I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Quatre pattes et une histoire
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Quatre pattes et une histoire entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Quatre pattes et une histoire est domiciliée au 12 rue d'Aboncourt, 57320 Ébersviller, France et ci-après désignée sous le nom commercial Quatre pattes et une histoire ou dénommée "entreprise" et représentée par SIMON Léa
Téléphone : 0643400617
Adresse email : quatrepattesetunehistoire@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 990068330
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet (facebook ou resanimo), par sms/mail ou par téléphone.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par virement bancaire ou paiement en ligne.
VI/ VISITE À DOMICILE, BALADES ET HOMESITTING
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION
Un acompte de 30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au début de la prestation.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE, BALADES ET HOMESITTING
Aucun collier électrique, étrangleur ou autre moyen coercitif ne sera accepté ni utilisé pendant mes visites et les balades.
Pour des raisons de sécurité, je n’accepte pas les chiens réactifs envers les humains, quelle que soit la prestation demandée. Les chiens catégorisés de catégorie 1 et 2 ne seront également pas acceptés.
En dehors des prestations convenues (visites, promenades ou gardes à domicile), je ne peux être tenue responsable des éventuels dommages, dégradations ou accidents causés par les animaux confiés, que ce soit sur des biens, des personnes ou d’autres animaux. La responsabilité du propriétaire demeure engagée en toutes circonstances en dehors des temps de prise en charge définis dans le contrat.
Votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation par le client, l'acompte de réservation reste acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
- En cas d’annulation plus de 7 jours avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis au prestataire.
- En cas d’annulation 7 jours ou moins avant la prestation, la totalité de la somme convenue sera due.
En cas d’annulation de la prestation par le prestataire, l’acompte versé sera intégralement remboursé au client.
En cas d'hospitalisation, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
En cas de décés, l'intégralité de la somme payée vous sera remboursée.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MEDIATEUR
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige à Quatre pattes et une histoire. À ce titre, l'entreprise a souscrit au service de médiation MEDIAVET, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom du médiateur : MEDIAVET
Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
Convention n° MEDIAVET-D-25-5191
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Quatre pattes et une histoire. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
IX/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
X/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
