CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA TRIBU D’ALEX – PENSION CANINE FAMILIALE
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
La Tribu d’Alex Alexandra TOQUET
53 rue des Renoncules – 91160 Longjumeau – France Téléphone : 07.68.62.37.94
Email : contact.latribudalex@gmail.com
SIRET : 943 998 922 00026
Titulaire de l’ACACED
Désigné ci-après La Tribu d’Alex
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de pension canine familiale réalisées par TOQUET Alexandra à son domicile.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRESTATIONS
La Tribu d’Alex propose :
- Pension canine familiale à son domicile (pour chiens et NACs)
- Balades canines
- Visites à domicile pour chiens, chats et NACs
Ces prestations sont réalisées dans un cadre sécurisé et adapté au bien-être des animaux. La Tribu d’Alex se réserve le droit de refuser un chien si son comportement, son état de santé ou ses besoins ne sont pas compatibles avec la sécurité et l’équilibre du groupe.
3. CONDITIONS D’ADMISSION DES CHIENS
Pour être admis en pension, le chien doit obligatoirement :
- Être identifié (puce ou tatouage)
- Être à jour dans ses vaccins : CHPPIL + Toux du chenil
- Vaccin rage obligatoire pour les chiens catégorisés ou revenant d’un pays étranger
- Être traité contre les parasites (puces, tiques)
- Être vermifugé régulièrement
- Être en bon état de santé général
- Avoir son carnet de santé ou passeport
Les chiens de catégorie sont acceptés sous réserve de conformité légale (assurance, permis de détention, muselière).
Les chiens réactifs humains ou congénères peuvent être acceptés après évaluation, sous réserve que leur comportement reste compatible avec la sécurité de la pension.
Les chiennes en chaleurs et les mâles non castrés sont acceptés. Toutefois, un supplément de 5 € par jour sera appliqué en raison de la surveillance renforcée et des mesures spécifiques pour garantir la sécurité et le bien-être des animaux.
Tout outil coercitif (colliers électriques, étrangleur, à pic, etc.) ne sera pas accepté à la pension.
4. NOURRITURE ET OBJETS PERSONNELS
Le propriétaire doit obligatoirement fournir pour la durée du séjour :
- La nourriture habituelle du chien en quantité suffisante
- Les instructions écrites concernant les rations, horaires et particularités alimentaires
En cas de quantité insuffisante ou d’absence de nourriture, La Tribu d’Alex se réserve le droit d’acheter l’alimentation nécessaire. Les frais engagés seront facturés au propriétaire (y compris frais de déplacement).
Le propriétaire doit également fournir :
- Le harnais ou collier habituel
- La laisse
La Tribu d’Alex met à disposition des paniers, gamelles et longes. Il n’est donc pas obligatoire d’apporter ceux du chien sauf souhait particulier.
La Tribu d’Alex ne peut être tenue responsable de la perte, détérioration ou dégradation des objets personnels du chien.
Le propriétaire est responsable de tout dommage causé par son chien aux objets des autres pensionnaires ou au matériel de la pension. Les frais de réparation ou remplacement pourront être facturés.
5. RÉSERVATION ET ACOMPTE
Toute réservation devient effective après versement d’un acompte de 40 % du montant total du séjour. Sans acompte, la place ne peut être garantie.
L’acompte n’est pas remboursable sauf cas exceptionnel :
- Décès du chien
- Maladie grave du chien
- Hospitalisation ou problème grave du propriétaire
6. ESSAI ET ADAPTATION
Un essai ou séjour test est obligatoire avant une première pension.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’essai est interrompu, notamment pour le bien-être du chien ou la sécurité du groupe.
7. VISITES À DOMICILE ET BALADES CANINES
La Tribu d’Alex propose également des visites à domicile et balades canines sur demande. Ces prestations sont réalisées selon les disponibilités.
Le propriétaire doit fournir toutes les informations concernant l’animal pour garantir sa sécurité et son bien-être.
Les déplacements sont facturés 0,80 € par kilomètre, calculés depuis Longjumeau jusqu’au domicile du client et jusqu’au lieu de balade.
Toute modification ou annulation doit être communiquée à l’avance ; en cas d’annulation non prévenue, l’acompte n’est pas remboursé.
8. MODALITÉS D’ARRIVÉES ET SUIVI
Il est impossible pour les clients de pénétrer dans la maison durant le séjour, pour éviter stress et excitation chez les animaux.
Pour rassurer le propriétaire :
- Photos, vidéos ou appels vidéo peuvent être réalisés sur demande
- Un groupe WhatsApp sera créé pour le séjour, permettant l’envoi régulier de nouvelles, photos et vidéos
9. ANNULATION ET MODIFICATION
En dehors des cas exceptionnels (article 5), aucun remboursement d’acompte n’est effectué.
Modification de dates soumise aux disponibilités.
En cas de force majeure ou maladie : prestation reportée si possible ou remboursée sans indemnité.La force majeure comprend : événements extérieurs, imprévisibles et rendant impossible la prestation (météo extrême, accident, maladie grave, décès d’un proche).
10. HORAIRES
- Lundi à vendredi : 8h00 – 19h30
- Samedi : 9h00 – 18h00
- Dimanche : 10h00 – 17h00
Tout dépassement horaire entraîne une majoration minimale de 5 €.
Tout retard de plus de 15 min non signalé sera également facturé minimum 5 €.
11. SANTÉ ET DÉCÈS
- Tous frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
- Le propriétaire autorise La Tribu d’Alex à prendre toute décision nécessaire pour la santé de l’animal si injoignable.
- Décès : responsabilité de La Tribu d’Alex limitée sauf faute professionnelle.
- Autopsie :
- Avant 9 ans : autopsie possible avec accord du propriétaire, frais à sa charge
- 9 ans ou plus : décision à la charge du propriétaire
12. RESPONSABILITÉ
La Tribu d’Alex met en œuvre tous les moyens pour garantir sécurité et bien-être.
Responsabilité non engagée en cas :
- Maladie liée à une incubation antérieure
- Blessure légère liée à la vie en groupe
- Dommage causé par l’animal à lui-même
- Force majeure
13. ABANDON
Si le propriétaire ne reprend pas son animal à la date prévue :
- Il doit prévenir La Tribu d’Alex et convenir d’une solution
- À défaut sous 3 jours, l’animal est considéré abandonné
- La pension pourra confier l’animal à un refuge ou association. Tous frais restent à la charge du propriétaire.
14. PAIEMENT
Solde du séjour à régler au moment de l’arrivée.
Modes : espèces ou virement bancaire
15. OBLIGATIONS
La Tribu d’Alex s’engage à :
- Réaliser au moins une grande balade par jour et sorties sanitaires
- Surveiller santé et comportement
- Satisfaire besoins fondamentaux (alimentation, eau, repos, hygiène)
- Assurer environnement sécurisé et confortable
- Communiquer régulièrement avec le propriétaire
16. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
- Contrôle DDPP réalisé conformément à la réglementation
- Règlement sanitaire établi avec vétérinaire référent
- Caméras intérieures installées pour surveillance et bien-être
17. DROIT APPLICABLECGV soumises au droit français.En cas de litige : résolution amiable privilégiée, sinon tribunaux compétents du domicile de La Tribu d’Alex.
