Conditions Générales de Sweet Pattounes

Présentation de l’entreprise 

Sweet Pattounes est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie (chats, chiens et NAC).
Les prestations proposées : visite à domicile (petsitting) et promenade canine.
Sweet Pattounes propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.
Sweet Pattounes ne propose pas de service de pension.

Représentée par : Maeliss GLERANT
Siège social : 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Email : sweetpattounes@gmail.com
Téléphone : 07 60 07 08 12

Conformément à la réglementation, Mme Maeliss GLERANT dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- ACACED (Certificat de Connaissance des animaux domestiques Chat, Chien et NAC),
- Assurance responsabilité civile professionnelle chez ORUS,
- Statut juridique d’entreprise individuelle, SIRET 940 654 528 00014,
- Médiation de la Consommation chez CM2C,
Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Sweet Pattounes ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Réservation

La réservation se fait par formulaire de contact, e-mail ou SMS (vous trouverez toutes les informations sur le site https://sweetpattounes.fr).
Si besoin, un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé. Le devis est valable 1 mois, pendant lequel la réservation est prise en compte.
La réservation doit être anticipée préférablement 3 mois avant le début de la prestation. Toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Sweet Pattounes dès que possible.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des Conditions Générales, Sweet Pattounes pourra ensuite faire une réservation provisoire des dates de prestations et fixer une pré-visite.

La réservation se fait uniquement par virement bancaire ou espèces.
La réservation est définitive quand le contrat a été signé et réglé en totalité.
Le contrat doit être réglé au plus tard la veille du premier jour de garde.

Pour une réservation plus d'1 mois avant le début du contrat : un arrhes de 50% est demandé pour confirmer la réservation.
Pour une réservation 1 mois avant le début du contrat : la totalité du contrat est demandé pour confirmer la réservation.
Les forfaits Duo 10 Visites & Promenades et 10 Promenades doivent être réglés en totalité pour confirmer la réservation.

Annulation d’une réservation

• Après signature du contrat et si le client souhaite annuler la prestation, l’arrhes de 50% est non remboursable et sera encaissé,
• Si le contrat a été signé et réglé en totalité avant le début de la garde, la totalité du contrat est due. Un avoir de 50 % du contrat sera proposé au client,
• Les forfaits de promenades canines ne sont pas remboursables,
• Toute annulation d’un contrat en cours ou un retour anticipé du client, la totalité du contrat est due,
• Toute visite annulée pendant une garde en cours sera facturée,
• En cas d’annulation de la part de Sweet Pattounes, le client sera remboursé en intégralité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Pour les forfaits de promenades canines qui n'ont pas de dates définies, le client renonce sans réserve à son droit de rétractation.

L'avoir est valable pour une durée de 6 mois à compter de sa date d'émission, sur la prochaine réservation.
Passé ce délai, l'avoir ne pourra plus être utilisé et ne sera pas remboursé.

Pré-Visite

Au préalable de la pré-visite, une fiche de renseignements sur l'animal sera remplie par le client.

Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
• Faire connaissance avec le client,
• Rencontrer l'animal,
• Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
• Prendre connaissance du devis décrivant la prestation, puis signature du contrat,
• Effectuer le paiement de l’arrhes ou de la totalité du contrat, en fonction de la prestation choisie,
• Prendre connaissance de la fiche de renseignements sur l’animal,
• Récupérer le double des clés du domicile du client.

Pour les chiens, une petite promenade de quartier sera proposé pour observer son comportement et ses préférences.
Une amplitude horaire sera déterminée pour les promenades.

Suite à la pré-visite, Sweet Pattounes se réserve le droit de refuser la garde si : 
• Sweet Pattounes juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher),
• L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,
• L’animal est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse. Le client s’engage à tenir au courant Sweet Pattounes si récemment il y a eu une/des maladie(s) contagieuse(s) chez eux (teigne, typhus, coryza etc.). Sweet Pattounes se réserve le droit de refuser l'animal malade, car il présente un risque de contamination pour les autres animaux,
• L’animal nécessite des injections d'insuline, ou toute autre piqûre, car cela est considéré par la loi comme un acte vétérinaire.

Les chats asociaux et/ou craintifs sont acceptés.
Les chats agressifs sont refusés.

Un service de gardiennage de clés est proposé gratuitement.

Déplacement Hors pré-visite et Post-visite

Le déplacement Hors pré-visite (remise des clés en dehors de la pré-visite) est facturé 5€.
Le déplacement Post-visite (retour des clés au propriétaire à la fin de la garde) est facturé 5€.
Des frais km seront appliqués par déplacement.
En cas de non-respect de la date fixée pour le déplacement Hors pré-visite et Post-visite, une pénalité d'annulation sera appliquée et facturée 5€ par date non respectée.
Un service de gardiennage de clés est proposé gratuitement.

Les visites

Durant les visites, Sweet Pattounes s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client).

Pour vos animaux
• Vérification de son état de santé,
• Nettoyage et remplissage des gamelles d'eau et de nourriture,
• Nettoyage des éventuels incidents que l’animal a pu faire,
• Nettoyage de la litière ou de l'habitat (pour les NAC),
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles si besoin,
• Administration de médicaments si l'animal est coopératif (sous ordonnance du vétérinaire),
• Câlins et jeux (selon ses envies),
• Sortir votre chien pour diverses activités (promenade selon la prestation demandée, jeux de recherche),
• Envoi de nouvelles de votre animal à chaque visite, par SMS ou WhatsApp.

Les visites à forfait unique durent entre 30 min et 1h maximum, et sont adaptées aux besoins et au tempérament de l'animal.
Par exemple, il sera ainsi possible qu'une visite de 30 min soit suffisante si l'animal est indépendant.

Les NAC en cage peuvent être refusés car contraire à l'éthique de Sweet Pattounes. Pour être acceptés, les NAC doivent pouvoir avoir un moment de liberté pour se dégourdir les pattes et profiter de l'extérieur.
Si une tierce personne est sur les lieux, la visite peut être raccourcie mais sera facturée.
Si le client est encore sur les lieux au moment de la visite, la visite ne sera pas effectuée mais sera facturée.

Pour votre domicile

Sweet Pattounes propose des options pour votre domicile.
Le pack sera défini lors de la pré-visite avec le client.

Options

• Relève du courrier,
• Arrosage des plantes (intérieur),
• Arrosage des plantes (extérieur),
• Ménage fin de garde,

Les promenades canines

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Si votre chien est sociable et connaît le rappel, il pourra être promené en libre si l'environnement est sécurisé.
Des mini sacs poubelles pour les déjections de votre chien doivent être fournies par le propriétaire.
Les promenades s’effectueront autour du domicile du client, pas de transport en voiture.
La durée des promenades peut varier en fonction des capacités physiques de l’animal et de la météo.
Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse etc.) doivent être fournis par le propriétaire.

Tarifs

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet https://sweetpattounes.fr.
Sweet Pattounes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix affiché lors du devis sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si l'animal manque de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Sweet Pattounes avancera les frais en achetant la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 20€ sera facturé pour le déplacement.

Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation du ticket de caisse.

Les frais kilométriques sont définis selon l'itinéraire proposé par Google Maps.

Remises et Frais applicables

Des remises et frais pourront être appliqués selon le contexte de chaque prestation.
Les remises sont non cumulables.

Forfait Duo 10 Visites et Promenades : -5% sur le tarif total (hors frais applicables et options, valable 3 mois à partir de la date du contrat, sur des jours de prestations consécutifs ou ponctuels),
Forfait 10 Promenades : -5% sur le tarif total (hors frais applicables et options, valable 3 mois à partir de la date du contrat, sur des jours de prestations consécutifs ou ponctuels),
Remise Nouveau client : -5% sur le tarif total (hors frais applicables et options, valable uniquement pour la première prestation du nouveau client),
Remise Offre parrainage : -5% sur le tarif total (hors frais applicables et options, valable pour une seule prestation par client parrainé, sous conditions que le client parrainé ait validé définitivement la réservation en signant le contrat et réglant les 50% d'arrhes, et que la prestation se soit déroulée dans son entièreté).

Pré-visite : 10€,
Déplacement pour remise/retour des clés (voir article Déplacement Hors pré-visite et Post-visite),
Frais km/jour (selon distance du domicile du client), de 0 à 10 km : offert, au-delà de 10 km : 0,80€/km supplémentaire,
Frais avancés (voir articles Pour votre domicile et Tarifs)
Frais pour ajout de prestation (par date de prestation non prévue initialement sur le contrat) : 5€,
Frais pour report de date (report 2 jours avant le rendez-vous fixé pour le retour/remise des clés Hors pré-visite et Post-visite, par date non respectée) : 5€,
Gardiennage de clés : gratuit,
Retour des clés en boîte aux lettres : gratuit,
Relève du courrier : gratuit,
Arrosage des plantes (intérieur) : 4€,
Arrosage des plantes (extérieur) : 5€,
Ménage fin de garde : 8€.

Animal supplémentaire.
Chat (à partir du 3ème) : 2€,
NAC (à partir du 3ème) : 2€,
Chien (à partir du 2ème) : 5€.

Majoration.
Jours fériés : +25%,
25 et 31 décembre : +50%.

Majoration pour le délai de prévenance.
Pour toute demande de réservation moins de 7 jours avant le début de la prestation, une majoration de 5% sera appliquée.
Pour toute demande de réservation moins de 3 jours avant le début de la prestation, une majoration de 10% sera appliquée.

Modalités de paiements

Après la signature du contrat, un arrhes de 50% du contrat peut être demandé, en virement bancaire ou en espèces. Cet arrhes sera encaissé.
Sweet Pattounes se réserve le droit de refuser le paiement par chèque.

La réservation est définitive quand le contrat a été signé et réglé en totalité.
A la fin de la prestation, une facture sera remise au client (sur demande), ainsi que les clés de son domicile.

En cas de modification du contrat en cours, le montant de la facture peut être différente du contrat.
La facture doit être réglée dans son intégralité et dans un délai de 5 jours à date de fin de la prestation, en virement bancaire ou en espèces (prévoir l’appoint).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent, conformément au taux d'intérêt légal.

Assurances et Responsabilités

Sweet Pattounes déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile.
Sweet Pattounes ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Sweet Pattounes décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (terrasse, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
Sweet Pattounes ne peut être tenue responsable d'un problème rencontré pour un retour des clés en boîte aux lettres.
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical de l'animal, Sweet Pattounes s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut être tenue responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu.
Sweet Pattounes s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Sweet Pattounes :
• Carnet de santé (si l’animal en dispose d’un),
• Pour les chats : matériel nécessaire pour l'entretien de la litière, substrat de litière,
• Pour les chiens : longe, harnais, mini sacs poubelles pour les déjections,
• Quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation,
• Friandises si autorisées,
• Brosse et jouets si besoin,
• Sac de transport si besoin,
• Coordonnées du vétérinaire si besoin,
• Ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais avancés dès son retour.
Le client s'engage à signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Sweet Pattounes ne pourra être tenue responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.
Le client s'engage à tenir Sweet Pattounes informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Le client s'engage à être responsable en cas de problème rencontré pour un retour des clés en boîte aux lettres.

Propriété Intellectuelle

Si le client ne signale pas de contre-indication de l’utilisation des photos prises de l'animal durant la prestation par Sweet Pattounes, ces photos peuvent être diffusées sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client par écrit, aucune photo ne sera diffusée sur le site.
Sweet Pattounes ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
Les conditions générales de Sweet Pattounes ne peuvent pas être copiées ou réutilisées.

Dernière modification le 18/12/25