🐾 Conditions Générales de Vente et d’Accueil – Chat’Ô Félins
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation, d’hébergement et de prestation de services au sein de l’hôtel pour chats Chat’Ô Félins, situé au 305 route du Moiron, 74520 Chênex.
En réservant un séjour, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
- Réservation
- Les réservations se font en ligne, par téléphone, par e-mail ou sur place lors d’une visite (sur rendez-vous).
- Toute demande est confirmée par écrit par Chat’Ô Félins après validation des disponibilités et réception des informations nécessaires.
- Un acompte de 50 % du montant total sera demandé pour valider la réservation.
- L’acompte est encaissé à la réservation et vient en déduction du montant total du séjour.
- Sans réception de l’acompte dans un délai de 4 jours, la réservation pourra être annulée par la pension.
- La réservation est considérée comme ferme une fois l’acompte reçu et le contrat signé.
- Arrivée et départ
- L’arrivée et le départ des chats se font uniquement sur rendez-vous, aux horaires d’ouverture de l’établissement (Du lundi au samedi de 11h à 19h et le dimanche de 16h à 19h). Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires entraine un supplément de 20€.
- Le chat doit être transporté dans une caisse adaptée et sécurisée.
- En cas de retard ou d’empêchement, le client s’engage à prévenir Chat’Ô Félins dans les meilleurs délais.
- Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure convenues pour le départ de son chat, un nouveau rendez-vous sera proposé selon les disponibilités de l’établissement. Toute journée supplémentaire entamée sera facturée.
- Conditions d’admission
Pour être accepté à l’hôtel, le chat doit :
- Être identifié par puce électronique ou tatouage (les papiers d’identification devront accompagner l’animal durant son séjour).
- Être à jour de ses vaccins contre typhus, coryza et leucose (le vaccin contre la rage est obligatoire pour un passage de frontière). Le carnet de vaccination devra être remis à Chat’Ô Félins durant le séjour.
- Stérilisé (s’il a plus de 6 mois).
- Avoir été vermifugé et traité contre les parasites externes dans les 30 jours précédant son séjour.
Chat’Ô Félins décline toute responsabilité dans le cas où un chat présenterait des parasites après son séjour, car cela résulterait d’un traitement antiparasitaire inefficace ou inadapté.
- En cas de détection de parasites durant le séjour, un traitement sera administré immédiatement, aux frais du propriétaire, afin de garantir l’hygiène de la pension et la sécurité des autres pensionnaires.
Tout chat malade ou convalescent devra être signalé à l’avance. Chat’Ô Félins se réserve le droit de refuser un animal si son état de santé ou son comportement compromet la sécurité ou le bien-être des autres pensionnaires, ou de l’animal lui-même.
- Séjour et soins
- Les chats sont hébergés dans des chambres individuelles ou collectives selon leur profil, leur comportement et leur état émotionnel. Chat’Ô Félins s’engage à les placer dans l’environnement le plus favorable à leur bien-être, cela inclus la possibilité d’un changement de chambre en cours de séjour.
- Les soins quotidiens (nourrissage, nettoyage, câlins, jeux, surveillance) sont inclus dans le tarif.
- Chat’Ô Félins accepte avec plaisir les objets personnels des chats (jouets, plaids, coussins, etc.), qui peuvent contribuer à leur confort. Toutefois, l’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration. Afin d’éviter toute confusion, chaque objet doit être clairement identifié au nom du propriétaire, de manière indélébile.
- Le client peut fournir l’alimentation habituelle de son chat, ou opter pour une gamme d’alimentation proposée par Chat’Ô Félins (croquettes, pâtées, etc), sélectionnée avec soin pour sa qualité, en option.
- Si le client souhaite fournir l’alimentation habituelle de son chat, celle-ci doit être apportée en quantité suffisante dans un récipient hermétique, étiqueté au nom du chat, avec la ration quotidienne clairement indiquée.
- En cas de traitement médical, une ordonnance en cours et les médicaments doivent être fournis par le client.
- Tarifs et règlement
- Les tarifs sont exprimés en euros, TTC. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais ceux confirmés à la réservation restent garantis.
- Les séjours sont facturés à la journée. Ainsi, les journées d’arrivée et de départ sont comptabilisées en totalité, quel que soit l’horaire d’arrivée ou de départ du pensionnaire.
- Le règlement du séjour s’effectue au plus tard le jour de l’arrivée de l’animal (en espèces, par virement ou en ligne).
- Tout séjour réservé est dû dans son intégralité, même si le propriétaire récupère son animal avant la fin prévue. Seule exception : si le départ anticipé est demandé par Chat’Ô Félins, le remboursement sera effectué au prorata des nuitées non effectuées.
- Annulation et modification
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé.
- Passé ce délai, l’acompte est conservé à titre d’indemnité.
- Toute modification de dates doit être signalée dès que possible et sera acceptée selon les disponibilités.
- Responsabilités
- Chat’Ô Félins s’engage à prendre soin des animaux confiés avec sérieux, respect et bienveillance.
- En cas de maladie, d’accident ou de blessure survenant pendant le séjour, le propriétaire autorise Chat’Ô Félins à faire prodiguer les soins jugés nécessaires par la clinique vétérinaire partenaire de l’établissement (Clinique Vétérinaire du Tétras-Lyre, 74520 Valleiry). Chat’Ô Félins contactera le propriétaire et/ou le vétérinaire référent avant l’intervention, ou dans un second temps si l’urgence nécessite une prise en charge immédiate. En cas d’impossibilité de joindre le propriétaire dans un délai raisonnable, la pension prendra seule la décision de faire intervenir un vétérinaire, dans l’intérêt de l’animal.
- Les frais vétérinaires engagés seront intégralement à la charge du propriétaire, et devront être remboursés sur présentation des justificatifs fournis par le vétérinaire.
- Chat’Ô Félins ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’état de santé de l’animal.
Son seul engagement en la matière consiste à faire examiner le chat par un vétérinaire en cas de symptômes suspects, et à suivre les éventuelles prescriptions médicales, aux frais du propriétaire.
- En cas de décès de l’animal durant son séjour, quelle qu’en soit la cause, une autopsie pourra être réalisée par un vétérinaire afin de déterminer avec précision les circonstances du décès. Les frais liés à cette intervention resteront à la charge du propriétaire.
Un compte rendu vétérinaire sera établi et une attestation officielle pourra être remise au propriétaire sur demande.
- Abandon d’animal
- Passé un délai de 8 jours ouvrés après la date de fin de séjour prévue au contrat, et sans nouvelle de la part du client, le chat sera considéré comme abandonné.
- Conformément à l’article L. 211-25 du Code rural et de la pêche maritime, Chat’Ô Félins se réserve alors le droit de prendre toute disposition nécessaire concernant l’animal, sans que le client ne puisse formuler de recours.
- Le client restera redevable de l’intégralité des frais de pension engagés, ainsi que des éventuels frais supplémentaires (frais vétérinaires, alimentation, soins…).
- Un signalement pour abandon sera systématiquement effectué auprès des autorités compétentes, en application de l’article 521-1 du Code pénal, réprimant l’abandon d’un animal domestique.
- Données personnelles
- Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement à des fins de gestion client et ne sont jamais transmises à des tiers.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à contact@chatofelins.fr.
- Droit à l’image
Dans le cadre de la vie quotidienne au sein de la pension, Chat’Ô Félins peut être amené à prendre des photographies ou vidéos des chats pensionnaires, notamment pour illustrer son activité sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures…).
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise Chat’Ô Félins à utiliser l’image de son animal à des fins de communication, sans que cela ne donne lieu à une quelconque rémunération.
Le client peut à tout moment refuser ou retirer cette autorisation, sur simple demande écrite au moment de la réservation ou en cours de séjour.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de Chat’Ô Félins.
