Conditions Générales de Vente Cosy4Pattes 🐾
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Cosy4Pattes, micro-entreprise spécialisée dans le pet-sitting à domicile, et ses clients, pour les prestations de promenades, visites et gardes d’animaux à domicile.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Cosy4Pattes entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
La société Cosy4Pattes est domiciliée au 32 rue Rotschild, 62600 Berck, France et ci-après désignée sous le nom commercial Cosy4Pattes ou dénommée "entreprise" et représentée par Mathieu Redant
Téléphone : 07.81.42.03.89
Adresse email : cosy4pattes@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents auprès de Orus.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 942171372
Cosy4Pattes propose des services personnalisés dans le respect du bien-être animal :
- Garde d’animaux au domicile du propriétaire
- Visites à domicile (nourrissage, jeux, soins, etc.)
- Promenades adaptées au rythme de chaque animal
Les modalités exactes sont définies avec le client lors de la prise de contact.
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé la somme de 10 euro (€) si la remise des clés a lieu plus tard, or créneau prévu dans le cadre de la prestation. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous confiez à Cosy4Pattes, de la durée de la garde et des options choisies.
Cosy4Pattes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation, selon les besoins spécifiques de chaque prestations.
Modes de paiement acceptés :
- Espèces
- Chèque
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque CESU (sous réserve d’éligibilité)
Le paiement est dû au plus tard le dernier jour de la prestation.
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Toute réservation doit être confirmée par écrit (email, SMS).
Conditions d’annulation par le client :
- Plus de 72h avant : aucun frais
- Entre 72h et 24h avant : 50 % du montant dû
- Moins de 24h avant : 100 % du montant dû
En cas d’annulation exceptionnelle de la part de Cosy4Pattes, un remboursement intégral sera effectué sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine prestation.
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
Cosy4Pattes se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de la pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
Cosy4Pattes s’engage à :
- Prendre soin de l’animal avec bienveillance et respect de ses habitudes
- Suivre les instructions du propriétaire (alimentation, soins, sorties)
- Assurer un environnement sûr et confortable
- Informer le client en cas de souci ou d’urgence
Le propriétaire s’engage à :
- Fournir des informations précises sur l’animal (santé, comportement, traitements éventuels)
- Mettre à disposition le matériel nécessaire (nourriture, accessoires, médicaments…) en quantité suffisante pour toute la durée de la garde
- Garantir que l’animal est sociable, à jour dans ses vaccinations, et ne représente pas de danger
- Prendre en charge les frais vétérinaires en cas d’urgence
votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, Cosy4Pattes doit en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, Cosy4Pattes se réserve le droit de refuser la garde.
Cosy4Pattes ne saurait être tenu responsable de maladies, blessures ou incidents antérieurs à la garde, ni des dégâts causés par l’animal.
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Cosy4Pattes se réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, Cosy4Pattes ne pourrai être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, Cosy4Pattes s’engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, Cosy4Pattes le juge nécessaire, pourrai emmener votre animal chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Le client accepte que Cosy4Pattes publie des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, Cosy4Pattes privilégiera une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Toute commande ou réservation auprès de Cosy4Pattes implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Fait à : Berck
Le : 01/04/2025
Modifié le : 25/04/2025
