Entreprise : Kelleen CONSOLI
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 944 270 628 000 18
Code APE : 9609Z
Adresse : 37 route de Rambouillet, 91530 Saint-Chéron
Site internet : www.kelleen.fr
Téléphone : +33 782625240
Email : contact@kelleen.fr
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Kelleen CONSOLI
Conformément à la réglementation, Kelleen CONSOLI dispose des conditions nécessaire à la pratique des activités en lien avec les animaux domestiques :
Mais également d'autres formations :
Kelleen CONSOLI assure la prise en charge de votre animal de compagnie.
Les prestations proposées incluent des visites au domicile du client (chien, chat, NAC) et des promenades de chiens dans le périmètre convenu avec le client.
Les prestations sont proposées dans un périmètre autour de Dourdan (91410).
Les visites peuvent durer de 30 minutes à 1 heure, en fonction de la formule choisie, pour les chats, chiens et NACs.
Kelleen CONSOLI se réserve le droit de refuser une garde si les conditions ne garantissent pas une prestation de qualité (animal contagieux ou atteint d'une maladie grave, comportements dangereux, injection parentérale...) ou que le lieu de la prestation est trop éloigné de son périmètre.
Pré-Visite :
Une pré-visite est réalisée avant toute première garde, au domicile du client, afin de :
Visites :
Pendant les visites de 30 minutes à 1 heure, Kelleen CONSOLI s'engage à :
Pour le service de promenade seul :
Les horaires de passage sont fixés en fonction des tournées quotidiennes, sauf besoin spécifique lié à la santé de l'animal.
En cas de météo extrême, les horaires peuvent être ajustés.
Si le nombre d'animaux à garder est important, la prestataire se réserve le droit d'exiger une visite de 1 heure, afin de pouvoir accorder tout le temps nécessaire à chaque animal.
Risques dus à l'activité :
Le client accepte les risques liés à la promenade. Il est conscient que l'animal peut :
Le client accepte les risques liées à la visite à domicile. Lorsque la prestataire n'est pas sur les lieux, l'animal peut :
Imprévus durant la prestation :
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu.
S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Kelleen CONSOLI pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde.
Tous les frais engagés (consultation, transport, médicament...) restent à la charge du client.
Retour des clés :
A la fin de la prestation, les clés sont remises obligatoirement en main propre en fonction des disponibilités convenues.
Réservation :
La demande de réservation s’effectue par e-mail, formulaire de contact du site www.kelleen.fr, téléphone, sms ou par les réseaux sociaux. Un devis personnalisé gratuit et sans engagement est alors établi et est envoyé par e-mail. Chaque prestation est établie selon les besoins de l’animal et du client.
Le devis peut être amené à être modifié. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’en informer la prestataire dès que possible.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Régime fiscal :
Kelleen CONSOLI exerce sous le statut de micro-entreprise.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.kelleen.fr.
Les prestations sont proposées dans un périmètre de autour de Dourdan.
Les visites peuvent êtres de 30 minutes à 1 heure en fonction de la formule choisie. Si le client le souhaite, le temps de visite peut être augmenté moyennant facturation supplémentaire.
La prestataire se réserve le droit de proposer une visite de 1 heure lorsque le nombre d'animaux à prendre en charge est important, afin de garantir une attention adaptée à chacun.
Modalités de paiements :
Le règlement de la prestation doit être effectué :
Les moyens de paiement acceptés sont :
Une facture détaillée est transmise par e-mail avant le début de la prestation.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, Kelleen CONSOLI se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, à compter du jour de la mise en demeure.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le devis est signé, Kelleen CONSOLI le considère comme un engagement, le droit de rétractation s'applique alors à ce moment là. Le contrat est à signer au moment de la pré-visite.
Ce droit ne s'applique pas si la prestation débute avant ce délais.
Conditions d’annulation de la part du client :
En cas d'annulation pour motif de force majeur (hospitalisation, décès d'un proche, empêchement grave lié à l'animal, sinistre du domicile, maladie empêchant la garde...), le droit de rétractation reste valable sous réserve de justificatif et après validation de Kelleen CONSOLI.
Annulation de la part de la prestataire :
En cas d'imprévu majeur (problème de santé, accident, empêchement grave...), Kelleen Consoli s'engage à :
Le client s'engage à mettre à la disposition de Kelleen CONSOLI :
Le client atteste :
Le client s'engage à :
Toute fausse déclaration du client concernant l'identité, la santé, le comportement ou les besoins de l'animal engage sa seule responsabilité.
Enfin, si Kelleen CONSOLI n'est pas présente sur les lieux, le client reste responsable des éventuels dégâts causés par l'animal.
Kelleen CONSOLI s’engage à intervenir avec sérieux, bienveillance et respect du bien-être animal.
Engagement du prestataire :
Kelleen CONSOLI s'engage à :
La responsabilité de la prestataire est limitée aux instructions fournies par le client.
Elle se dégage de toute responsabilité si les informations transmises sont fausses ou erronées.
De même, Kelleen CONSOLI ne saurait être tenue responsable si l'animal se blesse ou tombe malade durant ou après la prestation, sauf en cas de négligence avérée.
Limite de responsabilité :
En dehors des périodes de garde ou de visite, Kelleen CONSOLI ne saurait être tenue responsable :
En l'absence d'identification de l'animal (par puce électronique ou tatouage), Kelleen CONSOLI ne pourra être tenue responsable des conséquences que cela pourrait entraîner sur sa sécurité (fugue, perte, vol, impossibilité de le retrouver ou de prouver sa propriété). Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller à ce que son animal soit identifié conformément à la législation en vigueur.
Si l'intervention d'un vétérinaire s'avère nécessaire, les frais sont à la charge du client. Si Kelleen Consoli doit avancer les frais, le client s'engage à la rembourser.
Propriété intellectuelle :
Kelleen Consoli demandera une autorisation écrite (papier, sms...) au client pour la prise de photos des animaux gardés, dans le cadre d'une publication sur son site internet ou a des fins de communication (réseaux sociaux...). Sans cette autorisation, aucune photo ne sera diffusée.
En cas de diffusion frauduleuse par un tiers, la prestataire ne pourra être tenue responsable.
Protection des données personnelles :
Kelleen Consoli s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à sa politique de protection des données.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
