Conditions Générales - EURL Mille Patounes
Mille Patounes, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, inscrite au registre des métiers sous le numéro : 930 802 053 000 15, spécialisé en garde d’animaux pour chat, chien et NAC.
Gérante : Mélanie POITOU, titulaire de la certification CCAD chat et chien depuis septembre 2018 Responsabilité Civile Professionnelle : compagnie d’assurances Générali , contrat n°AR811574 en lien avec les services animaliers : promenade, visite à domicile et pension familiale.
Déclaration d’activité auprès de la direction des services vétérinaires de la Charente.
Siège social : 20 Rue principale 16330 Vouharte Contact : 06 66 69 75 31 – contact@mille-patounes.fr
Article 1 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales, le client consent à ce que Mille Patounes collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 2 : Paiement et pénalité de retard
Le paiement peut se faire : par chèque, espèces ou virement sur le compte bancaire de l’entreprise :
IBAN: FR76 1558 9165 0307 8211 8644 345 BIC : CMBRFR2BXXX
Le paiement de la prestation peut se faire en 1 fois avant ou après la période de garde ou en 2 fois si la somme du séjour est supérieur à 300€ soit : un premier règlement de la prestation à la signature du contrat, un second règlement à la fin de la garde. En cas de non- paiement dans les délais mentionnés ci-avant, des pénalités de retard s’appliqueront au client dès le 1er jour de retard de paiement. A ce titre, l'entreprise Mille Patounes appliquera le taux d’intérêt légal en vigueur.
Attention : Si le client revient chercher son animal domestique plus tôt que prévu, celui-ci s'engage à payer la totalité du séjour réservé comme stipulé dans le contrat de garde.
Article 3 : Force majeure
L’exécution des obligations de Mille Patounes au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Mille Patounes avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et remboursera le solde de garde non effectué dans les plus brefs délais.
Article 4 : Droit à l’image
Le client, en acceptant le contrat, autorise Mille Patounes à faire des photos, vidéos de son animal. Mille Patounes pourra alors les conserver, les diffuser et les utiliser sur les réseaux sociaux, la presse locale et tous les supports nécessaires à la publicité de l’entreprise. Toutefois, malgré cette autorisation, Mille Patounes décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des photos et/ou vidéos par un tiers.
En cas de refus de la part du client, il sera nécessaire de le stipuler avant que l’animal soit confié. Mille Patounes s’engagera alors à ne pas diffuser l’image de l’animal.
Article 5 : Engagements
Le contrat accepté entre le client et Mille Patounes décrit les conditions d’accueil et de garde de l’animal. Chacune des parties s’engage des acceptations du document et décide de collaborer en respectant les règles définies par Mille Patounes. La signature du contrat vaut acceptation, sans réserve, de toutes les conditions indiquées.
Rappel : en signant le contrat « vous autorisez, le cas échéant, tous les soins, interventions vétérinaires ou décisions qui s’imposent dans l’intérêt de votre animal et acceptez d’en régler les frais ».
Condition générale « Pension familiale »
Conditions d’admission pension familiale
Une rencontre et une journée découverte sont organisées chez Mille Patounes obligatoirement avant la période de garde définie.
Les arrivées et les départs se font sur rendez-vous uniquement aux horaires suivants :
Hors vacances scolaires du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
Vacances scolaires du lundi au vendredi : 12h à 17h00
Samedi et Dimanche : 10h00 à 12h00
Fermeture jours fériés
Le client ou son mandataire est tenu de déposer ou récupérer son animal dans la cour ou dans le bâtiment. La responsabilité n’étant engagée qu’à l’intérieur même de la pension, et en aucun cas sur les abords de la pension. Par mesure de précaution, il est exigé d’attendre l’accord de Madame POITOU Mélanie pour sortir l’animal de compagnie du véhicule. L’arrivée des chiens doit se faire en laisse, les chats et NAC en cage.
Le carnet de santé et les papiers d’identification doivent être obligatoirement mit à la disposition de Madame POITOU Mélanie, aucune photocopie ne sera acceptée. Madame POITOU Mélanie se doit de refuser l'animal si le carnet de santé n'est pas fournis lors de son arrivée.
Les objets personnels sont acceptés et recommandés pour le confort de l’animal afin qu'il s'adapte plus facilement en pension.
Pour préserver le transit de l’animal, l’alimentation est fournies par le client qui s’assurera de leur quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
Le montant du séjour de l’animal se calcule à la journée. Toute journée commencée est due (quelque soit l’heure d’arrivée et l’heure de départ).
Conditions de refus
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’animaux présentant à son arrivée des signes des maladies ou affections ainsi que tout animal ne respectant pas les conditions d’admissions.
En cas, de négligence du propriétaire ayant déposé à la pension un animal contagieux ou potentiellement contagieux, un forfait de 200€ sera facturé par Mille Patounes pour participation aux frais de désinfection des locaux de la pension.
Les femelles en période de chaleur sont refusées.
Soins, maladies et accidents
Soins - Si l’animal domestique est sous traitement médical à son arrivée, Madame POITOU Mélanie s’engage à lui administrer son traitement selon les prescriptions et l’ordonnance du vétérinaire.
Mille Patounes décline toute responsabilité si l’animal domestique a des parasites pendant ou après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement anti-parasitaire effectué avant l’arrivée n’aurait pas été efficace.
Maladies - Le client s’engage à avertir Madame POITOU Mélanie des éventuels problèmes de comportement ou de caractère concernant son animal, de même en cas de problème de santé, de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant avant la période de garde.
Accidents – Madame POITOU Mélanie s'engage à prendre contact avec le client ou la personne désignée de confiance, pour la tenir informée d’un incident quelconque. Si une intervention vétérinaire s'impose, le client autorise la pension à le transporter dans son propre véhicule pour l’emmener à la clinique vétérinaire référente de la pension : SELARL Orphée à VARS ou AIGRE selon disponibilité.
Si des soins sont estimés nécessaires par le vétérinaire, le client donne le droit à Madame POITOU Mélanie d’y faire procéder selon les conseils du spécialiste.
Les frais découlant de ces soins médicaux et chirurgicaux devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Fugue - En cas d’animal particulièrement destructeur entrainant une fugue, la pension décline toute responsabilité.
Décès – En cas de décès de l’animal domestique pendant le séjour, une autopsie sera pratiquée et déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au client, ceci à ses frais. Tout animal domestique âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié, sauf demande express du client.
De même, si l'animal souffre d’une pathologie grave (cardiaque… etc.) pouvant induire un décès lors de son séjour à la pension, Madame POITOU Mélanie décline toute responsabilité.
Engagements
Le client doit être assurer au titre de sa responsabilité civile pour son animal et reste responsable de tous les dommages ou dégradations éventuels occasionnés par l’animal domestique, les frais seront à la charge du client avec facture ou devis à l’appui.
Mille Patounes s'engage à garantir un séjour agréable et à respecter le bien-être de l’animal domestique accueilli en répondant à ses besoins fondamentaux et spécifiques indiqués par le client.
Conditions générales « visites à domicile »
Une rencontre est organisée au domicile du client avant la période de garde définie sur le contrat.
Le carnet de santé et les papiers d’identification doivent être obligatoirement mit à la disposition de Madame POITOU Mélanie, aucune photocopie ne sera acceptée.
Soins, maladies et accidents
Soins - Si l’animal domestique est sous traitement médical Madame POITOU Mélanie s’engage à lui administrer son traitement selon les prescriptions et l’ordonnance du vétérinaire.
Maladies - Le client s’engage à avertir Madame POITOU Mélanie des éventuels problèmes de comportement ou de caractère concernant son animal, de même en cas de problème de santé, de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant avant la période de garde.
Accidents - Madame POITOU Mélanie s'engage à prendre contact avec le client ou la personne désignée de confiance pour la tenir informée d’un incident quelconque. Si une intervention vétérinaire s'impose, le client autorise Madame POITOU Mélanie à transporter l'animal dans son propre véhicule.
