I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Soiloup
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Soiloup entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Soiloup est domiciliée au 156 Bis Rte d'Albi, 31200 Toulouse, France et ci-après désignée sous le nom commercial Soiloup, représentée par Mégane Richoux
Téléphone : 06.63.62.45.42
Adresse email : soiloup.petsitter@gmail.com
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents chez la Macif.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 941 265 316
Soiloup est une entreprise individuelle et conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable.
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par formulaire de contact (soiloup.fr), par mail (soiloup.petsitter@gmail.com) ou par téléphone (SMS au 06.63.62.45.42). Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis gratuit par e-mail. Ce devis ne valide en aucun cas une reservation. Seule la signature du contrat et le versement de l'acompte valide cette dernière.
Si le client confirme le devis, un acompte de 30% sera demandé. Cet acompte est payable uniquement par virement bancaire si règlement avant la pré-visite ou part chèque ou espèce pendant la pré-visite.
Soiloup proposera ensuite une date pour la pré-visite (gratuite.) Si les clés ne sont pas remises lors de cette pré-visite, 5 euros seront facturés pour tout déplacement supplémentaire.
Dès la réception du versement de l’acompte, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
La réservation devra être faite si possible 2 semaines à l’avance. Si urgence il y a, Soiloup fera son possible pour y répondre selon son planning.
IV/ TARIF
Les prix des prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux, de la durée de la garde et des options choisies.
Soiloup se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs sont affichés sur le site internet soiloup.fr. Les tarifs sont majorés de 3 euros les dimanches et 5 euros les jours fériés.
Si jamais pendant la garde, Soiloup manque de nourriture et/ou de litière, 15 euros de frais supplémentaires seront facturés en plus du remboursement des articles sous présentation de justificatif de la part de Soiloup.
Si Soiloup doit emmener l’animal au vétérinaire des frais seront appliqués en plus du remboursement intégral des frais vétérinaires.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font par virement bancaire pour les acomptes. Pour le reste, sont acceptés : espèces, chèque et virement instantané.
VI/ VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au début de la garde.
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans le cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, Soiloup doit en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, Soiloup se réserve le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
Soiloup se réserve également le droit de refuser la garde pour toute raison qu'elle jugera élémentaire et ce, sans justification.
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
La restitution des clés se fait à la fin de la garde soit en main propre soit dans la boite aux lettres si demandé par le client. Une fois les clés déposées dans la boite aux lettre, Soiloup envoie un message et ne pourra pas être tenue responsable de la perte de ces dernières. Le client a également la possibilité de venir apporter ou rechercher les clés au domicile de Soiloup. Et enfin, pour les visites et promenades ponctuelles, Soiloup peut garder les clés autant de temps que le client souhaite.
Si le client souhaite un passage à une heure précise, ce dernier doit le spécifier lors de la réservation. Cela sera respecté uniquement si Soiloup déclare que cela est possible.
Durant les visites, Soiloup s’engage :Le Client s’engage à :
Si une personne est présente sur les lieux pendant la visite, cette dernière peut être écourtée. Si le client est encore présent alors cette dernière est annulée et facturée.
Si pendant la garde l'animal présente un comportement agressif qui n'était pas spécifié en amont et qui remet en question la sécurité de Soiloup et/ou se solde par une attaque, Soiloup a tous les droits de :
- Si la sécurité est remise en question, de mettre fin à la garde, la somme totale restant dù. Le propriétaire devant s'organiser pour revenir et/où faire récuprérer les clés par un proche.
- Si Soiloup estime qu'elle peut tout de même terminer la garde malgrè l'insécurité, un supplément sera facturé.
Soiloup peut (sur demande) effectuer des tâches annexes (relevé le courrier, aérer, ouvrir les volets, arroser les plantes). Soiloup ne sera cependant pas tenu responsable de la dégradation des plantes durant la garde.
En cas de constat du décès de l’animal durant la période de garde, Soiloup s’engage à prévenir les propriétaires dans les plus brefs délais par téléphone.
Sauf indication contraire donnée au préalable, le corps de l’animal ne sera pas déplacé sans autorisation explicite des propriétaires.
Si nécessaire, Soiloup pourra contacter le vétérinaire désigné par les propriétaires, ou un vétérinaire de garde, pour obtenir une confirmation du décès et organiser, selon les souhaits des propriétaires, la prise en charge du corps (transport chez le vétérinaire, dépôt en clinique, etc.).
Soiloup ne saurait être tenue responsable du décès si celui-ci résulte d’un événement naturel, d’une pathologie non signalée ou du vieillissement de l’animal.
Les propriétaires reconnaissent que Soiloup n’est pas vétérinaire, et qu’en cas de doute ou d'urgence, elle agira avec discernement et dans l’intérêt de l’animal, dans les limites de ses compétences.
Il est recommandé aux propriétaires d’informer Soiloup par écrit de toute pathologie, traitement ou état de santé particulier susceptible d’entraîner un risque vital pendant leur absence.
Pour la sécurité de tous, les promenades en ville sont effectuées en laisse ou longe. Des sacs pour les déjections devront être fournies par le client. Soiloup se réserve le droit d’annuler ou d’écourter une promenade si les conditions climatique ne sont pas adéquates ou que l’animal présente des signes de fatigue ou de maladie.
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si le planning permet d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
Pour toute annulation de garde par le client, l’acompte reste acquis à et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. La seule exception étant de décés de l'animal (sous présentation d'un justificatif)
En cas d’annulation de la part de Soiloup, l’acompte versés par le client sera intégralement restitué.
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde. Le carnet de santé, les coordonnées du vétérinaire ainsi qu’une personne à contacter en cas d’urgence.
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Soiloup se réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, Soiloup ne pourrait être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Soiloup se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies.
Si Soiloup juge qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer la prestation dans de bonnes conditions. Que l’animal présente des signes de comportements agressifs. Le propriétaire doit informer Soiloup de tout comportement et/ou maladies. Soiloup peut refuser la prestation d’un animal atteint d’une maladie contagieuse.
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, Soiloup s'engage à prévenir le client et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, Soiloup le juge nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ RESPONSABILITES
Le Prestataire, en tant que détenteur temporaire des animaux confiés, reconnaît sa responsabilité conformément à l'article 1385 du Code civil. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le Client est informé qu'il reste civilement responsable des dommages que son animal pourrait causer. Il est recommandé au Client de vérifier que son assurance responsabilité civile personnelle couvre bien son animal de compagnie. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers, sauf en cas de faute avérée de sa part. Il est en outre rappelé au Propriétaire que Soiloup n’accepte pas de chiens de catégorie I ou II.
VIII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde. Sauf notification explicite de sa part.
Si vous disposez d'une caméra dans votre logement, Soiloup n'autorise pas l'enregistrement ni l'exploitation de ces dernières.
IX/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Soiloup se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations, ses tarifs ainsi que ces conditions générales de ventes.
Sachant que ce qui aura été appliqué pour la facturation sera ce qui était en vigueur au moment de la réservation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Soiloup est rattaché au médiateur à la consommation : MEDIAVET que vous pouvez joindre sur leur site www.mediavet.net
En cas de litige et sans solution à l’amiable de trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
