CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PENSION PATTOUNES MANIA
Entre les soussignés :
La Société de Pension / Hôtel pour Petits Mammifères :
Ci-après dénommée « la Pension PATTOUNES MANIA »,
Et le Propriétaire de l’Animal :
Ci-après dénommé « le Propriétaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de garde de l’animal ou des animaux confié.e par le Propriétaire à la Pension PATTOUNES MANIA pour la période convenue.
Article 2 – Identification de l’animal ou des animaux
Article 3 – Durée du séjour
Date d’entrée : [JJ/MM/AAAA]
Date de sortie : [JJ/MM/AAAA]
Total de jours : [Nombre]
Article 4 – Conditions de garde
La Pension PATTOUNES MANIA s’engage à :
Le Propriétaire s’engage à :
Article 5 – Facturation
Les tarifs de la Pension PATTOUNES MANIA sont établis à la journée et incluent l’hébergement, la fourniture de la litière, le foin d'agriculteur ainsi que l’entretien de l'enclos.
Les services supplémentaires sont disponibles en option et seront facturés selon la demande du Propriétaire.
Toute journée commencée est due.
Article 6 – Réservation et acompte, annulation et non-présentation
La réservation de la garde est considérée comme ferme uniquement à réception d’un acompte équivalant à 30% du montant total du séjour.
Cet acompte est encaissé à titre de garantie et doit être réglé par virement bancaire sur le compte suivant :
Coordonnées bancaires :
Titulaire : PATTOUNES MANIA
IBAN : FR76 3004 7140 1400 0205 7410 351
BIC : CMCIFRPP
Banque : CIC VALLET
La mention du nom du propriétaire et du nom de l’animal devra obligatoirement être indiquée dans l’objet du virement.
Article 7 – Annulation et non-présentation
En cas de non-présentation du Propriétaire le jour prévu d’arrivée de l’animal, sans avoir prévenu la Pension PATTOUNES MANIA, celle-ci :En cas d’annulation de la garde par le Propriétaire :
En cas de retour anticipé de la part du Propriétaire, la prestation restera due dans son intégralité. Toute journée commencée est due.
Article 8 – Santé de l’animal
En cas de problème de santé ou d’accident, la Pension PATTOUNES MANIA est autorisée à consulter le vétérinaire partenaire, à savoir l’équipe vétérinaire FauneVET, Dr Emmanuel RISI, Dr Laura MERCADO et Dr Anne LE GAC.
La Pension PATTOUNES MANIA ne se déplacera pas chez le vétérinaire traitant habituel de l’animal, sauf si celui-ci se situe dans un périmètre de 10 kilomètres autour de la Pension.
Au-delà de cette distance, et en cas de besoin, l’animal sera conduit chez le vétérinaire partenaire mentionné dans le présent contrat, afin de garantir une prise en charge rapide et efficace.
Les frais vétérinaires engagés seront à la charge exclusive du Propriétaire, qui s’engage à les rembourser sur présentation de la facture.
À partir du moment où l’animal est pris en charge et hospitalisé par un vétérinaire, la responsabilité de la Pension PATTOUNES MANIA cesse immédiatement.
Toute communication concernant l’état de santé, les soins, les décisions médicales ou le suivi post-hospitalisation devra se faire directement entre le Propriétaire et la clinique vétérinaire concernée.
En cas d’hospitalisation de l’animal durant son séjour à la Pension, l’acompte versé reste acquis à la Pension PATTOUNES MANIA.
Si la durée de garde déjà effectuée avant l’hospitalisation excède le montant de l’acompte, le solde correspondant aux jours réellement passés à la Pension reste dû par le Propriétaire.
Si l’animal revient à la Pension PATTOUNES MANIA d’une visite vétérinaire ou d’une hospitalisation avant le retour du Propriétaire, la Pension PATTOUNES MANIA décline toute responsabilité concernant l’évolution de son état de santé, y compris en cas d’aggravation ou de décès, même si le traitement prescrit a été rigoureusement suivi.
Un forfait de 20 € TTC est appliqué pour chaque déplacement du vétérinaire.
Article 9 - Conditions sanitaires et traitements médicaux et séjour convalescence.
Si l’animal suit un traitement médical pour une maladie chronique, il est impératif que le Propriétaire fournisse à la Pension PATTOUNES MANIA :En l’absence d’ordonnance, la Pension ne pourra en aucun cas administrer le traitement, et se réserve le droit de refuser la garde de l’animal le jour du dépôt. Par ailleurs, en cas de doute sur l’état général de l’animal au moment de son arrivée (ex. : présence de parasites, signes de mauvaise santé, ou informations essentielles non communiquées par le Propriétaire), la Pension PATTOUNES MANIA se réserve également le droit de refuser la garde, afin de préserver la santé et la sécurité des autres pensionnaires. Dans ce cas, l’acompte versé est conservé.
Article 10 - Séjour convalescence
Tout animal accueilli en séjour convalescence doit être accompagné de son dossier médical ainsi que des ordonnances établies par son vétérinaire habituel.
Dans l’idéal, ce dernier prendra contact avec la Pension PATTOUNES MANIA avant le début du séjour afin de transmettre un bilan de santé de l’animal et les consignes à suivre.
La Pension PATTOUNES MANIA s’engage à suivre avec rigueur les recommandations médicales transmises.
En cas de dégradation de l’état de santé de l’animal durant son séjour, le Propriétaire sera immédiatement prévenu. Si ce dernier n’est pas joignable, la Pension PATTOUNES MANIA sollicitera alors son vétérinaire partenaire.
La responsabilité de la Pension PATTOUNES MANIA ne saurait être engagée quant à l’évolution de l’état de santé de l’animal, y compris en cas d’aggravation ou de décès.
Article 11 – Responsabilités blessure et décès.
En cas de maladie, accident ou blessure survenant durant le séjour, la Pension PATTOUNES MANIA est autorisée à faire procéder aux soins jugés nécessaires par la clinique vétérinaire partenaire.
La Pension PATTOUNES MANIA ne pourra être tenue responsable en cas de décès de l’animal survenant durant le séjour, sauf en cas de négligence avérée et démontrée de sa part.
Le Propriétaire reste responsable des dégâts matériels ou corporels causés par son animal.
Article 12 – Objets personnels
La Pension PATTOUNES MANIA accepte les objets personnels des animaux (jeux, tapis, coussins, etc.) mais décline toute responsabilité en cas de détérioration. Tous les objets doivent être marqués de manière indélébile au nom du propriétaire.
Les aliments doivent être placés dans un récipient hermétique portant le nom de l’animal, avec la ration quotidienne clairement indiquée.
Article 13 – Droit à l’image de l’animal
Le Propriétaire autorise expressément la Pension PATTOUNES MANIA à photographier ou filmer son animal durant son séjour, dans le cadre des activités normales de garde (jeux, repas, repos, soins, etc.).
Ces images pourront être utilisées à des fins de communication sur les supports suivants :
- Réseaux sociaux de la Pension PATTOUNES MANIA (ex. : Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.),
- Site internet de la Pension PATTOUNES MANIA,
- Supports promotionnels (affiches, flyers, cartes de visite, etc.).
Aucune mention nominative du Propriétaire ne sera associée aux publications, sauf accord exprès.
Le Propriétaire peut, s’il le souhaite, refuser cette autorisation en le signalant par écrit (mail ou mention manuscrite sur le contrat), au moment de la signature. En l’absence d’opposition écrite, l’autorisation sera considérée comme accordée.
Article 14 – Abandon
Si l’animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le Propriétaire s’engage à en informer la Pension PATTOUNES MANIA et devra s’acquitter des frais des nuitées supplémentaires.
Si, dans un délai de 7 jours après la fin du contrat, le propriétaire ne donne aucune nouvelle, la Pension PATTOUNES MANIA se réserve le droit de confier l’animal à une association de protection des animaux ou à un refuge. Tous les frais supplémentaires engagés resteront à la charge du propriétaire.
Article 15 – Protection des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Article 16 – Litiges
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de la Pension PATTOUNES MANIA.
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Annexe 1 – Prestations incluses et non incluses dans le tarif journalier
Inclus dans le tarif journalier de garde :
Le tarif journalier comprend systématiquement les éléments suivants, sans supplément :
Le Propriétaire peut également apporter la cabane, la couverture, le coussin ou tout autre objet familier portant l’odeur de l’animal pour lui assurer un séjour plus serein.
Non inclus dans le tarif journalier :
Mention spéciale pour les petits rongeurs (hamster, souris, gerbille, rat) :
Leur alimentation doit impérativement être apportée par le Propriétaire, afin de ne pas perturber le transit intestinal de l’animal.
En ce qui concerne l’habitat des tous petits (hamster, souris, gerbille), un e-mail sera envoyé dans les 24/48h suivant la réservation afin de convenir ensemble des conditions d’accueil :
- soit le Propriétaire apporte son propre habitat (dans la mesure du raisonnable, selon la taille de l’habitat),
- soit la Pension PATTOUNES MANIA met à disposition un habitat complet adapté.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PET-SITTING PATTOUNES MANIA
Entre les soussignés :
La société PATTOUNES MANIA,
Ci-après dénommée « la Pet-Sitter »,
M./Mme [Nom et prénom du propriétaire],
Ci-après dénommé(e) « le Propriétaire »,
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PATTOUNES MANIA s’engage à effectuer une ou plusieurs prestations de pet-sitting (visites à domicile ou autre formule convenue) pour l’animal du Propriétaire.
Article 2 – Informations sur l’animal confié
Article 3 – Durée de la garde
Date du début : [JJ/MM/AAAA]
Date de fin : [JJ/MM/AAAA]
Total de jours : [Nombre]
Article 4 – Nature des prestations
Les prestations seront effectuées selon les modalités suivantes :
La Pet-Sitter s’engage à :
Le Propriétaire s’engage à :
Article 5 – Facturation et réservation
La réservation de la garde est considérée comme ferme uniquement à réception d’un acompte équivalant à 30% du montant total de la prestation.
Cet acompte est encaissé à titre de garantie et doit être réglé par virement bancaire sur le compte suivant :
Coordonnées bancaires :
Titulaire : PATTOUNES MANIA
IBAN : FR76 3004 7140 1400 0205 7410 351
BIC : CMCIFRPP
Banque : CIC VALLET
La mention du nom du propriétaire et du nom de l’animal devra obligatoirement être indiquée dans l’objet du virement.
NB: Si le domicile des propriétaires se trouve à 10km ou moins du siège, aucun frais de déplacement ne sera rajouté.
Si le domicile se trouve à plus de 10kms du siège, des frais de déplacement seront à prévoir à partir du 11ème kilomètre (0,30€/km, prévoir aller-retour).
Article 6 – Accès au domicile
Le Propriétaire remet à la Pet-Sitter les moyens d’accès nécessaires à son domicile (clés, badge, code d’entrée…) lors de la pré-visite organisée en amont de la prestation. Cette pré-visite est facturée 10 €.
Les clés seront restituées au Propriétaire une fois le solde intégralement réglé, et au plus tard dans un délai de 5 jours suivant la réception du paiement.
Article 7 – Responsabilités
La Pet-Sitter s’engage à intervenir avec sérieux, respect et bienveillance.Article 8 – Annulation
En cas d’annulation moins de 14 jours avant le début de la prestation, la Société PATTOUNES MANIA se réserve le droit de conserver intégralement l’acompte versé à titre de dédommagement.Article 9 – Droit à l’image
Le Propriétaire autorise PATTOUNES MANIA à photographier ou filmer son animal durant la prestation, à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.).
Aucune mention nominative du Propriétaire ne sera associée aux publications, sauf accord exprès.
Le Propriétaire peut, s’il le souhaite, refuser cette autorisation en le signalant par écrit (mail ou mention manuscrite sur le contrat), au moment de la signature. En l’absence d’opposition écrite, l’autorisation sera considérée comme accordée.
Article 10 – Protection des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Article 11 – Litiges
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de la Société PATTOUNES MANIA.
