I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Le cocon des chats.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Le cocon des chats entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Le cocon des chats est domiciliée au 385 C chemin de la Bédoule, 13540 Aix-en-Provence, France et ci-après désignée sous le nom commercial Le cocon des chats ou dénommée "entreprise" est représentée par Gibertaud Marion
Téléphone : 0623490851
Adresse email : lecocondeschats@hotmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents et par un service de médiation.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 990814170
IV/ TARIF
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous confiez, de l'espèce, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, en carte bancaire, par paiement en ligne
VI/ GARDE FAMILIALE CHEZ LE PETSITTER
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé en début de séjour.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À L'HÔTEL ANIMALIER
Pour être admis à séjourner chez nous, l'animal devra :
- être identifié par puce électronique ou par tatouage comme l’oblige la loi,
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé
- être à jour de ses vaccins dans l'idéal : Typhus, Coryza, Leucose pour les chats. Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- être stérilisée/castré s’il y a plus de 6 mois pour les chats,
- avoir un comportement compatible avec la vie en hôtel animalier (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée au petsitter. Celui-ci sera conservé pendant toute la durée du séjour.
Dans le cas où votre animal tomberait malade avant son arrivée chez nous, nous devrons en être informés dès que possible afin de voir si son état de santé est compatible avec la vie en collectivité.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, l'hôtel animalier se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À L'HÔTEL ANIMALIER
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture, sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible l'hôtel animalier en cas de retard.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible le petsitter. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser l'hôtel animalier. Cette situation sera possible si le petsitter dispose de places pour accueillir l'animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de l'hôtel animalier, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué ou enregistré sous forme d'avoir, au choix du client.
En cas d'annulation par le client et en cas de force majeure justifiable (maladie, décès d'un proche...), le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le client s’engage à fournir à l'hôtel animalier l’alimentation spécifique de son animal en quantité suffisante pour la durée du séjour.
8. MÉDICAMENTS ET SOINS
Dans le cas où l'animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à remettre au petsitter le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
En cas de maladie ou de blessure urgente, le petsitter s’engage à contacter le vétérinaire le plus proche et à emmener l’animal en consultation.
Selon l’urgence de la situation, le propriétaire peut être potentiellement prévenu qu’une fois l’animal déposé chez le vétérinaire.
En cas d'extrême urgence et sans nouvelles du propriétaire ou de son contact d'urgence dans les délais possibles selon l’état de l’animal (malgré les tentatives de contacts du petsitter), le petsitter peut être amené à prendre des décisions de soins si le bien-être de l’animal en dépend.
Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire de l’animal et non du petsitter. Si ce dernier avance les frais, le client doit les rembourser. ⚠️
En cas de soins médicaux à effectuer, le petsitter ne peut être tenu pour responsable si la médication n’a pas pu avoir lieu comme organisée, que cela soit à cause de difficultés imprévues rencontrées par le petsitter (qui n’est pas vétérinaire), ou parce que l’animal se montre réfractaire ou agressif. La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
9. OBJETS PERSONNELS
Le propriétaire fournira la nourriture de l’animal, mais ne fournira pas le substrat pour la litière, sauf s’il préfère le fournir ou en cas de difficultés d’élimination du chat. La caisse à litière peut aussi être amenée par le propriétaire s’il le souhaite, le cas échéant, le petsitter fournira la caisse.
Le client fournira également selon ce qu’il pense le mieux convenir à son animal, des possibles effets personnels (paniers, jouets, plaids…)
Il fournira également le carnet de santé s’il le possède.
- Pour les lapins, rongeurs, furets, oiseaux :
Le propriétaire fournira la nourriture, le substrat à litière, la caisse à litière. Concernant le frais, le propriétaire peut amener du frais pour le début de garde, qui sera conservé au frigo du petsitter et donné quotidiennement. Si la garde est longue ou si le client préfère, le petsitter peut fournir le frais, ajoutant un supplément au solde total. Le client fournira également selon ce qu’il pense le mieux convenir à son animal, des possibles effets personnels (paniers, jouets, plaids, fond de cage…)
Il fournira également le carnet de santé s’il le possède.
Le petsitter ne pourrait être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation d’un effet personnel.
L'hôtel animalier se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par le petsitter en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. RESPONSABILITES
Le petsitter s’engage à assurer le bien-être de l’animal, sa sécurité et sa bonne santé.
Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable en cas :
- Du décès de l’animal, notamment dû à une pathologie antérieure ou imprévisible
- D’une fugue de l’animal
- D’une blessure résultant d’un comportement imprévisible
- D’un accident en cas de force majeur
12. ABANDON
Passé le délai de 15 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et l'hôtel animalier, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VII/ VISITE À DOMICILE
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 100 % de la somme totale est à régler au moment de la réservation.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose pour les chats. Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- avoir un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de l'animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure et justifiable, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
En cas de maladie ou de blessure urgente, le petsitter s’engage à contacter le vétérinaire le plus proche et à emmener l’animal en consultation.
Selon l’urgence de la situation, le propriétaire peut être potentiellement prévenu qu’une fois l’animal déposé chez le vétérinaire.
En cas d'extrême urgence et sans nouvelles du propriétaire ou de son contact d'urgence dans les délais possibles selon l’état de l’animal (malgré les tentatives de contacts du petsitter), le petsitter peut être amené à prendre des décisions de soins si le bien-être de l’animal en dépend.
Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire de l’animal et non du petsitter. Si ce dernier avance les frais, le client doit les rembourser. ⚠️
En cas de soins médicaux à effectuer, le petsitter ne peut être tenu pour responsable si la médication n’a pas pu avoir lieu comme organisée, que cela soit à cause de difficultés imprévues rencontrées par le petsitter (qui n’est pas vétérinaire), ou parce que l’animal se montre réfractaire ou agressif. La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. ACCES AU DOMICILE
Le propriétaire remet les clés de son domicile au petsitter pour la durée prévue ou lui indique où elles sont cachées.
Le petsitter ne s’engage à les utiliser que dans le cadre prévu de la garde et à les restituer lors de la fin de cette dernière, que ce soit en mains propres, dans la boîte aux lettres, ou dans la cachette prévue. Le moyen de réception puis de restitution des clés sera vu et organisé avec le propriétaire des lieux. Aucune copie des clés ne sera réalisée.
En cas de remise des clés dans la boîte aux lettres ou dans une cachette convenue, le petsitter prendra une vidéo ou photo de cette remise et la transmettra au client. Le petsitter ne pourra être tenu pour responsable si les clés sont à la suite de son passage déplacées par autrui.
8. RESPONSABILITES
Le petsitter s’engage à assurer le bien-être de l’animal, sa sécurité et sa bonne santé.
Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable en cas :
- Du décès de l’animal, notamment dû à une pathologie antérieure ou imprévisible
- D’une fugue du domicile de l’animal
- D’une blessure résultant d’un comportement imprévisible
- D’un accident en cas de force majeur
- D’un dommage matériel indépendant se son action
- D’un cambriolage ou vol durant la période de garde (évidemment indépendant de l’action du petsitter !)
VIII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
IX/ MEDIATEUR ET TVA
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La Tva est non applicable - article 293 B du CGI
X/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
XI/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
