CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - PET SITTING
1. Présentation de l’entreprise
L’entreprise propose des services de garde et de visite d’animaux à domicile, ainsi que des promenades pour chiens.
2. Services proposés
Visite à domicile pour chats (30 min)
Visite à domicile pour chiens (30 min ou 1h)
Promenade pour chiens (30 min ou 1h)
Garde à domicile (journée + nuit) pour chats et chiens
Remplacement pension ou élevage
Crèche à la journée pour chien
3. Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués avant toute réservation et peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client.
Le paiement peut s’effectuer en espèces ou par virement bancaire.
Un acompte de 40% est demandé à la réservation, le solde étant à régler avant la prestation.
4. Réservations et annulations
Toute réservation est confirmée après réception de l’acompte.
En cas d’annulation par le client :
Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l'arrhes.
Moins de 7 jours avant la prestation : l’arrhes est conservé.
En cas d’annulation pour raison médicale (animale ou humaine) avec justificatif, l’arrhes pourra être reporté sur une prestation ultérieure.
5. Soins et responsabilité
L’entreprise s’engage à assurer le bien-être et la sécurité des animaux confiés.
Le propriétaire doit fournir les consignes nécessaires (alimentation, soins spécifiques, habitudes).
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des maladies ou accidents survenus durant la prestation sauf en cas de négligence avérée.
6. Autorisation de photos et vidéos
Sauf indication contraire du propriétaire, l’entreprise est autorisée à prendre des photos et vidéos des animaux pour communication (réseaux sociaux, site web, etc.).
7. Vétérinaire et urgences
En cas de problème de santé, l’entreprise contactera immédiatement le propriétaire et/ou le vétérinaire indiqué.
Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire.
8. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Spécifique au remplacement d'élevage et pension.
Soins aux Animaux :
● Alimentation : Distribution quotidienne des repas selon les besoins spécifiques de chaque animal
(quantité, type d’alimentation, fréquence).
● Hydratation : Vérification et remplissage quotidien de l’eau potable pour chaque animal.
● Toilettage de base : Brossage, nettoyage des yeux et des oreilles, vérification de l’hygiène générale.
● Suivi médical : Administration des traitements médicaux (si nécessaires) selon les indications du
Client et surveillance de l’état de santé de chaque animal (signes de maladie, blessures).
Entretien des Installations :
● Nettoyage des espaces de vie : Nettoyage des box, cages, chenils et autres installations animales.
● Hygiène des aires de jeu : Désinfection et nettoyage des espaces où les animaux se promènent et
jouent.
● Gestion des déchets : Élimination des déchets conformément aux normes d’hygiène et de sécurité.
Gestion des Activités Quotidiennes :
● Promenades : Promenades des chiens en fonction de leurs besoins (selon les instructions du Client
sur la durée et la fréquence).
● Activités de socialisation et de stimulation : Jeux et interactions avec les chiens pour leur bien-être
psychologique.
● Observation des comportements : Notation des comportements anormaux ou inhabituels et compte
rendu au Client.
Le Prestataire s’engage à :
● Effectuer les tâches précitées avec soin, respect des animaux et professionnalisme.
● Suivre rigoureusement les consignes spécifiques fournies par le Client pour chaque animal et
respecter les habitudes instaurées dans l’élevage.
● Informer le Client de tout événement ou problème exceptionnel survenant durant la prestation (ex :
comportement anormal d’un animal, accident, problème d’équipement).
● Respecter les règles d’hygiène, de sécurité, et de bien-être animal en vigueur dans l’élevage.
Le Client s’engage à :
● Fournir des consignes claires, des informations spécifiques et les produits/équipements nécessaires
pour la réalisation des prestations.
● Assurer la disponibilité des médicaments et produits d’entretien pour les animaux.
● Mettre à disposition les installations en bon état de fonctionnement.
● Informer le Prestataire de toute particularité ou précaution supplémentaire à prendre concernant un
ou plusieurs animaux.
● Déclarer avec exactitude le nombre d’animaux confiés au Prestataire.
Confidentialité :
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux animaux, aux méthodes de travail de l’élevage, et aux informations commerciales du Client sauf cas de maltraitance.
Assurance et Responsabilité
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance professionnelle couvrant les éventuels dommages
liés à son activité. Le Client est responsable de l’assurance des installations et des animaux.
En cas de fausse déclaration dans ce contrat des poursuites pourront être appliquées.
La gestion de stagiaire ou d’apprentis est possible, mais nous déclinons toute responsabilité des
dommages corporels ou bien matériels provoqués par celui-ci, la responsabilité est sous le maître de stage
ou d’apprentissage.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le
tribunal compétent sera celui du domicile du Client.
Select Of Dream- Garde d'élevage/pension - Visite/Garde à domicile chat et chien —44450 Saint Julien de
Concelles, France — Téléphone : 06.80.53.15.10 —- e-mail : selectofdream14@gmail.com —
Entreprise individuelle- SIRET : 98103096800011 — Code APE : 0149Z
