I. LE SEJOUR
I.1. Modalités d’arrivée et de départ du chat
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort, l’accès aux chambres est réglementé. Les arrivées, départs et visites se font aux horaires d’ouverture de l’établissement (du lundi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h) et sur rendez-vous uniquement. En dehors de ces horaires, un supplément de 10€ sera facturé.
Le chat devra arriver dans une caisse de transport sécurisée. Le chat est pris en charge par Le Chatelain à compter du moment où un membre du personnel du Chatelain prend la caisse de transport pour aller installer le chat lors du check-in et jusqu’à ce que le chat placé dans sa caisse soit rendu à son propriétaire au check-out.
Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure prévue pour le check-out, Le Chatelain proposera un autre rendez-vous en fonction de son organisation. Toute journée supplémentaire entamée sera due. Sans nouvelle du client Le Chatelain le contactera par tout moyen en sa possession. Après 8 jours sans aucune prolongation ni notifiée ni payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné. Le Chatelain pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du commissariat de Cagnes sur mer à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du code rural.
I.2. Soins courants durant le séjour
Le Chatelain s’engage à fournir à ses hôtes félins un lieu sain, sécurisé et confortable. Les locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement, chauffés en hiver, climatisés en été et aérés grâce à un système de renouvellement de l’air. Le Chatelain s’engage à porter la plus grande attention à tous ses pensionnaires durant la totalité de leur séjour. Le Chatelain respectera les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat.
Le Chatelain fournit les jouets, coussins, fontaine à eau et la litière. Le client devra remettre au Chatelain la nourriture à laquelle son chat est habitué, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
I.3. Santé du chat
A/ Chat suivant un traitement médicamenteux lors de son arrivée
Le Chatelain se réserve la possibilité de refuser la garde à un chat dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour dans l’hôtel. Faute pour le client d’avoir informé Le Chatelain de l’état de santé du chat lors de la réservation, les arrhes versées seront acquises au Chatelain.
Si le chat présente avant son entrée à l’hôtel un problème de santé jugé compatible par Le Chatelain pour son séjour :
B/ Soins spécifiques de santé apportés pendant le séjour
Si l’observation du chat par le personnel du Chatelain le requiert, le chat pourra être amené à consulter la vétérinaire sanitaire du Chatelain : Dr Pont, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Pour le bien-être du chat et des autres animaux séjournant au Chatelain, le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé des autres animaux.
Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire. Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé du chat seront avancés par Le Chatelain et intégralement remboursés par le client.
I.4. Droit à l’image des animaux
Le propriétaire autorise Le Chatelain à photographier, filmer ou enregistrer son chat durant son séjour. Ces contenus pourront être utilisés afin de valoriser l’hôtel, illustrer nos services ou animer nos supports de communication (site internet, réseaux sociaux, presse, supports imprimés, etc.), ainsi que, le cas échéant, dans le cadre d’utilisations à visée commerciale.
Le propriétaire comprend et accepte que cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans contrepartie financière, et renonce à toute réclamation ultérieure relative à l’utilisation de l’image ou de la voix de son animal.
II.1. Les modalités de facturation
Les tarifs sont consultables sur le site www.le-chatelain.fr et le Chatelain se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Le Chatelain facture les séjours par journée d’occupation. Chaque journée commencée est due.
Toute réservation donne lieu au règlement immédiat des arrhes, représentant 50% du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée. Ce règlement peut se faire en espèces, par virement ou par CB à l’hôtel, par CB ou virement directement sur le site ou par virement par téléphone. Le solde du séjour est à régler intégralement à l’arrivée du chat par les mêmes modes de paiement.
II.2. Droit de rétractation du client
Si la réservation et le règlement des arrhes se sont effectués à distance (par internet), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de ceux-ci mais 5€ de frais de dossier seront facturés. Pour une date de début de réservation avant le délai des 14 jours francs, ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer. (L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).
Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée jusqu’à 4 semaines avant le début du séjour en haute saison et jusqu’à 2 semaines avant le début du séjour en basse saison. Le Chatelain remboursera alors au client les arrhes de 50% versées mais 5€ de frais de dossiers seront facturés.
Pour toute annulation en deçà de ce délai, Le Chatelain conservera les arrhes de 50 % en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée ; seul le solde du montant du séjour ne sera pas réclamé.
II.3. Départ anticipé
En cas de départ anticipé du chat après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour réservé reste dû. À l’inverse, toute prolongation du séjour décidée au cours de celui-ci sera soumise à la disponibilité de la chambre et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.
III / OBLIGATIONS ET CONDITIONS D’ADMISSION
III.1. Les conditions d’admission pour « Le Chatelain »
Préalablement à son entrée, le chat devra être à l’hôtel :
III.2. Les obligations du client
Le client s’engage lors de l’enregistrement à :
Le Chatelain se réserve le droit de refuser la garde d’un chat si, lors de son arrivée à l’hôtel, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées. Les arrhes versées lors de la réservation seront alors conservées par Le Chatelain en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée.
IV / RESPONSABILITÉLe Chatelain s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la santé des chats qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être. Toutefois, en confiant son chat au Chatelain, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès aux salles de jeux et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
Le Chatelain ne saurait ainsi être responsable : d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mise à sa disposition ; d’une griffure ou blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré le soin mis par Le Chatelain à surveiller les animaux ayant accès ensemble aux salles jeux.
Le Chatelain ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Le Chatelain ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne – que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.
Plus généralement, Le Chatelain ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par le vétérinaire référent ou tout vétérinaire qui aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal feront foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.
