Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société MICHAUX Ophélie, Micro entreprise dont le siège se situe Rue des allouées 61500 Sées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B ————, ci-après dénommé la : de la laisse au lien.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et Le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de : “De la laisse au lien”. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.

“De la laisse au lien” propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

“De la laisse au lien” pourra être accompagnée de stagiaires, ou d’observateur·trices extérieur·es pour l’ensemble des prestations. Ces accompagnant·es seront couvert·es soit par une convention de stage, soit directement par leur assurance personnelle. Aucune information personnelle relative au Client ne sera donnée aux accompagnant·es.

Les tarifs communiqués par De la laisse au lien, sauf indication contraire, hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de De la laisse au lien.

Les forfaits sont dus dans leur intégralité dès la signature du contrat de forfait par le client. Celui-ci dispose, à la date de la signature et conformément à l’article L121-20 du Code la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait est transposable à un autre chien propriété du Client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation de : De la laisse au lien. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.

“De la laisse au lien” n’est tenus que par une obligation de moyens.

Tous les éléments du présent site et des documents émanant de la Micro entreprise MICHAUX Ophélie est et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Lors de l’exécution des prestations souscrites par le Client, ce dernier est susceptible d’être pris en photo ou d’être filmé pour les besoins publicitaires de : “De la laisse au lien”. Le Client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit à l’entreprise, dès son arrivée sur le lieu de réalisation de la prestation, son opposition éventuelle à cette pratique.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera préférée avant toute procédure judiciaire. La société MICHAUX Ophélie désigne comme médiateur à la consommation : SMP – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.