CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dream of Stella

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Dream of Stella
Représentée par : Mary Lefebvre

Adresse :
16 rue du Petit Mouton
76570 Limésy – France

Téléphone : 06 85 68 74 31
Email : dreamofstella05@gmail.com

Numéro SIREN : 934108697

Dream of Stella exerce des activités de services animaliers comprenant notamment :

• balade canine individuelle

• balade canine collective

• visite à domicile

• garde itinérante / pet-sitting

• toilettage

• transport animalier

• remplacement en élevage

• pension et centre aéré canin

L’entreprise dispose des autorisations nécessaires à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie et est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Dream of Stella et le client dans le cadre des prestations proposées.

Toute réservation, signature de devis ou paiement d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les CGV sont consultables sur le site internet de Dream of Stella et peuvent être transmises sur simple demande.

3. PRESTATIONS PROPOSÉES

Dream of Stella propose les prestations suivantes :

• Balade canine individuelle

• Balade canine collective

• Visite à domicile

• Garde itinérante / pet-sitting

• Toilettage

• Transport animalier

• Remplacement en élevage

• Pension et centre aéré canin

Chaque prestation peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

4. RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone

• par email

• via le site internet

• en personne.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation par Dream of Stella et, le cas échéant, après paiement de l’acompte demandé.

Dream of Stella se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être animal ne sont pas réunies.

5. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent varier selon :

• le nombre d’animaux

• la durée de la prestation

• la localisation

• les options demandées.

Les tarifs affichés sur le site internet sont donnés à titre indicatif.
Seuls les devis ou confirmations de réservation font foi.

Dream of Stella se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués :

• en espèces

• par chèque

• par virement bancaire.

Pour certaines prestations, un acompte de 30 % peut être demandé afin de bloquer la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard le premier jour de la prestation, sauf accord contraire.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

7. ACOMPTE ET VALIDATION DE RÉSERVATION

Toute réservation nécessitant le blocage de dates (garde, remplacement d’élevage, pension, transport longue distance, etc.) peut donner lieu au versement d’un acompte de 30 %.

Le versement de l’acompte entraîne :

• la réservation du créneau ou de la période

• l’engagement des deux parties.

En l’absence de paiement dans le délai convenu, Dream of Stella se réserve le droit de libérer la réservation.

Toute réservation entraîne le blocage d’un créneau ou d’une période empêchant la prise d’autres prestations. Les conditions d’annulation visent à compenser ce préjudice organisationnel.

8. ANNULATION – REPORT – MODIFICATION

Toute annulation ou modification doit être signalée par écrit (email ou message).

8.1 Annulation pour les prestations courtes

Prestations concernées :

• balade canine

• visite à domicile

• garde itinérante

• toilettage

• transport animalier

Conditions :

• Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte

• Entre 7 jours et 48 heures avant : acompte conservé

• Moins de 48 heures avant : la totalité de la prestation peut être facturée

Tout déplacement effectué reste dû.

8.2 Annulation pour les prestations longues

(remplacement d’élevage, pension, centre aéré canin)

En raison du blocage prolongé des dates :

• Plus de 3 mois avant la prestation : remboursement de l’acompte

• Entre 3 mois et 1 mois avant la prestation : acompte conservé

• Moins d’un mois avant la prestation : la totalité de la prestation peut être facturée

8.3 Report de prestation

Tout report doit être accepté par Dream of Stella.

Un report n’est considéré comme valide que si :

• une nouvelle date est fixée par écrit

• les disponibilités de l’entreprise le permettent.

Sans nouvelle date fixée, la prestation est considérée comme annulée.

8.4 Annulation par Dream of Stella

En cas d’annulation exceptionnelle (force majeure, maladie, événement imprévisible) :

• l’acompte sera remboursé intégralement,
  ou

• reporté sur une prestation ultérieure avec l’accord du client.

9. PRÉ-VISITE

Pour certaines prestations (visite à domicile, garde longue durée, etc.), une pré-visite peut être obligatoire.

Cette rencontre permet :

• de rencontrer l’animal

• d’expliquer les consignes

• de remettre les clés.

La pré-visite peut être facturée.

10. CONDITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX

Le client garantit que l’animal :

• est identifié conformément à la réglementation

• est à jour de ses vaccins

• est traité contre parasites

• ne présente pas de maladie contagieuse.

Tout comportement agressif doit être signalé.

Dream of Stella se réserve le droit de refuser une prestation si la sécurité n’est pas assurée.

11. FOURNITURES

Le client doit fournir :

• alimentation

• accessoires nécessaires

• carnet de santé

• traitements médicaux si besoin.

Dream of Stella ne pourra être tenue responsable en cas de manque de fournitures.

12. TRAITEMENT MÉDICAL

Si un animal suit un traitement :

• le client doit fournir médicaments et ordonnance

• les instructions doivent être clairement précisées.

Dream of Stella ne pourra être tenue responsable si l’animal refuse de prendre son traitement.

13. URGENCE VÉTÉRINAIRE

En cas de problème de santé ou d’urgence, Dream of Stella pourra conduire l’animal chez un vétérinaire.

Tous les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.

Le client sera informé dans les meilleurs délais.

14. RESPONSABILITÉ

Dream of Stella s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :

• des maladies préexistantes

• des accidents liés au comportement de l’animal

• des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client.

15. TRANSPORT ANIMALIER

Pour toute prestation de transport :

• l’animal doit être apte au transport

• les documents nécessaires doivent être fournis.

Dream of Stella se réserve le droit de refuser le transport si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

16. DROIT À L’IMAGE

Le client autorise Dream of Stella à utiliser des photos ou vidéos de l’animal pour :

• site internet

• réseaux sociaux

• supports promotionnels.

Le client peut refuser cette utilisation par écrit.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des prestations

• la facturation

• la communication avec le client.

Elles sont conservées conformément au RGPD.

18. MÉDIATION

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Dream of Stella.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

19. MODIFICATION DES CGV

Dream of Stella se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.