Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités des prestations de services pour chiens : pension familiale, garde à domicile, promenade, garderie et activités de loisirs pour chiens, tels que détaillées à l’article 2, fournies par les Prestataires pour le compte du Client.

Article 2 – Description des prestations

Les prestations suivantes sont disponibles pour son chien :

• Pension familiale (deux lieux d’accueil)

  • Doggie aventure – Campigny

  • Doggie & co – Cormeille
    

• Visite à domicile

• Promenade chien

• Garderie à la journée

• Loisirs canins

• Cani-rando

• Loisirs nautiques
  

• Doggie récré

Le client assure que son animal ne présente aucune contre-indication à la pratique des activités mentionnées à l’article 2.

Article 3 – Lieux et environnement du déroulé des prestations

La pension : chez Doggie & co 27260 St Sylvestre de Cormeilles ou chez Doggie Aventure 27500 Campigny selon le choix du client.

La priorité des Prestataires est le bien-être animal. Le mode de garde des chiens est « comme à la maison ». Les chiens vivent en famille et font l’objet de toutes les attentions. Ils disposent de beaucoup d’espace et dorment à l’abri dans un espace chauffé sous surveillance.

Les promenades : Les promenades changent de lieu régulièrement, elles peuvent se faire en forêt, au bord d’un lac, à la plage. Les conditions climatiques et la qualité de l’eau sont pris en compte pour cela les jours et horaires des balades peuvent être modifiées.

Loisirs nautiques : Club nautique de Toutainville 27500 Toutainville.

Garderie à la journée : Chez Doggie Aventure ou chez Doggie & co selon le choix du client.

Doggie récré : 27260 St Sylvestre de Cormeilles.

Cani rando : Lieux aux alentours de Pont audemer et de Cormeilles, les parcours sont différents à chaque cani rando.

Article 4 – Obligations du Prestataire

Les Prestataires s’engagent à :

• Veiller au bien-être, à la sécurité et à l’hygiène de l’animal ;

• Effectuer les prestations retenues par le Client à l’article 2 ;

• Administrer les soins et traitements médicaux éventuellement prescrits par le Client ;
  

• Communiquer régulièrement avec le Client par tous moyens (sms, photos, vidéos…) pour lui donner des nouvelles de son animal ;

• Informer immédiatement le Client en cas de problème (fugue, accident, maladie) ; conduire l’animal chez le vétérinaire (Clinique vétérinaire de la Risle Pont Audemer / Cormeilles) ;

• Être assuré pour son activité (attestation jointe au contrat) ;

• Respecter les consignes de fermeture et de sécurité du domicile du Client en cas de visite au domicile et à s’en tenir strictement à la prestation de visite qui lui est confiée ;

• Accueillir l’animal en pré-visite d’évaluation afin de s’assurer de son comportement et de son niveau de sociabilisation (pour les nouveaux chiens uniquement).

Les Prestataires se réservent la possibilité de refuser un animal dont la prise en charge des soins médicaux serait trop lourde ou le comportement serait incompatible avec les prestations proposées.

Article 5 – Obligations du client

Le Client s’engage à :

• A présenter un chien à jour de vaccination et non atteint de maladie contagieuse.

• A ce que son chien mâle soit castré.

• Fournir toutes les informations utiles sur l’animal et informer le Prestataire de toute particularité comportementale ou médicale. Les informations comportementales sont essentielles pour le bon suivi du chien et l’organisation à mettre en place avec les autres chiens. Tout défaut d’information important relatif au comportement du chien pourra conduire le Prestataire à mettre fin à la prestation sans aucun remboursement.

• Remettre par écrit au prestataire les prescriptions de nourritures et médicamenteuses (formulaire joint);

• Mettre à disposition les documents (carnet de santé, vaccins à jour), le matériel nécessaire aux sorties et au confort de l’animal (laisse, harnais, couchage, médicaments…) ainsi que la nourriture en quantité suffisante pour la durée du séjour ;

• Venir récupérer ses clés chez Vanessa COUTURIER Doggie & co en cas de visite au domicile à la fin de la prestation ;

• Amener l’animal à la pré-visite d’évaluation afin que le prestataire puisse évaluer son comportement et son niveau de sociabilisation (pour les nouveaux chiens uniquement)

• Payer les prestations selon les modalités définies.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Article 6.1 – Tarifs (selon devis accepté)

Les tarifs sont indiqués sur le logiciel de réservation Résanimo.

Pour les arrivées avant 12h, le tarif à la journée s’applique, pour les arrivées après 12h c’est le tarif ½ journée qui sera appliqué.

Article 6.2 – Modalités de paiement

50% le jour de la réservation (à la signature du devis ou de la confirmation par email) ou au plus tard à la signature du contrat. Le solde au plus tard lors de la prise en charge du chien, ou 3 jours avant la 1ère visite pour les visites à domicile. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 6.3 – Frais supplémentaires et débours

En cas de nourriture insuffisante pour la durée du séjour, les prestataires s’engagent à racheter la même nourriture ou équivalente. Le client devra rembourser le prestataire de la totalité de l’achat sur justificatifs même si toute la nourriture n’a pas été consommée. Le remboursement devra intervenir au plus tard lors de la restitution du chien.

En cas de frais vétérinaires ou d’ostéopathie, les prestataires s’engagent à en faire l’avance afin que le chien soit pris en charge. Le client devra en effectuer le remboursement au prestataire sous 24h par virement et lui adresser l’avis d’opéré du virement, ou lors de la restitution du chien si la visite vétérinaire a lieu à moins de 24h de la fin de la prise en charge de l’animal.

En cas de retard par le client pour récupérer son chien, le Prestataire facturera la prise en charge supplémentaire selon les conditions suivantes :

• 10€ par heure supplémentaire à partir de la deuxième heure de retard

• 40€ par journée supplémentaire dès la première journée de retard

Ces frais de gardiennage supplémentaires seront à régler au plus tard lors de la restitution du chien.

Cas d’abandon du chien : Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser le Prestataire. A défaut d’information dans un délai de 10 jours après la date d’expiration du contrat, le Prestataire pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments resteront à la charge du propriétaire et une plainte pour abandon volontaire sera déposée à l’encontre de ce dernier auprès du Procureur de la République.

Article 7 – Conditions suspensives – Effets du contrat

Article 7.1- Conditions suspensives tenant au versement de l’acompte

La présente prestation n’est consentie qu’à la condition suspensive du règlement de 50% de la prestation à la signature du devis ou de la confirmation de la réservation par email ou au plus tard le jour où le contrat est retourné signé par le Client.

Le contrat de prestation ne peut par conséquent être définitivement souscrit, et la réservation ferme, avant réception de la totalité du règlement de 50% de la prestation selon les modalités et délais convenus. Cette disposition ne saurait souffrir d’aucune exception.

Article 7.2. Condition suspensive tenant au retour du contrat et du règlement signés dans les délais

La présente prestation est également conclue à la condition suspensive que le présent contrat ait été retourné signé avec ses annexes dans les 8 jours au Prestataire à compter de sa réception par mail par le Client. Pour les délais très court de réservation, il faudra que le contrat signé soit retourné dans les 24h. A défaut, le contrat de prestation ne prendra pas effet et les présentes seront caduques. Le Prestataire libèrera la place au profit d’un autre chien sur simple notification par mail.

Article 8 - Conditions d’annulation et de remboursement

• En cas d’annulation par le Client plus de 7 jours avant la date de prise en charge du chien : remboursement intégral.

• En cas d’annulation à 7 jours et moins de la date de prise en charge du chien : l’acompte sera conservé.

• En cas de non-présentation du chien le jour de la prise en charge sans information préalable : la totalité de la prestation restera acquise au Prestataire, le client devra procéder au versement du solde.

• En cas de non-présentation du chien à la pré-visite d’évaluation : la prestation sera annulée et l’acompte sera conservé si la pré-visite est planifiée à 7 jours et moins de la date de prise en charge.

• En cas de chien présenté non à jour de vaccination ou présentant les symptômes d’une maladie contagieuse : le Prestataire se réserve le droit de refuser l’animal et la totalité de la prestation restera acquise au Prestataire, le Client devra procéder au versement du solde.

• En cas de retour anticipé du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas d’annulation par le client d’une promenade collective dans le forfait mois ou d’une doggie récré dans le forfait mois, aucun remboursement ne sera effectué.

• Les cas d’annulation pour force majeure seront étudiés au cas par cas et pourront donner lieu à un avoir utilisable pour une autre prestation dans un délai de 12 mois.

• Le prestataire se réserve le droit d’annuler des activités de loisirs en binôme chien-humain en cas de météo défavorable ou pouvant altérer la condition physique et la santé du chien.
  

• En cas d’annulation par le Prestataire non motivée par l’une des raisons précédemment écrites : remboursement intégral ou remplacement proposé.

Article 9 – Responsabilité

Les Prestataires sont responsables des dommages causés à l’animal pendant la période où il en a la garde.

Les dommages causés par l’animal au moment de sa prise en charge relèvent de l’assurance de responsabilité civile du Client.

Le Client reste responsable de l’animal jusqu’à sa prise en charge par le Prestataire, c’est-à-dire une fois que le client aura quitté les lieux et en reprend la responsabilité dès son arrivée sur site pour reprendre le chien à l’issue du séjour ou de la prestation.

Cas exceptionnels :

Pour les visites à domicile, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de décès naturel de l’animal, de sa disparition ou de sa fuite s’il a accès à un espace extérieur, ou de sa découverte dans un état de santé préoccupant. Le Prestataire s’engage cependant à avertir immédiatement le Client et à mettre en œuvre tout ce qui lui sera possible de faire en vue de préserver la santé de l’animal et l’emmener chez le vétérinaire le plus proche en cas d’urgence.

Pour les gardes et autres activités sur site, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas du décès naturel du chien ou d’un symptôme ou signe médical préoccupant survenu lors des activités physiques.

Article 10 – Assurances

Les Prestataires déclarent être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant leurs activités. L’attestation est jointe au présent contrat.

Pour les chiens catégorisés, le Client s’engage à ce que l’animal soit couvert par une assurance en responsabilité civile et remettra l’attestation au Prestataire au plus tard lors de la prise en charge du chien.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client ne seront utilisées qu’à des fins de gestion administrative et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 12– Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service
de médiation suivant :

Pour Doggie Aventure https://mediavet.net/
Convention n° MEDIAVET-D-25-4992

Pour Doggie & co https://mediavet.net/
Convention n° MEDIAVET-D-25-5267

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.