Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.la-tribu-dalex.fr.
Le site internet www.la-tribu-dalex.fr est un service de :
- L’entreprise La Tribu d’Alex
- Située : 53 rue des Renoncules, 91160 Longjumeau
- Téléphone : 06.95.54.85.53
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (CGV) antérieurement à la consultation. La validation du rendez-vous de consultation vaut donc acceptation des présentes CGV.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivante : garde et pension d’animaux, visites à domicile et balades.
Toute confirmation de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la consultation.
Article 2 – Informations précontractuelles
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de déplacements ;
- Les dates à laquelle Alexandra TOQUET s’engage à exécuter le service ;
Article 3 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue comme suit :
- Le client contacte Alexandra TOQUET (de quelque manière qu’il soit) ;
- Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires afin qu’Alexandra TOQUET soit en connaissance de cause avant la prestation de service.
- Alexandra TOQUET s’engage à donner toutes les informations nécessaires au client.
- Les dates d’interventions sont convenues conjointement et un contrat est signé par le client.
- Un acompte de 40% doit être versé lors de l’engagement puis la totalité devra être versée avant la prestation de service (garde à la journée, visite à domicile, balade ou pension).
Article 4 – Tarifs
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf condition particulière, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site www.la-tribu-dalex.fr. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable.
Article 5 – Paiement
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à Alexandra TOQUET.
Une facture sera remise au client sur simple demande.
Le paiement doit être fait à la fin de la consultation. Un paiement anticipé ne donne pas lieu à un escompte et tout paiement non réglé donne lieu à l’application d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal et a une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les documents (factures, photographies …) remis aux clients demeurent la propriété exclusive d’Alexandra TOQUET, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 7 – Juridiction compétente
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée au préambule des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à toute mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
- L’entreprise : Médiavet
- Située : 126 chemin de l’abreuvoir, 38410 Saint Martin d’Uriage, France
- E-mail : contact@mediavet.net
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en ligne du litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Alexandra TOQUET pour obtenir une solution amiable.
