I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Dream of Stella
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Dream of Stella entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Dream of Stella est domiciliée au 16, rue du petit mouton, 76570 Limesy, France et ci-après désignée sous le nom commercial Dream of Stella ou dénommée "entreprise" et représentée par Lefebvre Mary
Téléphone : 0685687431
Adresse email : dreamofstella05@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 934108697
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par chèque, par virement bancaire
VI/ VISITE À DOMICILE
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation pour les réservations > à 150€ et le remplacmeent élevage/pension, le solde quant-à-lui sera réglé au début de la prestation.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins .
- Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- avoir un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MEDIATEUR
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige à Dream of Stella. À ce titre, l'entreprise a souscrit au service de médiation [Nom du médiateur], dont les coordonnées sont les suivantes :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail ou site internet pour saisir le médiateur]
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Dream of Stella. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
IX/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
X/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Dream of Stella – Remplacement d’élevage, pension et centre aéré canin
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’intervention de Dream of Stella dans le cadre de prestations de remplacement en élevage, pension et centre aéré canin. Toute signature d’un devis ou contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation et devis
-
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et signé par les deux parties.
-
La réservation est validée uniquement après réception du contrat signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé.
-
Sans retour du contrat et du règlement dans les délais impartis, Dream of Stella se réserve le droit de libérer les dates réservées.
3. Tarifs et paiements
-
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.
-
Un acompte de 30 % est demandé pour toute prestation supérieure à 3 jours. Le solde est à régler au plus tard le dernier jour de la mission.
-
Les règlements acceptés : espèces, chèque ou virement bancaire.
-
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
4. Annulation
5. Obligations de Dream of Stella
-
Dream of Stella s’engage à assurer la garde et le suivi des animaux dans le respect de leurs besoins et du règlement sanitaire en vigueur.
-
Elle s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire en cas de problème de santé ou d’incident grave, et à contacter le vétérinaire référent de l’élevage/pension.
-
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les prestations effectuées.
6. Obligations du client
-
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : carnet de santé des animaux, instructions d’alimentation, traitements médicaux, coordonnées vétérinaires.
-
Le client garantit que les installations et les animaux sont conformes à la réglementation (vaccinations à jour, locaux sécurisés, absence de danger).
-
En cas d’animal malade ou contagieux, le client doit impérativement en informer Dream of Stella avant la prestation.
7. Responsabilités et assurances
