Conditions Générales de Vente - Service de Promenade de Chiens1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de promenade de chiens fournies par au chat’O des minous (ci-après dénommé « le prestataire »). Elles sont applicables à toute réservation et toute prestation de promenade de chien.
2. Réservation et confirmation
La réservation des services de promenade peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet du prestataire. Une réservation ne sera validée qu'après réception du formulaire de réservation complété et du paiement d’un acompte de 50% du montant total.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de promenade sont indiqués sur le site internet ou peuvent être fournis sur demande. Le paiement de la prestation doit être effectué :
Soit à l'avance, lors de la réservation.
Soit 50% lors de la réservation et le restant au moment de la prestation (si cela est convenu avec le prestataire).
Les tarifs peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du chien (promenade prolongée, promenade en groupe réduit, etc.).
4. Conditions d’Annulation
En cas d'annulation plus de 15 jours avant le jour de la prestation, 50% du montant total de la prestation sera facturé.
En cas d'absence du chien ou d'annulation moins de 15 jours avant la prestation, la totalité du montant sera due.
5. Obligations du Client
Le client doit fournir des informations complètes et exactes concernant la santé, le comportement et les habitudes du chien (notamment les allergies, traitements médicaux, comportement avec d'autres chiens, etc.). Un certificat vétérinaire peut être exigé en cas de besoin.
6. Conditions de Sécurité
Le prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du chien pendant la promenade (en utilisant des laisses adaptées, des harnais, etc.). Le chien doit être en bonne santé et vacciné contre les maladies courantes (comme la parvovirose, lepto, etc.). Le prestataire se réserve le droit de refuser tout chien dont l’état de santé pourrait compromettre sa sécurité ou celle des autres animaux.
7. Comportement du Chien
Le chien doit avoir un comportement acceptable pendant les promenades. Si le chien présente des comportements dangereux, agressifs ou perturbateurs (pour lui-même ou pour les autres animaux), le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions de la prestation (port de la muselière, promenade en solo, encadrement plus strict) ou d’annuler la promenade.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité et le bien-être du chien. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de blessure, maladie ou tout autre incident pendant la promenade, sauf en cas de négligence avérée de la part du prestataire.
9. Retard ou Modification des Horaires
Les horaires de promenade sont définis à l'avance, mais peuvent être modifiés en cas d'imprévus. Le client sera informé en cas de changement. En cas de retard du client, la durée de la promenade pourra être réduite en conséquence.
10. Force Majeure
Le prestataire ne sera pas responsable en cas de retard, d'annulation ou d'impossibilité d'exécuter la prestation en raison de circonstances imprévues ou d'événements extérieurs, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, ou des catastrophes naturelles.
11. Modifications des Conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables à toutes les prestations réservées après la date de modification.
12. Droits d’Image
Le client autorise le prestataire à prendre des photos ou vidéos du chien pendant la promenade, à condition que celles-ci soient utilisées à des fins promotionnelles sur les supports de communication du prestataire, sauf indication contraire de la part du client.
Conditions Générales de Vente - Visites à Domicile pour Garde d'Animaux1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services de visites à domicile pour la garde d'animaux fournis par au chat’O des minous (ci-après dénommé « le prestataire »). Elles s'appliquent à toute réservation, prestation et suivi de garde d'animaux à domicile.
2. Réservation et confirmation
La réservation des services de garde d'animaux à domicile peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet du prestataire. La réservation sera considérée comme confirmée uniquement après la signature du contrat et la réception du paiement ou de l'acompte exigé.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou fournis sur demande. Les prix peuvent varier en fonction de la durée des visites, du nombre d'animaux à garder, et des services supplémentaires demandés (promenade, alimentation spéciale, etc.).
Le paiement est dû au moment de la réservation.
4. Conditions d’Annulation
En cas d'annulation plus d’un mois avant le premier jour de visite initialement prévu, l’acompte sera remboursé intégralement.
En cas d'annulation moins d'un mois avant le premier jour de visite initialement prévu, l’acompte sera conservé par la pension.
5. Informations à Fournir
Le client doit fournir des informations complètes et exactes concernant la santé, les besoins spécifiques et le comportement de l'animal. Cela inclut, sans s'y limiter, les habitudes alimentaires, les médicaments nécessaires (avec ordonnance), les comportements particuliers et les coordonnées d'un vétérinaire en cas d'urgence. Le client doit également fournir une copie des documents vétérinaires nécessaires, notamment les vaccinations à jour.
6. Modalités de la Visite
Le prestataire s’engage à effectuer les visites à domicile selon les modalités convenues avec le client (fréquence, durée, horaires). Chaque visite comprendra :
La nourriture et l'eau pour l'animal.
La surveillance de l'animal (et les soins spéciaux si précisés).
Le nettoyage de l'espace de vie de l'animal, si nécessaire.
La communication avec le client (envoi de photos, de mises à jour, etc.)
Les visites peuvent également inclure des promenades, des jeux et d’autres activités spécifiques, en fonction des besoins de l'animal.
7. Responsabilité
Le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de l'animal pendant les visites. Cependant, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'accident, de maladie ou de blessure subie par l'animal, sauf en cas de négligence de sa part.
8. Comportement de l'Animal
L'animal doit être en bonne santé et avoir un comportement acceptable pour permettre une garde sereine à domicile. Si l'animal présente un comportement agressif ou dangereux, le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation ou de mettre fin à celle-ci, sans remboursement.
9. Urgences et Soins Vétérinaires
En cas de problème de santé ou d'urgence avec l'animal, le prestataire s'engage à contacter immédiatement le client et, si nécessaire, à emmener l'animal chez le vétérinaire, à la charge du client. Le client autorise le prestataire à agir en tant que représentant dans ce genre de situation, conformément aux instructions données.
10. Droits d’Accès au Domicile
Le client doit fournir l'accès à son domicile pour le prestataire ou fournir un moyen d'accès sécurisé (clé, code d'entrée, etc.) et informer le prestataire s'il y a des caméras de surveillance. Le client est responsable de la remise de tout accès nécessaire à la prestation de services.
11. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives à l’animal et à son domicile. Aucune information personnelle ne sera partagée sans le consentement explicite du client.
12. Modification des Conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les prestations réservées après leur mise à jour.
13. Force Majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation des services en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des accidents, des grèves ou des catastrophes naturelles.
14. Droits à l'Image
Le client autorise le prestataire à prendre des photos et vidéos de l'animal pendant les visites à des fins promotionnelles, sauf avis contraire du client. Ces images seront utilisées uniquement pour la communication du prestataire (site web, réseaux sociaux, etc.)
15. Les horaires des prestations sont définis par la gérante.
16. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
