CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PENSION FÉLINE
I. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par la Pension Féline Fléine.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la Pension Féline Fléine entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
II. PRÉSENTATION
La Pension Féline Fléine est domiciliée à Limésy, 76570, France, et représentée par Aurélie Renaux.
Téléphone : 06 15 57 74 35
Email : lapattedaure@gmail.com
L’établissement dispose de toutes les autorisations et agréments nécessaires pour les activités liées à la garde d’animaux de compagnie.
Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite.
SIREN : 942620410
III. RÉSERVATION
Les réservations se font en ligne via le formulaire, par téléphone ou par email. À la suite d’une demande de réservation, la réservation sera validée uniquement après signature des présentes CGV et paiement de l’acompte de 30 % (par chèque, espèces ou virement).
Une facture pourra être transmise au client sur simple demande.
IV. TARIF
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Seuls les tarifs communiqués au moment de la confirmation sont applicables.
Ils sont déterminés en fonction de la durée du séjour, du nombre d’animaux et des éventuelles options choisies.
La pension se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en s’engageant à appliquer le tarif en vigueur au moment de la réservation confirmée.
V. PAIEMENT
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
VI. PENSION FÉLINE
1. Acompte de réservation
Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider toute réservation. Le solde est à régler au début du séjour.
2. Conditions d’admission
Pour être admis à la pension, votre chat doit :
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Être identifié (puce ou tatouage),
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Être traité contre les puces/tiques,
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Être vermifugé,
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Être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose. La Rage est exigée pour les chats venant de l’étranger,
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Être stérilisé/castré s’il a plus de 6 mois,
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Avoir un comportement compatible avec la vie en collectivité (pas d’agressivité extrême).
Le carnet de santé à jour doit être remis à l’arrivée et conservé pendant toute la durée du séjour.
En cas de maladie constatée avant l’arrivée, le client s’engage à prévenir la pension. La pension se réserve le droit de refuser un animal si son état de santé ou comportement n’est pas compatible avec une garde en collectivité. L’acompte restera acquis à la pension.
3. Arrivée / Départ
Les arrivées et départs se font 7 jours sur 7, uniquement sur rendez-vous. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires convenus et à prévenir en cas de retard.
4. Départ anticipé
Tout séjour écourté à l’initiative du propriétaire reste dû en totalité.
5. Prolongation
En cas de prolongation du séjour, la pension doit en être informée rapidement. L’extension est possible sous réserve de places disponibles. Les jours supplémentaires seront facturés et à régler à la fin du séjour.
6. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la pension. En cas d’annulation par la pension, l’acompte sera intégralement remboursé. En cas de force majeure, un avoir valable 1 an pourra être proposé.
7. Alimentation
L’alimentation n’est pas fournie. Le client s’engage à fournir une quantité suffisante de nourriture pour la durée du séjour.
8. Médicaments / Soins
Si un traitement est nécessaire, celui-ci doit être fourni en quantité suffisante avec l’ordonnance vétérinaire. La pension se réserve le droit de refuser un animal nécessitant un traitement trop contraignant. Elle ne peut être tenue responsable si l’animal refuse son traitement.
9. Objets personnels
Les objets personnels (tapis, jouets, paniers, etc.) sont acceptés mais la pension décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.
10. Refus d'admission
Tout animal ne remplissant pas les conditions d’admission pourra être refusé. L’acompte restera acquis à la pension.
11. Urgences vétérinaires
En cas de souci de santé, la pension contactera le propriétaire et fera appel si besoin à un vétérinaire. Les frais seront à la charge du propriétaire sur présentation de justificatifs. Un forfait de prise en charge peut s’appliquer.
12. Abandon
Passé 8 jours ouvrés sans nouvelles du propriétaire après la date de fin du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné et confié à un refuge. Cela pourra entraîner des poursuites judiciaires.
VII. DROIT À L’IMAGE
Le client autorise la pension à utiliser les photos de son animal pour la promotion de ses services (site web, réseaux sociaux, supports papier). Cette autorisation peut être révoquée par écrit.
VIII. MODIFICATION DES CGV
La Pension Féline se réserve le droit de modifier ses CGV, ses prestations et ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
