• Garde à l'année (gratuit)
• Dans la boîte aux lettres, avec vidéo date et heure (gratuit)
• Personne de confiance, voisin, famille, amis (gratuit si lors de la dernière visite)
• En main propre (frais de déplacement) 

• Confier un animal en bon état et un lieu de vie adéquat conformément aux articles 515-14 du Code civil qui reconnait que l'animal est un être vivant doué de sensibilité et L214-1 du Code rural et de la pêche maritime de placer l'animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
• Laisser la nourriture, carnet de santé/passeport, tout accessoire nécessaire à sa sécurité et confort (harnais, laisse, collier, cage, jouets) produits de soins (litière, ...) et traitements vétérinaires avec ordonnance, nécessaires et en quantité suffisante à l’entretien des animaux domestiques, et à rembourser tout réapprovisionnement en cas de rupture/oublis.
• Laisser une habitation propre, une literie confortable, préparée pour l'accueil , chauffée si nécessaire, non occupée d'une tierce personne et sans autres animaux que ceux déclarés pour la prestation.
• Fournir toutes les informations cruciales en toute transparence dans la fiche de l'animal (santé, vaccins, caractère, agressivité éventuelle, habitudes de fugues...). Tout dommage résultant d'une omission ou d'une fausse déclaration du client ne pourra donner lieu à une mise en cause de Passion Anim'Lau pour vices cachés.
• A régler le prix convenu pour la totalité de la réservation, même en cas d'incidents tels que fugue, blessures ou décès.
• A renseigner impérativement sur la fiche client "la personne à prévenir en cas d'urgence", cette personne est de confiance absolue pour le client, qui ne sera pas absente en même temps lors de la prestation (pour le conjoint vous pouvez ajouter un second numéro dans "numéro de téléphone du client") Car celle-ci peut être amenée à prendre une décision d'urgence en cas de non réponse du client. Ainsi que s'il y'a un problème au domicile ou avec l'animal. Elle pourra donc être décisionnaire et suivant la situation, prendre le relais en cas d'impossibilité indépendant de Passion Anim'lau de poursuivre la prestation (animal devenu ingérable, animal malade...)dans ce cas les jours de prestations ne seront pas remboursés. En cas d'incapacité exceptionnelle absolue de Passion Anim'lau du fait d'un événement majeur indépendant de sa volonté, d'assurer la continuité des prestations, cette personne sera en capacité de prendre le relais, dans ce cas, les prestations restantes seront remboursées. 

• Laisser à disposition le carnet de santé de l’animal pour la durée de la prestation.
• Fournir une cage de transport propre et nettoyée (pour chats) ou prévenir s’il n’en a pas.
• Le client ou une personne désignée doit être présent à son domicile au retour de l’animal.
  
• A régler le prix convenu pour la prestation.
• Garantir la bonne santé et l’aptitude de l’animal pour le transport.

• Mettre tout en oeuvre, son savoir faire et sa diligence, mais ne saurait être tenu responsable de tout évenement imprévisible lié à la nature même de l'animal 
• Apporter tous les soins nécessaires au bien-être, à l'intégrité physique et à la sécurité de l'animal confié, conformément aux besoins de son espèce. Art
• Occuper le bien prêté pendant toute la durée convenue et rien que la durée convenue.
• N’inviter aucun tiers sur place sans l’accord exprès du client.
• Restituer les locaux dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés.
• Prévenir le client de tout problème survenant à son domicile ou aux animaux en son absence.
• Assumer les dommages occasionnés aux animaux du client dès lors que la preuve d’une faute ou d’une inexécution à une des obligations contractuelles est avérée durant l’absence du client uniquement.

• L'état de santé de l'animal et de pathologies préexistantes : blessures auto-infligée, maladies, ou décès de l’animal non signalées ou déclenchées de manière naturelle durant la garde dès lors qu’une faute n’a pas été commise.
• De comportement imprévisible : Si votre animal dispose d'un accés libre à l'extérieur (chatière, porte ouverte) en cas d'accident, de fugue, agréssivité soudaine, stress, refus de s'alimenter. De même, si une tierce personne s'introduit par effraction ou possède les clés du domicile et est susceptible de passer, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de tout problème.
• De tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie, ou à des tiers, par sa propre impulsivité, du fait d’un problème de comportement et de caractère ou d’une mauvaise sécurisation de l’habitat, et peut être amenée à refuser la prestation si le nécessaire n'est pas fait en amont et la responsabilité du propriétaire reste engagée (Art.1243 du Code civil).

•  Maladies contagieuses aux animaux non à jour dans la vaccination

• Dispenser aux animaux tous les soins précisés dans le contrat et à fournir une prestation de qualité.
• Utiliser un véhicule adapté, climatisé, nettoyé et désinfecté.
• Sécuriser les animaux soit par attache soit par cage de transport.
• Effectuer un transport sur moins de 65 kilomètres et moins de 8 heures.
• Informer le propriétaire par le moyen convenu du déroulement de la prestation.

- Des ARRHES de 50% seront à verser pour réserver la prestation.
- Le solde restant dû au plus tard 7jours avant le début de la prestation, sinon celle ci sera considérée comme annulée par le client et les ahrres conservés. 
Pour les contrats au mois, la totalité au début du mois.
- Si le début de la prestation est de moins d'une semaine, le règlement sera à effectuer en une fois. 

VIII / GÉNÉRALITÉS

1. HORAIRES/DURÉES DES VISITES/BALADES/GARDE

Pour les prestations garde à domicile/remplacement de structures professionnelles l'horaire d'arrivée est à 8h minimum, départ 19h maximum.
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos plannings avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage. Il y'a des cas prioritaires (prise de médicaments).
La durée des prestations est à titre indicatif, il se peut qu'au moment d'une visite/balade, il y'ait besoin de plus où moins de temps sur place.
Pour les gardes/remplacements, la majorité du temps est consacré sur place, (matin, soir, nuit) mais il se peut que l'on soit amené à s'absenter dans la journée.

2. DÉPART RETARDÉ/ RETOUR ANTICIPÉ

Si le client écourte son absence, en début ou fin de prestation, il s’engage à nous en informer le plus tôt possible, il s'engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.

3. PROLONGATION

Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le client s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.

4.ANNULATION/RÉTRACTATION

- Conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation et à l'article 1219 du Code civil, Passion Anim'Lau se réserve le droit d'invoquer l'exception d'inexécution pour toute annulation de garde par le client ou en cas de non paiement de la totalité avant le début de la prestation à l'échéance convenue  les arrhes de réservation restent acquis à Passion Anim'Lau et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de Passion Anim'Lau, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, tel que le décès de l'animal avant la garde ou hospitalisation du propriétaire sous présentation de justificatif, le remboursement des sommes versées sera fait ou sous la forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
- En vertu de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Un devis ne compte pas pour réservation. 

5. MÉDICAMENT ET SOIN

Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.

6. REFUS/CESSATION PRESTATION 

Nous nous réservons le droit de refuser/cesser la prestation si, lors de notre pré-visite ou à la suite si :
- L’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies
- Les conditions de travail sont à risques/inadéquates (insalubrité, manque de moyens matériels...)
- L'état de santé/comportement des animaux ne le permettent pas
- Le client fait preuve de maltraitance envers les animaux et/ou respect envers Passion Anim'lau Article L214-1 du Code Rural: Rapelle que l'animal est un être sensible. Article R214-17 du Code rural : Interdictions des mauvais traitement
Dans ces cas la pré-visite ainsi que les prestations restera à la charge du client en totalité. Le client s'engage à revenir expressément, faire appel à la personne de confiance. Faute de quoi le client autorise Passion Anim'lau un placement en pension ou refuge à la charge du client.

7. URGENCE

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si nous le jugeons nécessaire l'animal sera transporté chez le vétérinaire habituel/référent ou le plus proche. Tous frais engagés si l’état de santé d’un animal l’impose resteront à la charge exclusive du client, ainsi qu'un dédommagement de 15€/heure et des frais kilométriques (0,50 €/km A/R) seront demandés.
En cas d’ultime recours, et si le client n’est pas joignable, ainsi que la personne d'urgence, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.
En cas de décès de l’animal, Passion Anim’Lau s’engage à respecter la volonté du client relative à sa sépulture et à établir une autopsie sur demande.

IX / DROIT À L’IMAGE

Le client doit respecter la vie privée et le droit à l’image de Passion Anim’Lau, notamment en signalant obligatoirement la présence de système de vidéosurveillance sous peine de poursuite judiciaire. Article 226-1 du code pénal et de l’article 9 du code civil concernant le droit à l’image.
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches et cela pendant ou après la durée de la garde. Dans le cas d'un refus, le client devra le notifier sur sa fiche client et en informer Passion Anim'Lau par écrit.

X/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Passion Anim'Lau se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.