Article 1 : Identification et vaccination
Ne sont admis que les chiens identifiés soit par identification électronique soit par tatouage et à jour des vaccins (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an)
Le cas échéant, l’animal ne sera pas admis
Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis le jour de l’arrivée.
La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal.
Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
La Bande a Naya se réserve le droit de refuser un animal qui se révélerait malade ou contagieux.
Les chiennes en chaleurs ne sont pas acceptées. Si le propriétaire de la chienne le omet de la signaler (ou si cela arrive dans le séjour), la pension n’est pas responsable des conséquences et se réserve le droit de demander un supplément en dédommagement.
Les propriétaires des chiennes non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs lors de l’entrée en pension. Les pensionnaires doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant son arrivée à la pension et un déparasitage externe (antipuces et tiques) la veille de son arrivée à la pension.
La pension se réserve le droit de ne pas accepter les chiens agressifs envers les humains et les autres pensionnaires.
La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités en cas d’incident.
Article 3 : Objet personnel
Nous acceptons les affaires personnelles (jouets, paniers) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.
Article 4 : Sociabilité
Un chien mis en meute doit être parfaitement sociabilisé aux autres chiens afin d’être en liberté totale avec eux. Le propriétaire, souhaitant que son chien soit mis en meute accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures pendant les jeux entre chiens). La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités en cas d’incident.
En cas de maladie, les consultations et rais vétérinaire sont à la charge du propriétaire.
En cas de bagarre, La Bande a Naya se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais de vétérinaire et de les faire payer au(x) propriétaire(s) du ou des chiens fautifs : en signant ce présent contrat vous acceptez donc de régler les soins causés par votre chien à un autre chien.
Si la pension juge nécessaire d’isoler un chien pour sa santé ou la sécurité des autres, elle le fera.
Article 5 : Maladie et accident
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. Les propriétaires s’engagent à avertir, la pension La Bande a Naya, des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitement vétérinaires propres à leur animal. En cas de maladie, accident ou de blessure de l’animal survenant lors du séjour dans l’établissement, les propriétaires donnent droit à La Bande a Naya de faire procéder aux soins estimés nécessaires par le vétérinaire de la pension, ou par celui des propriétaires. Les frais découlant de ses soins devront être remboursés par les propriétaires sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension ou leur vétérinaire, le cas échéant, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais des propriétaires de l’animal.
Les propriétaires qui doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal, restent responsable de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour à la pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi les destructions, à l’exception des espaces verts, à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le gardien s’engage à veiller au bien-être et à l’intégrité de l’animal sous sa garde. Néanmoins, le gardien ne pourra être tenu responsable si, sous sa garde, l’animal est blessé ou décède de manière accidentelle.
Article 6 : Abandon
Au cas ou l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser La Bande a Naya. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animale ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : Tarif
Un acompte correspondant a 30% du montant du sejour, sera demandé pour toute réservation.
En cas d’annulation de la garde émanant de La Bande a Naya, le client se verra remboursé son acompte.
En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal inferieur à 30 jours de la date d’arrivée, celle-ci ne se verra pas rembourser son acompte.
Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal
Le solde est à régler à l’entrée de l’animal.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat y compris a sa signature, son interprétation, sa réalisation.
Le client pourra faire appel au médiateur attaché a la pension
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent
Article 9 : Propriete intellectuelle
La bande a Naya demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardes pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusé sur le site. En cas d'autorisation, La Bande a Naya ne peut etre tenue responsable en cas d'utilisaton frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
