Article 1 : Identification et vaccination
Ne sont admis que les chiens identifiés soit par identification électronique soit par tatouage et à jour des vaccins (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) Le cas échéant, l’animal ne sera pas admis
Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis le jour de l’arrivée.
Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
Les chiennes en chaleurs ne sont pas acceptées. Si le propriétaire de la chienne le omet de la signaler (ou si cela arrive dans le séjour), la pension n’est pas responsable des conséquences et se réserve le droit de demander un supplément en dédommagement.
Les propriétaires des chiennes non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs lors de l’entrée en pension. Les pensionnaires doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant son arrivée à la pension et un déparasitage externe (antipuces et tiques) la veille de son arrivée à la pension.
La pension se réserve le droit de ne pas accepter les chiens agressifs envers les humains et les autres pensionnaires.
La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités en cas d’incident.
Article 3 : Objet personnel
Nous acceptons les affaires personnelles (jouets, paniers) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.
Article 4 : Sociabilité
Un chien mis en meute doit être parfaitement sociabilisé aux autres chiens afin d’être en liberté totale avec eux. Le propriétaire, souhaitant que son chien soit mis en meute accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures pendant les jeux entre chiens). La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités en cas d’incident.
En cas de bagarre, Madame Sandra REICHERT EI se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais de vétérinaire et de les faire payer au(x) propriétaire(s) du ou des chiens fautifs : en signant ce présent contrat vous acceptez donc de régler les soins causés par votre chien à un autre chien.
Si la pension juge nécessaire d’isoler un chien pour sa santé ou la sécurité des autres, elle le fera.
Article 5 : Santé de l'animal
Madame Sandra REICHERT EI se réserve le droit de refuser un animal si le pronostic vital est incertain ou qu'il nécessite des soins medicaux lourds. Elle se réserve le droit de refuser un animal atteint d'une maladie contagieuse afin de ne pas contaminer les animaux des autres foyers. Les animaux malades sont acceptés seulement si un vétérinaire a diagnostiqué sa pathologie et qu'un traitement adéquat lui a étè prescrit. Le client s'engage donc à donner toutes les informations concernant l'état de santé de son animal à Madame Sandra REICHERT EI. De plus si l'animal suit un traitement ou des soins médicaux, le client se doit de remettre le traitement ou les produits nécessaires en quantité suffissante pour la durée du traitement ainsi que l'ordonnance à jour et signée par le vétérinaire. Il autorise Madame Sandra REICHERT EI à traiter et/ou soigner l'animal conformément aux consignes inscrites sur l'ordonnance.Si l'animal contracte une maladie ou se blesse durant le séjour, Madame Sandra REICHERT EI ne saurait être tenue pour responsable, cependant le client donne son accord afin que Madame Sandra REICHERT EI puisse faire le nécessaire pour soigner son animal en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de la pension. Les frais vétérinaires pouvant survenir restent à l'entiére charge du client. Le client s'engage toutefois à traiter correctement son animal contre les parasites externes (anti-puces, anti-tiques...) et les parasites internes (vermifugation). Si les traitements n'ont pas été faits, Madame Sandra REICHERT EI ne pourra être tenue pour responsable.
Article 6 : Abandon
Au cas ou l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser La Bande a Naya. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animale ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : Modalité de paiement
Le réglement des services peut s'effectuer de plusieurs manières, notamment :
- par virement bancaire sur le compte de Madame Sandra REICHERT EI
- par chèque
- en espèces
Un acompte correspondant a 30% du montant du séjour sera demandé pour toute réservation. Le solde doit etre effectué avant le début du service. En cas de retard de paiement, Madame Sandra REICHERT EIse réserve le droit de refuser l'accés à l;ensemble de ses services pour une durée a sa discretion.
Zn cas de chèque non provisionné les frais de traitement et de recouvrement seront à la charge du client.Dans l'attente de la régularisationde la situation l'accés a l'ensemble des services sera refusé. Sous réserve de l;accordde Madame Sandra REICHERT EI, l'encaissement des chèques peut etre échelonné sur demande
Article 8 : Annulation, anticipation, poursuite de la garde
Le client doit annuler tout service en envoyant un e-mail ou un sms à Madame Sandra REICHERT EI
L'annulation peut faire l'objet d'une facture :
- Annulation 15 jours ou plus avant le premier jour du service : remboursement totale de l'acompte
- Annulation de 7 au 15 jours avant le premier jour du service : remboursement à hauteur de 15% de l'acompte
- Annulation moins de 7 jours avant le premier jour du service : aucun remboursement ne sera possible
L'annulation à l'initiative de Madame Sandra REICHERT EI entraine le remboursement au client des services non encore réalisés
En cas d'anticipation: le client s'engage a prévenir le plus tot possible Madame Sandra REICHERT EI en cas de retour avant la date du dernier jour de la prestation. Dans cette eventualité, l'intégralité du prix du séjour reste dû sauf en cas de force majeure sur présentation d'un justificatif valable.
En cas de poursuite de la prestation : le client s'engage à prévenir le plus tôt possible Madame Sandra REICHERT EI en cas de prolongation du séjour apres la date du dernier jour de la prestationstipulé dans le contrat. La prestation s'effectura dans les mêmes conditions que le contrat initial et fera l'objet d'una facturationadaptée à la nouvelle situation. Selon ses disponibilités, Madame Sandra REICHERT EI se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande du client.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de Madame Sandra REICHERT EI ne pourra pas etre mis en oeuvre si le non-exécutionou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligationsdécrites dans les présentes CGV d"coule d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistinle au sein de l'article 1218 du code civil.
Article 10 : Obligation de Madame Sandra REICHERT EI
Madame Sandra REICHERT EI s'engage à :
- Mener jusqu'au bout sa mission de pension et dans les conditions prévues au contrat et dans les CGV
-Tenir onformé le proprietaire de l'animal le plus rapidement possible si un incident survient pendant la garde
- Promener et divertir le chien
- Assurer au chien un confort et accueil personnalisé
- Donner des nouvelles de l'animal régulièrement
Madame Sandra REICHERT EI met tout en oeuvre pour le bon dériyulement du séjour mais décline toutes responsabilité en cas de fugue ou de décés de l;animal
Article 11 : Obligation des clients
Pour assurer un service dans les meilleurs conditions; le client s'engage :
- A fournir en quantité suffissante l'alimentation propre à chaque animal
- Le traitement en cours avec l'ordonnance a jouret signé par le vétérinaire
- Les accessoires et profuits d'hygiène et de toilettage
En cas de manque ou de besoin de réapprovisionnement; le client donne tout pouvoir à Madame Sandra REICHERT EI pour faire les achats nécessairesau bon déroulement du séjour.
Dans ce cas, les frais engendrés seront à la charge du client et devront être intégralements rembourés (produits achatés + frais de déplacement) a Madame Sandra REICHERT EI sur présentation des justificatifs (facture, ticket de caisse...)
Article 12 : Droit a l'image
En acceptant les présentes CGV, le client consent à ce que des photographies et des vidéos de son chien soient prises par Madame Sandra REICHERT EI lors de son séjour. Le client autorise également Madame Sandra REICHERT EI à reproduire, à diffuser et à exploiter, directement ou par l'intermediaire de tierce, ces photographieset vidéos a titre non exclusif et pour le monde entier, sans limitation de durée, en partie ou en totalité, sous toutes formes et sur tous supports, y compris dans le cadre d'exploitations commerciales ou educatives.
Si le client ne souhaite pas voir apparaitre son animal sur les photographies ou vidéos prises lors du séjour, il doit en informer Madame Sandra REICHERT EI par écrit a l'adresse labandeanaya@outlokk.fr avant le début de la prestation. dans ce cas, Madame Sandra REICHERT EI fera toutr son possible pour éviter de prendre en photographies ou vidéos de son chien, mais ne pourra garantir que cela sra toujours possible.
Madame Sandra REICHERT EI s'engage à respecter la vie privée du client et à ne pas utiliser les photographies et vidéos prises lors des services de manière préjudiciable pour le cxlient ou son animal.
Le client reconnait par ailleurs ne pas être lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image.
Cette autotisation de l'utilisation de son image est consentie à titre gracieux.
Article 13 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat y compris a sa signature, son interprétation, sa réalisation.
Le client pourra faire appel au médiateur attaché a la pension
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent
