suit votre chien si l’état de santé de celuici semble l’exiger. Nous agirons alors en priorité selon l’avis de son vétérinaire.
Tout déplacement chez un vétérinaire sera facturé forfaitairement au propriétaire de l’animal. 20€ par heure sur place pour les déplacements de jour et 30€ par heure pour les déplacements de nuit.
En cas de décès du chien, une autopsie pourra être demandé au vétérinaire sanitaire de la pension afin d’en déterminer la cause. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation vous sera délivrée, cela à votre charge.
6. Facturation
Toute journée supplémentaire sera facturée, toutes les journées réservées sont dues. Toute demi-journée ou journée entamée est due.
En cas de retour prématuré, il n’y aura pas de remboursement. En cas d’annulation d’une réservation dans un délai inférieur à 15 jours, les arrhes ne seront pas remboursées. Tout frais supplémentaire sera acquitté à la sortie du pensionnaire. Cani Paradis accepte le règlement par virement, espèces ou carte bancaire.
La réservation ne sera effective qu’après l’encaissement de l’acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation et le solde sera réglé à l’arrivée de l’animal. En cas d’annulation, l’acompte restera acquis.
Paiement le 1er jour de la prestation dernier délais. En cas de retard du paiement et/ou de dépassement du temps de garde sans accord écrit préalable de Cani Paradis, une majoration de 20% du tarif habituel sera appliqué.
Si le client est en retard pour récupérer son animal au-delà de l’heure conclue avec Cani Paradis, cela peut être facturé 5€ par heure.
Chaque séjour réservé est facturé en intégralité même si la reprise de l’animal est effectuée avant l’expiration du séjour. Toute somme versée pour une réservation pendant les vacances scolaires ne sera en aucun cas remboursée. L’animal qui nous est confié doit être repris par la personne qui nous l’a amené pour des raisons de sécurité.
Si une autre personne devait se présenter à votre place, nous vous demandons de nous le signaler par écrit le jour de l’arrivée ou si cela n’était pas prévu à ce moment là, qu’elle vienne impérativement avec sa pièce d’identité et un justificatif dûment signé de votre part.
7. Autres
-Cani Paradis n’est pas responsable des dégradations, ou perte de matériels confié dans le cadre de la pension
- Le propriétaire de l'animal s'engage à rembourser les dommages matériel causés par son animal si ce matériel appartient à MORGANNI ou Mme COAT.
- Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension sauf faute grave reconnue imputable à Cani Paradis. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
- Chaque séjour réservé est facturé en intégralité même si la reprise de l’animal est effectuée avant l’expiration du séjour. Toute somme versée pour une réservation pendant les vacances scolaires ne sera en aucun cas remboursée.
- L’animal qui nous est confié doit être repris par la personne qui nous l’a amené pour des raisons de sécurité. Si une autre personne devait se présenter à votre place, nous vous demandons de nous le signaler le jour de l’arrivée ou si cela n’était pas prévu à ce moment-là, qu’elle vienne impérativement avec sa pièce d’identité et un justificatif dûment signé de votre part.
Dommages corporels :
CANI PARADIS décline toute responsabilité en cas d'accidents, blessures ou autres incidents pouvant survenir durant la prestation.
En signant ce contrat, vous acceptez que CANI PARADIS ne sera tenu responsable d'aucun dommage corporel.
CGV Promenade et visite à domicile
Vous autorisez MORGANNI et ses partenaires à procéder aux gestes de premiers secours.
Détail prestation :
L'identification des besoins par téléphone, mail ou MP a été réalisé en amont de la pré-visite
Les deux parties certifient que la pré-visite au domicile du client a été réalisé.
Le questionnaire de pré-visite a été rempli avant la prestation.
Le client s'engage à :
*Remplir le questionnaire de pré-visite sérieusement
*Rester disponible par téléphone ou sms en cas d'urgence
*Prévenir CANI PARADIS si il y a une présence d'alarme ou de caméra à son domicile
*En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par la PETSITTER, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Protocole sanitaire:
CANI PARADIS s'engage à respecter le règlement sanitaire. La voiture de transport sera désinfectée et nettoyée entre chaque prestation nécessitant le transport d'un animal
N° vétérinaire sanitaire : 05 33 09 08 00 (Dr VENEQUE Dominique)
Gestion des urgences vétérinaires
Forfait jour : 20€ / h sur place
Forfait nuit et week-end : 30€/h sur place
Avancement des frais vétérinaires possible
Le client s'engage à rembourser CANI PARADIS sous les 48h sous peine de poursuite judiciaire
Médication :
Hors injection parentérale
L'ordonnance doit être à jours pendant les dates de prestation et fournit.
Si dégradation de santé de l’animal CANI PARADIS n'est pas responsable.
Le client s'engage à fournir le carnet de santé de l'animal ainsi qu'une caisse de transport si besoin.
Matériel et responsabilité :
Dans le cadre de nos promenades, CANI PARADIS décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou casse de votre matériel.
Par la présente, vous acceptez qu'aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour les biens endommagés pendant ces activités.
CANI PARADIS décline toute responsabilité en cas d'accidents, blessures ou autres incidents pouvant survenir durant la prestation.
En signant ce contrat, vous acceptez que CANI PARADIS ne sera tenu responsable d'aucun dommage corporel ou matériel.
CGV général
Mode de paiement : La réservation ne sera effective qu’après l’encaissement de l’acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation et le solde sera réglé le premier jour de la prestation.
En cas d’annulation, l’acompte restera acquis
En cas de retard de paiement une majoration de 20% peut-être appliqué
Règle applicable en cas de litige :
En cas de litige : les parties s’engagent à privilégier les solutions à l’amiable et avoir recours préalablement au médiateur de la consommation.
Médiateur : Médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat 22 Boulevard A. Millerand - 44200 NANTES
Protection des données
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent contrat, les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.
Délais de rétractation :
En application de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement.
Néanmoins ce droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
➢ Pour les contrats de services qui ont été pleinement exécutés ou qui ont reçu un commencement d’exécution suivant l’accord du consommateur qui a expressément renoncé à son droit de rétractation ;
➢ Pour les prestations totalement réalisées avant la fin du délai de 14 jours sur renonciation express du Client.
En dehors de ces cas, le Client pourra faire valoir son droit de rétractation en remplissant le formulaire annexé aux présentes et sera remboursé de l’intégralité de la somme déjà versée. (formulaire de rétractation en annexe).
Garantie légale de conformité
La CANI PARADIS s'engage à fournir un Service conforme à la description contractuelle et à la réglementation qui leur est éventuellement applicable en France.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture des Services.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, la fourniture gratuite d'un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.
