Conditions Générales de prestation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société "L'Arche de Camille", dont le siège social est situé 12 place Carnot à Rosny-sous-Bois (93110), propose ses services de garde d’animaux chien, chat et nac (pet-sitting), promenade canine individuelle, accompagnement aux rendez-vous lié à l’animal et transport animalier à ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 : Prestations
“L'Arche de Camille” propose un service de garde au domicile du client pour les chiens, les chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC), comprenant :
“L’Arche de Camille propose également :
La promenade canine individuelle : Pour une attention exclusive à votre chien ou vos chiens du même foyer.
L’accompagnement aux rendez-vous : Vétérinaires, toiletteurs, ostéopathes, etc.
Le transport animalier : Accompagnement aux rendez-vous (vétérinaire, toiletteur, ostéopathe, etc.), avec transport sécurisé en cage pour les déplacement en voiture et à pied pour les courtes distances, le transport de l’animal (pour la prestation transport animalier), en veillant au bien-être de l’animal durant le transport, l’accompagnement au rendez-vous et le retour au domicile.
Tout animal (chien, chat, furet) doit être identifié (puce électronique ou tatouage) et à jour de ses vaccinations pour être pris en charge.
L'administration de traitements médicaux se fait uniquement sous prescription médicale et sous la surveillance de "L'Arche de Camille" durant la durée de la garde, qui informera immédiatement le vétérinaire de l’animal en cas de problème.
Article 3 : Réservation et paiement et frais supplémentaires
Les réservations peuvent s’effectuer par mail ou par téléphone après l’envoi, la signature et le règlement d’une partie de la prestation.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter tels que :
“L'Arche de Camille” n'avance aucun frais supplémentaire. Le client est responsable du règlement de ces frais et doit fournir un chèque ou un autre moyen de paiement approprié.
Toute réservation doit être effectuée dans les cinq jours par le Client après l’envoi du devis. Un arrhes de 50% du montant total de la prestation est demandé à la réception du devis sous 5 jours. Le solde est à régler par virement bancaire, paypal ou par espèces avant la veille de la prestation.
Une fois le paiement totalement réglé, une facture sera transmise.
Article 4 : Responsabilité
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l'animal (état de santé, traitements en cours, caractère, etc.).
Le client s'engage à fournir un accès sécurisé à son domicile et à mettre à disposition les clés nécessaires ainsi que la nourriture, la litière et tout autre objet permettant le confort et le bien-être de l’animal.
"L'Arche de Camille" s'engage à fournir des prestations de qualité et à agir avec la plus grande diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, de l'animal, ou d'événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.
“L’Arche de Camille” n'est pas tenu responsable en cas de réaction allergique ou d'effet secondaire non prévu.
“L’Arche de Camille” est assurée au sein de l’organisme d’assurance ORUS.
Article 5 : Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la prestation par le Client, les modalités suivantes s'appliquent :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation par le client, sauf circonstances exceptionnelles liées à un décès familial ou au décès de l'animal confié.
Les justificatifs sont à fournir dans l'ensemble des cas mentionnés ci-dessus.
Toute modification de prestation ou date de prestation est impossible sous un délai d’un mois hors ajout de frais de services.
En cas d'annulation de la prestation par "L'Arche de Camille" pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure), le Client sera intégralement remboursé.
Toute modification de date de prestation par le Client, quelle qu'elle soit, n'entraînera aucun remboursement.
Article 6 : Autorisation d'Utilisation d'Images
Le propriétaire de l'animal autorise expressément "L'Arche de Camille" à prendre des photos et des vidéos de l'animal pendant la durée de la garde, de la promenade, du transport animalier ou de l'accompagnement lié aux rendez-vous vétérinaires.
Ces images pourront être utilisées par "L'Arche de Camille" à des fins de promotion de ses services sur ses réseaux sociaux, son site web, ses supports publicitaires et tout autre support de communication.
Le propriétaire de l'animal cède à "L'Arche de Camille" tous les droits d'utilisation des images, y compris le droit de les reproduire, de les diffuser et de les modifier, sans aucune limitation de durée ou de territoire.
Le propriétaire de l'animal reconnaît que l'utilisation des images est gratuite et qu'il ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité à ce titre.
Le propriétaire de l'animal garantit qu'il est le seul propriétaire de l'animal et qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette autorisation.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
"L'Arche de Camille" s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant le client et de son animal.
Article 8 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du juge judiciaire.
Article 9 : Informations sur l'animal
Le Client s'engage à :
fournir à “L'Arche de Camille” un dossier complet concernant l'animal, incluant impérativement son carnet de santé, les détails des traitements en cours, ses comportements et habitudes alimentaires spécifiques, ses allergies, les coordonnées du vétérinaire référent, ainsi que toute autre information jugée pertinente pour assurer une garde optimale.S'assurer que l'animal est identifié, à jour de ses vaccinations et vermifugations avant de le confier à "L'Arche de Camille".
Article 10 : Confidentialité
"L'Arche de Camille" s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des données relatives à l'animal qui lui sont confiées par le Client. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de la prestation et ne seront transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou avec l'accord explicite du Client qui se fera avec une demande d’autorisation de sa part concernant le Client et/ou l’animal du Client.
