Conditions Générales de Vente – Home API Cats
Home API Cats est un nom d’usage commercial exploité par la SAS La Maison de Koda, immatriculée au RCS sous le numéro 930 841 358, dont le siège social est situé au 412 rue de Marquette, 59118 Wambrechies.
1. Conditions d’admission
Pour la sécurité de tous nos pensionnaires, nous ne pouvons accueillir que des chats en bonne santé. Bien entendu, si une urgence survient pendant le séjour, nous prendrons soin de lui. Pour une prise en charge des soins plus rapide, nous avançons les frais sans limite de montant, mais ces frais seront à la charge du propriétaire (envoi de la facture et règlement par virement).
Carnet de santé : Il doit être à jour et restera avec nous durant tout le séjour.
Identification : Votre chat doit obligatoirement être identifié (puce électronique ou tatouage).
Stérilisation : Les chats de plus de 7 mois doivent être castrés ou stérilisés (sauf éleveurs professionnels).
Votre carnet de vaccination doit attester que votre chat est protégé contre :
Pour garantir un hôtel parfaitement sain, nous sommes intransigeants sur les parasites.
• Traitement externe (puces & tiques) : il doit être administré au moins 7 jours avant son arrivée. Merci de nous apporter la preuve d’achat ou l’ordonnance. Si cela n’a pas été fait, nous pourrons l’administrer ensemble à l’arrivée, mais le traitement sera alors facturé.
• Traitement interne : Il doit avoir été administré moins de 4 à 5 mois avant le début du séjour.
2. Réservation
En réservant un séjour chez Home API Cats, vous vous engagez à respecter les dates et horaires sélectionnés.
La facturation est basée sur les dates indiquées lors de votre réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ retardé ou de retour avancé.
Dépassement de séjour
En cas de dépassement et sans nouvelle de votre part :
• Une majoration de 20 % sera appliquée sur le tarif initial ;
• Home API Cats se réserve le droit de refuser toute réservation future.
Abandon de l’animal
Votre chat est un membre à part entière de votre famille. Nous vous demandons donc de désigner une personne de confiance, exterieure à votre voyage, dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité de revenir le chercher. Nous pourrons ainsi la contacter pour qu'elle assure la continuité de nos bons soins, en poursuivant notre philosophie du Zéro Stress.
Autrement, conformément à la législation, si l’animal n’est pas repris dans un délai de 10 jours ouvrés après la date de fin du séjour, et sans réponse du propriétaire, il sera considéré comme abandonné (article L211-25 du Code rural et de la pêche maritime). Dans ce cas, le Home API Cats devra le confier à la fourrière animale compétente.
En cas d'abandon volontaire, La Maison de Koda saisira immédiatement les autorités compétentes et des poursuites seront engagées pour abandon d’animal domestique (3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende).
3. Horaires, entrées et sorties
Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous, selon la disponibilité des créneaux horaires proposés.
- Entrées (13h00 - 18h00) : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi.
- Sorties (8h30 - 12h00) : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi.
Le respect de ces horaires est impératif afin de garantir la disponibilité des chambres ainsi que leur nettoyage et leur désinfection complète.
Adaptation de la facturation :
Toute demande en dehors de ces horaires entraîne une adaptation de la facturation :
- Arrivée en matinée : la réservation devra débuter le jour ouvrable précédent ;
- Départ en après-midi : la réservation devra se poursuivre jusqu’au jour ouvrable suivant.
Dans ces deux cas, la journée supplémentaire sera facturée. À défaut, la demande ne pourra être acceptée, la disponibilité des chambres ne pouvant être garantie.
N.B. : Jours de fermeture et cas particuliers :
- Arrivée le dimanche : un supplément de 20 € sera appliqué et la facturation débutera au samedi ;
- Départ le dimanche : un supplément de 20 € sera appliqué et la facturation se poursuivra jusqu’au lundi ;
- Arrivée le mercredi après-midi : la facturation débutera le mardi.
4. Frais de réservation
Réservation en ligne (Autonomie) : Pour toute réservation effectuée par vos soins via notre module en ligne (Resanimo), aucun frais de dossier n'est appliqué.
Réservation Manuelle : Si vous nous contactez par téléphone, e-mail ou WhatsApp pour que nous effectuions la saisie de la réservation à votre place, des frais de gestion de 10€ seront ajoutés à la facture.
5. Acompte
Afin de garantir les réservations et éviter les annulations abusives :
- Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour régler l’acompte. La non-réception de celui-ci implique votre désistement.
- Une fois l’acompte reçu, la réservation est définitivement confirmée et devient non remboursable, sauf en cas de décès du chat (certificat vétérinaire requis).
1. Cas particulier : pour une réservation à J-30, comme spécifié dans la section 5, la somme versée ne sera pas restituée, sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire.
2. En cas d’annulation à moins de 10 jours du début du séjour, sans motif légitime ni pièce probante, la totalité du séjour réservé sera facturée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée initialement prévue.
Les motifs légitimes acceptés incluent : hospitalisation, catastrophe naturelle ou géopolitique sur votre lieu de vacances, ou décès de votre chat.
Home API Cats se réserve le droit de faire appel au département juridique de son cabinet d’expertise comptable Valoxy afin d’engager les procédures de recouvrement nécessaires.
Cette politique vise à limiter les fausses réservations et à garantir une gestion fiable des places disponibles pour tous les clients.
6. Conditions d’annulation
Afin de garantir les réservations et éviter les annulations abusives :
• Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour régler l’acompte. La non-réception de celui-ci implique votre désistement.
• Une fois l’acompte reçu, la réservation est définitivement confirmée et devient non remboursable, sauf en cas de décès du chat (certificat vétérinaire requis).
Cas particulier : pour une réservation à J-30, comme spécifié dans la section 5, la somme versée ne sera pas restituée, sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire.
En cas d’annulation à moins de 10 jours du début du séjour en période, sans motif légitime ni pièce probante, la totalité du séjour réservé sera facturée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée initialement prévue. Les motifs légitimes acceptés incluent : hospitalisation, catastrophe naturelle ou géopolitique sur votre lieu de vacances, ou décès de votre chat. Home API Cats se réserve le droit de faire appel au département juridique de son cabinet d’expertise comptable Valoxy afin d’engager les procédures de recouvrement nécessaires.
Cette politique vise à limiter les fausses réservations et à garantir une gestion fiable des places disponibles pour tous les clients.
7. Engagements du Home API Cats
Toute entreprise détenue par La Maison de Koda adhère sans réserve à la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal. De ce fait, le Home API Cats s’engage à fournir un environnement sécurisé, propre, confortable et respectueux du bien-être de chaque pensionnaire.
Confort et bien-être : chaque séjour est personnalisé. Nous nous adaptons au caractère de chaque chat, en veillant à son confort, ses envies, et en minimisant son stress.
Conformément à son positionnement d’hôtel félin, le Home API Cats privatise chaque chambre lors de votre réservation et organise toutes les sorties dans les aires de détente de manière individuelle.
Notre politique du Zéro Contact est strictement appliquée afin de préserver votre chat de toute situation stressante.
Hygiène des locaux : locaux chauffés, ventilés et nettoyés quotidiennement. Litières et aires de détente nettoyées chaque jour. Tous les équipements sont lavés, désinfectés et désodorisés entre chaque séjour.
Sécurité : locaux spécifiquement aménagés et sécurisés afin d’éviter toute fuite ou intrusion. Présence humaine active 24/7; vidéosurveillance extérieure diurne et nocturne.
Alimentation : respect des habitudes alimentaires indiquées lors de la réservation. Eau disponible en continu et renouvelée chaque jour.
Suivi vétérinaire : en cas de problème de santé, nous ferons appel à nos cliniques partenaires pour une prise en charge express. Les soins nécessaires sont engagés sans limite de montant de notre part pour assurer la santé et le bien-être de l’animal. Les frais restent intégralement à la charge du propriétaire, qui en sera informé, et une facture détaillée lui sera transmise à la fin du séjour.
Bien que tout soit mis en œuvre pour le bien-être de votre animal, le Home API Cats ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident ou d’incident de nature imprévisible (arrêt cardiaque, problèmes liés à la vieillesse, maladie latente, épidémie soudaine, blessure accidentelle imprévisible, perte de poids…).
Exception : convaincu de la sûreté de notre infrastructure, nous nous engageons à prendre en charge l’intégralité des frais vétérinaires qui surviendraient en cas de blessure due à un défaut de type bris de verre ou clous.
Assurance : La Maison de Koda, et par extension le Home API Cats, sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Communication avec le propriétaire : des nouvelles du séjour sont envoyées deux fois par semaine via WhatsApp (mercredi et dimanche). Elles sont personnalisées et accompagnées de photos et/ou vidéos. Ces contenus photos ou vidéos pourront être utilisés pour la communication de l’hôtel sur les réseaux sociaux, sans jamais mentionner l’identité du propriétaire.
Confidentialité & données personnelles : les données clients sont protégées et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits de rectification et de suppression à tout moment.
8. Engagement contractuel et contrat électronique
La signature électronique de ce contrat vaut acceptation sans réserve.
Ce contrat possède la même valeur légale et probante qu’un écrit sur support papier.
Par cette validation, vous autorisez également le Home API Cats à engager tout soin vétérinaire nécessaire dans l’intérêt de votre ou vos chats.
