CONTRAT PETSITTING
Les clauses à respecter pour le bon déroulement des prestations proposées par Ani’vadrouille :
Ani’vadrouille est une micro entreprise proposant des prestations de services de visites à domicile pour maintenir le bien-être de vos animaux de compagnie au sein de leur lieu de vie habituel en votre absence ainsi que des promenades canines. Ce service vous est proposé tout au long de l’année.
La pré-visite et la réservation :
Une pré-visite est obligatoire avant toute réservation. Les réservations peuvent être prises après la pré-visite par mail où par téléphone.
Un devis gratuit et sans engagement peut également vous être remis sur demande.
Suite à la pré-visite, Ani’vadrouille se réserve le droit de refuser la garde si le pet sitter juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions, si l’animal ne présente pas les conditions sanitaires et sécuritaires suffisantes pour proposer un service adapté à ses besoins.
La réservation doit être faite au préalable une semaine avant le début de la garde de votre animal de compagnie et ne sera effective qu’au moment de la signature du présent contrat.
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’en informer Ani’vadrouille dès que possible. Toute prolongation de la prestation demandée initialement devra faire l'objet d'un nouveau contrat.
Les annulations de réservation :
Annulation d’une réservation :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client. Toute annulation faite après la signature du contrat l’acompte de 30% sera encaissé .
Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.
En cas d’annulation de la part d’Anivadrouille, le client sera remboursé en intégralité.
Les tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs et les modalités de paiement : chèque, espèce avec facture à l’appui, virement bancaire. Les paiements se font en intégralité lors de la réservation définitive.
Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur les réseaux sociaux ils peuvent varier selon le nombre d’animaux gardés et la formule de prestation choisie ainsi que le secteur où se situe le domicile du propriétaire de l’animal concerné par la garde.
Les engagements du propriétaire envers le pet sitter :
Le propriétaire de l’animal concerné par la garde s’engage à fournir suffisamment de nourriture, de litière, de croquettes/ pâtés afin de permettre à Ani’vadrouille de réaliser ses prestations dans de bonnes conditions.
Les accessoires (jouets, laisse et harnais pour les promenades) seront mis en évidence dans un endroit défini au préalable avec le pet-sitter lors de la signature du contrat.
Le carnet de santé sera laissé au domicile afin que le pet-sitter puisse le consulter en cas de besoin lié à l’état de santé de l’animal.
Il est ainsi rappelé que pour toutes prestations, les animaux doivent être à jour dans leurs vaccins et régulièrement traités contre les tiques et les puces afin d’éviter tout risque de contamination.
Pour les chiens, il sera nécessaire lors des balades de fournir des poches plastiques pour les déjections.
Aucun transport en voiture ne sera effectué.
Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Ani’vadrouille ne pourra être tenu responsable d'une infestation de parasites.
Le client s'engage à tenir Ani’vadrouille informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d'une maladie contagieuse.
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture au cours de la garde, Ani’vadrouille achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement en supermarché/animalerie. Dès le retour du propriétaire de l’animal , il lui sera demandé remboursement des achats effectués sur présentation des justificatifs de paiement de la part d’Ani’vadrouille.
Les engagements du pet sitter envers le propriétaire :
Au cours de ses visites, Ani’vadrouille s’engage à respecter les activités proposées en fonction de la formule choisie et des besoins de l’animal.
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Ani’vadrouille pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire habituel. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Ani’vadrouille s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du client. Au delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcours.
Ani’vadrouille déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la période de garde à son domicile. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Ani’vadrouille ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Ani’vadrouille décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…).
Ani’vadrouille exercera ses fonctions dans le respect du secret professionnel concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ani’vadrouille a mis en place un dispositif de médiation de la consommation ce jour. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Ani’vadrouille demandera au propriétaire de l’animal l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur les différents réseaux sociaux dont il dispose, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Ani’vadrouille ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.