Conditions Générales de Vente – Home API Cats

Home API Cats est un nom d’usage commercial exploité par la SAS La Maison de Koda, immatriculée au RCS sous le numéro 930 841 358, dont le siège social est situé au 412 rue de Marquette, 59118 Wambrechies.

1. Conditions d’admission

Pour la sécurité de tous nos pensionnaires, nous ne pouvons accueillir que des chats en bonne santé. Bien entendu, si une urgence survient pendant le séjour, nous prendrons soin de lui. Pour une prise en charge des soins plus rapide, nous avançons les frais sans limite de montant, mais ces frais seront à la charge du propriétaire (envoi de la facture et règlement par virement).

• Carnet de santé : Il doit être à jour et restera avec nous durant tout le séjour.
• Identification : Votre chat doit obligatoirement être identifié (puce électronique ou tatouage).
• Stérilisation : Les chats de plus de 7 mois doivent être castrés ou stérilisés (sauf éleveurs professionnels).

Votre carnet de vaccination doit attester que votre chat est protégé contre :

• Le Typhus
• Le Coryza
• La Leucose (sauf pour les chats d’appartement séjournant dans des hébergements intérieurs)

Pour garantir un hôtel parfaitement sain, nous sommes intransigeants sur les parasites.

• Traitement externe (puces & tiques) : il doit être administré au moins 7 jours avant son arrivée. Merci de nous apporter la preuve d’achat ou l’ordonnance. Si cela n’a pas été fait, nous pourrons l’administrer ensemble à l’arrivée, mais le traitement sera alors facturé.

• Traitement externe : Il doit avoir été administré moins de 4 à 5 mois avant le début du séjour.

2. Réservation

En réservant un séjour chez Home API Cats, vous vous engagez à respecter les dates et horaires sélectionnés.

La facturation est basée sur les dates indiquées dans le formulaire de réservation, lequel fait office de contrat dès validation par les deux parties.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ retardé ou de retour avancé.

Dépassement de séjour

En cas de dépassement et sans nouvelle de votre part :

• Une majoration de 20 % sera appliquée sur le tarif initial ;

• Home API Cats se réserve le droit de refuser toute réservation future.

• Si l’animal n’est pas repris dans un délai de 7 jours après la fin du séjour, sans nouvelle du propriétaire, il sera considéré comme abandonné.
  Dans ce cas, le Home API Cats pourra le confier à la fourrière animale compétente.
  Le solde du séjour ainsi que les jours supplémentaires resteront dus, et une procédure de recouvrement pourra être engagée.

3. Horaires, entrées et sorties

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous, selon la disponibilité des créneaux horaires proposés.

• Entrées : entre 13h00 et 18h00

• Sorties : entre 8h30 et 12h00

Le respect de ces horaires est impératif afin d’assurer la disponibilité des chambres et leur désinfection complète.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner des pénalités forfaitaires, variables selon la gêne occasionnée.

De plus :
• En cas d’arrivée plus de 30 minutes après l’heure de fermeture et sans nouvelle de votre part, 10 € supplémentaires seront facturés.
• En cas d’arrivée ou de départ un jour de fermeture, un supplément de 30 € sera appliqué, et la facturation se poursuivra jusqu’au jour ouvrable suivant.

4. Frais de réservation & Acompte

Des frais de réservation sont appliqués pour chaque séjour.
Ceux-ci seront de 20€ pour les nouveaux clients comprenant la création de votre fiche client et de celle de votre chat, ainsi que la gestion de votre réservation.
Par la suite, ces frais seront réduits à 10€ pour chaque futur séjour.

Exonérations : programme de fidélité.

Un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé afin de confirmer la réservation. Celui-ci doit être réglé par virement dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture.

Une fois l’acompte reçu, la réservation est considérée comme confirmée. Si nous ne recevons pas l’acompte dans le délai imparti et sans nouvelle de votre part, votre réservation sera automatiquement supprimée de notre planning sous 5 jours.

Cas particulier : en cas de réservation à moins de 30 jours de la date d’arrivée de votre chat, la totalité de la facture vous sera demandé. Le règlement se fera par virement ou CB dans les 3 jours suivant votre demande de réservation.

La facture émise mentionne toutes les modalités de règlement, ainsi que le RIB à utiliser.

Les conditions d’annulation sont détaillés à la sixième section des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Engagement contractuel et contrat électronique

Le formulaire de réservation constitue un contrat électronique. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur « Valider », vous manifestez votre consentement et apposez une signature électronique au sens des articles 1125, 1127‑2, 1366 et 1367 du Code civil.

Ce contrat possède la même valeur légale et probante qu’un écrit sur support papier.

Par cette validation, vous autorisez également le Home API Cats à engager tout soin vétérinaire nécessaire dans l’intérêt de votre ou vos chats, et vous acceptez d’en régler les frais.

6. Conditions d’annulation

Afin de garantir les réservations et éviter les annulations abusives :

• L’acompte n’est pas remboursable, sauf en cas de décès du chat (certificat vétérinaire requis).

• Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour régler l’acompte. La non-réception de celui-ci implique votre désistement.

• Une fois l’acompte reçu, la réservation est définitivement confirmée et devient non remboursable (hors décès du chat avec certificat vétérinaire).

• En cas d’annulation à moins de 10 jours du début du séjour en période, la totalité du séjour réservé sera facturée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée initialement prévue.

• Cas particulier : en cas de réservation à J-30, la totalité du séjour sera demandé pour valider votre réservation. Il sera à régler par virement dans les 3 jours suivant l’acceptation de votre demande de séjour. En cas d’annulation, la somme versée ne sera pas restituée.

Cette politique vise à limiter les fausses réservations et à garantir une gestion fiable des places disponibles pour tous les clients.

7. Engagements du Home API Cats

Toute entreprise détenue par La Maison de Koda adhère sans réserve à la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal. De ce fait, le Home API Cats s’engage à fournir un environnement sécurisé, propre, confortable et respectueux du bien-être de chaque pensionnaire. 

• Confort et bien-être : chaque séjour au Home API Cats est personnalisé. Nous nous adaptons au caractère de chaque chat, en veillant à son confort et en minimisant son stress, par le respect de sa personnalité et de ses envies. En tant que membre de votre famille, votre chat est privilégié et nous le savons pertinemment. Il mérite le meilleur pour son confort et son bien-être. C’est pourquoi, conformément à ses valeurs d’hôtel félin haut de gamme, le Home API Cats s’engage à privatiser chaque chambre lors de votre réservation et à organiser toutes les sorties dans les aires de détente de manière individuelle. Nous nous engageons à ce que votre chat bénéficie d’une attention bienveillante et individualisée, dans le respect de sa personnalité et de ses envies.

• Hygiène des locaux : les locaux sont chauffés, ventilés et nettoyés quotidiennement. Les litières et aires de détente sont nettoyées chaque jour. Tous les équipements sont lavés, désinfectés et désodorisés entre chaque séjour afin de garantir un environnement sain et neutre pour chaque nouveau pensionnaire.

• Sécurité : les locaux sont spécifiquement aménagés et sécurisés afin d’éviter toute fuite ou intrusion. La sécurité de votre compagnon étant une priorité, les clôtures sont vérifiées régulièrement. Les chats sont surveillés par présence humaine active, et l’extérieur des locaux bénéficie d’une vidéosurveillance diurne et nocturne.

• Alimentation : nous respectons les habitudes alimentaires indiquées lors de la réservation. L’eau est disponible en continu et renouvelée chaque jour.

• Suivi vétérinaire : en cas de problème de santé, Home API Cats fait appel à ses cliniques vétérinaires partenaires. Les soins nécessaires sont engagés sans limite de montant de notre part, afin d’assurer la santé et le bien-être de l’animal. Les frais restent intégralement à la charge du propriétaire, qui en sera informé, et une facture détaillée lui sera transmise à la fin du séjour. Bien que nous mettions tout en œuvre pour le bien-être de votre animal, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas d’accident ou d’incident de nature imprévisible (arrêt cardiaque, problèmes liés à la vieillesse, maladie latente, épidémie soudaine, blessure accidentelle imprévisible, perte de poids...). Exception : nous sommes convaincu de la sécurité de nos installations et la vérifions quotidiennement. Cependant, en cas de blessure due à un défaut de type bris de verre ou clous, nous nous engageons à prendre en charge l'intégralité des frais vétérinaires (cf assurance).

• Assurance : Home API Cats est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de dommage causé à l’animal ou à un tiers pendant son séjour.

• Communication avec le propriétaire : Des nouvelles du séjour sont envoyées au propriétaire deux fois par semaine via WhatsApp (mardi ou mercredi, et samedi ou dimanche). Elles sont personnalisées et accompagnées de photos et/ou vidéos. Ces contenus peuvent être utilisés pour la communication de l’hôtel sur les réseaux sociaux, sans jamais mentionner l’identité du propriétaire.

• Confidentialité & données personnelles : les données clients sont protégées et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits de rectification et de suppression à tout moment.