Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après « CGP ») ont pour but de définir les termes et conditions dans lesquels je, "L'Arche de Camille", dont le siège social est situé 12 place Carnot à Rosny-sous-Bois (93110), propose mes services de garde d’animaux (chiens, chats et NAC - pet-sitting), de promenade canine individuelle, d'accompagnement aux rendez-vous liés à l’animal et de transport animalier à mes clients (ci-après « le Client »).
Tout règlement, total ou partiel, des prestations que je propose entraîne l’acceptation sans réserve des CGP par le Client.
La société "L'Arche de Camille" est domiciliée au 12 Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois, France, et est représentée par Camille Znaor.
Conformément à la réglementation, je dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie. Mon activité est déclarée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
Je suis couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents. Je suis immatriculée sous le numéro SIREN : 933039513.
Je propose un service de garde au domicile du Client pour les chiens, les chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC), comprenant :
Je propose également :
Tout animal (chien, chat, furet) doit être identifié (puce électronique ou tatouage) et à jour de ses vaccinations pour être pris en charge.
L'administration de traitements médicaux se fait uniquement sous prescription médicale et sous ma surveillance durant la durée de la garde. J'informerai immédiatement le vétérinaire de l’animal en cas de problème. Je me réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, je ne pourrais être tenue pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. Celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, le Client devra la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Le Client s'engage à :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde dans un endroit visible.
Dans le cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, le Client doit m'en informer afin que je puisse voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, je me réserve le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
Les réservations peuvent s’effectuer par mail ou par téléphone après l’envoi, la signature et le règlement d’une partie de la prestation. La réservation se fait également par internet.
Toute réservation doit être effectuée dans les cinq jours par le Client après l’envoi du devis. Des arrhes de 50% du montant total de la prestation sont demandés à la réception du devis sous 5 jours. Le solde est à régler par virement bancaire, PayPal ou par espèces avant la veille de la prestation.
Une fois le paiement totalement réglé, une facture sera transmise. Les règlements se font sur le site RESANIMO.
Les prix de mes prestations sont donnés en euro (€) toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis que je réalise sont recevables. Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous me confiez, de la durée de la garde et des options choisies. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter tels que :
Je n'avance aucun frais supplémentaire. Le client est responsable du règlement de ces frais et doit fournir un chèque ou un autre moyen de paiement approprié.
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous. La remise des clefs est gratuite si elle est déposée à mon siège.
Si, lors de ma pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies, je me réserve le droit de refuser la garde d’un animal. La pré-visite restera à la charge du client.
Les visites ont lieu aux horaires qui me conviennent en fonction de mon planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois, je m'applique à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
Le client s’engage à laisser à disposition l'alimentation et tout le matériel nécessaire de son animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, je m'engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, je le juge nécessaire, je pourrais emmener votre animal chez le vétérinaire. Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l'animal (état de santé, traitements en cours, caractère, etc.). Le client s'engage à fournir un accès sécurisé à son domicile et à mettre à ma disposition les clés nécessaires ainsi que la nourriture, la litière et tout autre objet permettant le confort et le bien-être de l’animal.
Je m'engage à fournir des prestations de qualité et à agir avec la plus grande diligence. Toutefois, ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, de l'animal, ou d'événements imprévisibles et indépendants de ma volonté.
Je ne suis pas tenue responsable en cas de réaction allergique ou d'effet secondaire non prévu. Je suis assurée au sein de l’organisme d’assurance ORUS.
En cas d'annulation de la prestation par le Client, les modalités suivantes s'appliquent :
En cas d'annulation de ma part pour un motif indépendant de ma volonté (force majeure), le Client sera intégralement remboursé.
Le propriétaire de l'animal m'autorise expressément à prendre des photos et des vidéos de l'animal pendant la durée de la garde, de la promenade, du transport animalier ou de l'accompagnement lié aux rendez-vous vétérinaires.
Ces images pourront être utilisées par moi à des fins de promotion de mes services sur mes réseaux sociaux, mon site web, mes supports publicitaires et tout autre support de communication.
Le propriétaire de l'animal me cède tous les droits d'utilisation des images, y compris le droit de les reproduire, de les diffuser et de les modifier, sans aucune limitation de durée ou de territoire.
Le propriétaire de l'animal reconnaît que l'utilisation des images est gratuite et qu'il ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité à ce titre.
Le propriétaire de l'animal garantit qu'il est le seul propriétaire de l'animal et qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette autorisation.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Je m'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des données relatives à l'animal qui me sont confiées par le Client. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de la prestation et ne seront transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou avec l'accord explicite du Client qui se fera avec une demande d’autorisation de ma part concernant le Client et/ou l’animal du Client.
Les présentes CGP sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGP relève de la compétence exclusive du juge judiciaire.
Je me réserve le droit de modifier à tout moment mes prestations et mes tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
