CONTRAT DE PRESTATIONS & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Znaor – L'Excellence de la Conciergerie & Éducation Canine

Le présent contrat régit les relations entre Maison Znaor (ci-après « l'Établissement ») et sa clientèle (ci-après « Le Client »). L'acceptation de toute prestation implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions.

1. INFORMATIONS LÉGALES DU PRESTATAIRE

• Siège de gestion : 6 Rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly-Plaisance

• Contact : 07 60 82 78 98 | maisonznaor@outlook.com

• N° SIRET : 93303951300033

• Accréditations : ACACED Chiens, Chats, NAC (2024/cae5-694f | 2024/89b6-7187)

• Expertise : Certifiée Éducatrice et Comportementaliste Canine (Cynothèque Formation)

• Médiateur : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS

2. GRILLE TARIFAIRE

2.1 Éducation & Comportementaliste Canin

Dans une démarche d’excellence et afin de garantir des résultats pérennes, Maison Znaor propose exclusivement des programmes d’accompagnement complets. Le bilan et les séances ne sont pas vendus à l’unité afin d'assurer la cohérence du suivi éducatif.

• Programme "Privilège" (Bilan + 10 Séances) : 540,00 € L'accompagnement de référence pour une éducation complète ou la résolution de problématiques comportementales complexes. Inclut l'analyse initiale et un suivi approfondi.

• Programme "Ascension" (Bilan + 5 Séances) : 320,00 € Idéal pour instaurer les bases de l’éducation et harmoniser la relation au quotidien. Inclut l'analyse initiale.

• Programme "Bienvenue" (Bilan + Accompagnement Adoption) : 130,00 € Un protocole exclusif dédié à l’accueil de votre nouveau compagnon, incluant le bilan initial et les conseils stratégiques pré/post adoption pour une intégration parfaite au foyer.

2.2 Conciergerie & Petsitting (Garde)

• Garde de Prestige (Présence exclusive à domicile) : 40,00 € / heure

• Visite à domicile (VAD) : 40,00 € / passage

• Promenade Individuelle : 20,00 € (30 min) | 40,00 € (60 min)

• Intendance & Sécurisation (Simulation de présence) : 15,00 € / passage

• Conciergerie Retour (Remplissage réfrigérateur) : 30,00 € + frais de courses réels.

2.3 Santé & Transports Privés

• Gestion Vétérinaire Intégrale : 50,00 € / heure (Inclus : Prise de RDV, présence, compte-rendu médical. Hors transport).

• Taxi Animalier Privé : 20,00 € (Gestion) + 2,00 € / km effectué.

• Forfait Gestion de Crise & Urgence : 75,00 € / animal.

2.4 Entretien du Foyer (Forfaits)

• Fraîcheur Post-Garde : 30,00 €

• Hygiène "Accident de Propreté" : 25,00 € / acte

• Désinfection & Assainissement du Matériel : 15,00 € / unité

• Forfait "Literie Fraîche" : 20,00 € / cycle

• Intendance Électroménager : 15,00 € / mise en route

• Supervision & Accueil Intervenant : 20,00 € / passage

2.5 Suppléments & Mobilité

• Rencontre Initiale Obligatoire : 30,00 €

• Majoration Multi-Animaux : + 15,00 € / prestation

• Astreinte Nocturne (20h-08h) : + 40,00 €

• Majorations Calendaires : Dimanche (+ 20 €) | Jours Fériés & Dates Spécifiques (+ 30 €) (Dates : 01/01, 06/04, 01/05, 08/05, 14/05, 25/05, 14/07, 15/08, 01/11, 11/11, 24/12, 25/12, 31/12)

• Frais de Déplacement (Départ Neuilly-Plaisance) :

  • < 5 km : Inclus

  • 5 à 10 km : 15,00 €

  • 10 à 15 km : 30,00 €

  • > 15 km : Sur devis.

2.6 Majorations d'Urgence

• Préavis court (< 48h) : + 50 % sur le montant total.

• Immédiat (Jour-J) : + 100 % sur le montant total.

3. FONDS LOGISTIQUE DE SÉCURITÉ (150,00 €)

Afin de garantir une continuité de service irréprochable en votre absence, Maison Znaor vous propose son option de gestion des imprévus. Ce dispositif vous assure une réactivité immédiate face aux nécessités logistiques sans interrompre votre sérénité.

• Dotation de la réserve : 150 €

• Modalités de règlement : Versement par virement ou espèces préalablement à l'intervention (les règlements par chèque ne sont pas admis).

• Périmètre d'application : Ce fonds est dédié exclusivement aux besoins impérieux survenus durant la prestation (approvisionnement de nourriture ou litière, soins pharmaceutiques, urgences vétérinaires ou interventions techniques d'urgence au domicile).

• Engagement de transparence : Maison Znaor garantit une traçabilité totale des fonds engagés par la remise systématique de l'ensemble des justificatifs (factures et tickets originaux).

• Restitution des fonds : Le solde résiduel vous est intégralement restitué sous 7 jours par virement bancaire (la transmission d'un RIB est requise à cet effet).

4. PROTOCOLE D’URGENCE & RECONNAISSANCE DE DETTE

1. Dépassement : Si les dépenses nécessaires excèdent le fonds de 150 €, Maison Znaor avancera les fonds. La signature du présent contrat vaut reconnaissance de dette formelle et irrévocable.

2. Remboursement : Reliquat dû sous 14 jours après la mission.

3. Pénalités : Tout retard entraînera une pénalité forfaitaire de 15,00 € par jour de retard, sans mise en demeure préalable.

5. MODIFICATION ET ANNULATION

• Éducation : Annulation < 48h, séance due (sauf décès animal).

• Conciergerie & Petsitting : Aucune annulation < 30 jours calendaires. Passé ce délai, le montant total est exigible.

• Exception : Seul le décès de l’animal annule cette clause, sur présentation d’un certificat vétérinaire. Tout séjour écourté du fait du Client reste dû intégralement.

6. RÉSERVATION & PAIEMENT

• Arrhes : Réservation confirmée à réception de 50 % d'arrhes.

• Solde : Doit être réglé au plus tard 15 jours avant la mission. À défaut, Maison Znaor ne garantit plus la prestation et les arrhes restent acquises (Art. 1590 Code Civil).

7. PROTOCOLE EN CAS DE DÉCÈS & PRÉVOYANCE

1. Directives Anticipées : Le Client s'engage à compléter une fiche de prévoyance (volontés en cas de situation critique : euthanasie, crémation, etc.).

2. Exonération de Responsabilité : La responsabilité de Maison Znaor ne pourra être engagée en cas de décès dû à la vieillesse, pathologie préexistante, mort subite ou incident survenant malgré le respect des protocoles de sécurité.

3. Constat : Transport en clinique pour certificat de décès aux frais du Client.

4. Autopsie : À la charge exclusive du Client en cas de contestation.

8. RESPONSABILITÉS, ASSURANCES & RÉFÉRENT

• Responsabilité Civile : Le Client conserve la responsabilité civile de son animal (Art. 1243 du Code civil).

• Assurance Pro : Maison Znaor est couverte par une RCP auprès de la compagnie ORUS.

• Référent : Un contact d'urgence joignable et habilité financièrement est obligatoire.

• Droit à l'Image : Sauf refus écrit, le Client autorise l'utilisation de photos/vidéos de l'animal pour la promotion de Maison Znaor.