I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par L'UniVair des chiens.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par L'UniVair des chiens entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société L'UniVair des chiens est domiciliée au 33 Les Chasseries, Anetz, 44150 VAIR-SUR-LOIRE, France et ci-après désignée sous le nom commercial L'UniVair des chiens et représentée par Mélanie Picot et Anthony Gautier.
Téléphone : 0629224270 (numéro provisoire)
Adresse email : lunivairdeschiens@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : ....................................
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du service choisi.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, en carte bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne.
VI/ COMMUNICATION ET DROIT À L'IMAGE
Nous pouvons être amenés à communiquer des photographies de votre chien lors de son séjour à la pension, d'activités, d'éducation,..., sur les réseaux sociaux, ou notre site internet, dans le seul but de mettre en valeur des races peu connues ou des moments de vie à la pension.
VII/ PENSION
1. TARIFS
Les propriétaires confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par l’UniVair des chiens ainsi que des conditions ci-dessous et déclarent les accepter sans aucune réserve.
Le prix journalier comprend : l’hébergement, la.les balade.s, câlins, nourrissages, hygiène du box et les soins médicaux éventuels.
Pour un séjour supérieur à 15 jours et pour un séjour en période de vacances scolaire, la moitié de la somme sera due lors de la réservation.
Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour. Le formulaire de réservation de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.
2. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé en fin de séjour.
Si le solde n'est pas réglé, aucune réservation à venir ne pourra être effectuée avant le paiement de la totalité du séjour passé.
3. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Une pré visite est recommandée, elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié et que tous les documents soient complets (carnet de vaccination, formulaire de réservation)
Le propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension.
L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue.
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire.
Le carnet de santé (et/ou passeport) à jou de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée à la pension. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
4. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Nous sommes ouverts les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et les samedis de 10h00 à 11h30 et de 18h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 18h00 à 19h00 et fermés les mardis.
Le dernier rendez-vous pourra être fixé à 11h20 le matin et 18h50 le soir. Les entrées ou sorties ne peuvent avoir lieu les mardis, les dimanches et les jours fériés. La pension est fermée le 25 décembre et le 1er janvier.
Les entrées et les sorties se font UNIQUEMENT sur rendez-vous.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
5. PONCTUALITÉ
Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur les plages horaires énoncées ci-dessus.
Le client s’engage à prendre rendez-vous pour déposer et reprendre son chien au minimum 48h avant la date du contrat.
Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel de la pension, l’UniVair des chiens vous remercie de respecter ses horaires. Dans le cas où les horaires de rendez-vous ne seraient pas respectés (+15min de différence) et non justifiés auprès de l’UniVair des chiens, une majoration de 10€ sera ajoutée. Les rendez-vous hors horaires d’ouverture sont majorés de 15€.
6. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
7. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
8. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
9. RÉGIME ALIMENTAIRE
Tout pensionnaire recevra quotidiennement leurs repas correspondant aux recommandations de son propriétaire. L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le client s’engage à fournir à la pension l’alimentation spécifique de leur animal en quantité suffisante pour la durée du séjour.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le formulaire de réservation.
10. LES CHIENS DE CATEGORIES
L’UniVair des chiens accepte les chiens de catégorie 1 et 2 à condition que les propriétaires apportent une copie de leur permis de détention et de l’évaluation comportementale.
11. MALADIE / ACCIDENT / BLESSURE
Le propriétaire s’engage à avertir l’UniVair des chiens des éventuels problèmes de santé, problèmes comportementaux ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à l’UniVair des chiens de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de Varades (Clinique vétérinaire des deux rivières), au frais du client (frais vétérinaires, médicaments, déplacement). Les frais vétérinaires découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire lors de la reprise de son chien.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Le propriétaire supporte les risques de maladies, de blessures, d’accident, de fugue ou de décès durant le séjour de son chien, sans recours contre l’UniVair des chiens ; sauf si des dommages sont la conséquence directe d’une faute lourde de l’UniVair des chiens.
En cas de suites de soins à apporter à l’animal, l’UniVair des chiens fournira les médicaments en plus de l'ordonnance à jour obligatoire. Il devra fournir la quantité de médicaments nécessaire au traitement prescrit par le vétérinaire.
12. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de son séjour.
13. OBJET PERSONNEL
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, coussin...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.
14. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
15. URGENCE
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prévenir le client (ou la personne à prévenir en cas d'urgence si le client ne répond pas ou est injoignable) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, le personnel de la pension le juge nécessaire, le vétérinaire référent (Clinique Vétérinaire des deux rivières 44370 LOIREAUXENCE) de la pension sera consulté.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal (acte médical ou chirurgical). Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
16. ABANDON
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser l’UniVair des chiens. Passé le délai de 5 jours après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge (ou une société de protection animal) et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
17. DÉCES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal durant son séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.
18. RESPONSABILITÉ
L’UniVair des chiens met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
- Fugue : Le propriétaire est conscient de la hauteur des grilles des box et des grillages des parcs de détente
- Maladie
- Décès
- Parasite
- Blessure
VIII/ VISITE À DOMICILE
1. ARRHES DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé après la fin de la garde, lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
IX/ LOCATION DE JEUX DE STRATÉGIE
1. Description des produits
Les jeux de stratégie proposés à la location sont des dispositifs conçus pour stimuler mentalement les chiens. Chaque jeu est énuméré sur le site internet avec son niveau de difficulté.
2. Conditions de location
Durée de location : en semaine, à compter de la date de réception par le client.
Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils varient selon la durée de location.
Caution : Un dépôt de garantie de 20 € est demandé. Il est restitué après vérification du bon état du jeu.
Retour : Le retour est à la charge du client, sauf mention contraire.
3. Réservation et paiement
La réservation s’effectue par e-mail ou téléphone.
Le paiement s’effectue à la commande.
4. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser les jeux conformément aux consignes fournies.
Le client est responsable de la surveillance de son chien lors de l’utilisation.
En cas de perte, détérioration ou non-retour, la caution pourra être partiellement ou totalement conservée.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par mail, le client sera remboursé.
6. Responsabilité
L’UniVair des chiens ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des jeux.
Il appartient au client de s’assurer que le jeu est adapté à son chien (taille, comportement, niveau de difficulté).
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
X/ ACTIVITÉS DE LOISIR
1. Public concerné
Ces activités s’adressent à des particuliers propriétaires de chiens.
2. Modalités d’inscription
L’inscription peut se faire en ligne, par mail ou téléphone.
La réservation est effective à réception du paiement total (espèces, virement, paiement en ligne).
Le solde doit être réglé avant le début de l’activité.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Conditions d’annulation / report
En cas d’annulation par le client moins de 48 h avant l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation pour raison météorologique, cas de force majeure, ou indisponibilité de l'intervenant, une date de report sera proposée.
En cas d’annulation définitive par le prestataire, un remboursement intégral sera effectué.
4. Déroulement des séances
Les activités se déroulent sous la responsabilité de l’UniVair des chiens, encadrées par un professionnel qualifié.
Le client s’engage à suivre les consignes données pendant les séances.
Le chien reste sous la responsabilité du propriétaire pendant toute la durée de l’activité.
5. Conditions sanitaires
Chiens malades non admis.
6. Responsabilité et assurance
L’UniVair des chiens est assuré pour son activité professionnelle.
Le client doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant son chien.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de blessures, perte, vol ou accident survenu hors de sa négligence directe.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la communication. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Le droit français est seul applicable.
XI/ L'ÉDUCATION CANINE
1. Règlement
Le paiement des leçons ou des forfaits est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous.
2. Conditions de remboursement
Les forfaits ne sont pas remboursables sauf en cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours.
3. Engagement
L’éducateur s’engage à mettre tout en œuvre pour apporter les méthodes d’éducation canine et les conseils en comportement adaptés au client et à son chien. En contrepartie, le client s’engage à appliquer les conseils dispensés lors des séances. L’éducation d’un chien se fait au quotidien, en famille. Elle nécessite tous les jours au moins dix minutes pour réviser et ancrer les comportements voulus dans la durée. Cela devient un mode de vie et un jeu.
4. Annulation
Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le cours, l’éducateur se réserve le droit d’annuler un rendez-vous, qui sera alors reporté à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.
Pour une bonne organisation des séances, merci de prévenir votre éducateur minimum 48h si vous devez reporter un cours. Toute séance annulée moins de 48h avant, sera due.
5. Resposabilité
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Notre principe d’apprentissage repose sur la transmission au propriétaire du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne serait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou des accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
Le client reste responsable de son chien sur le terrain de l’UniVair des chiens. Il a une assurance de responsabilité civile.
XII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
