Ce document regroupe l’ensemble des règles et conditions applicables au Spot des Truffes :– la Charte de fonctionnement,– les Conditions Générales de Vente du site internet,– le Contrat de garde canine.
Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux services proposés.
CHARTE DE FONCTIONNEMENT LE SPOT DES TRUFFES
Le Spot des Truffes
La présente charte définit les règles de fonctionnement, de sécurité et de respect applicables au sein de Le Spot des Truffes. Elle complète les Conditions Générales de Vente et s’impose à tout client, visiteur et propriétaire de chien.
Le Spot des Truffes est un espace privé, dédié au bien-être, à la socialisation et à la sécurité des chiens et de leurs humains. Le respect, la bienveillance et la responsabilité individuelle sont les fondements du lieu.
L’accès est réservé :
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aux chiens inscrits et validés,
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aux propriétaires ayant accepté les CGV et la présente charte,
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dans le respect des horaires et des conditions fixées.
Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser l’accès à tout chien ou personne ne respectant pas ces règles.
Chaque chien accueilli doit :
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être identifié et vacciné,
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être en bonne santé apparente,
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être traité contre les parasites,
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être sociable avec ses congénères et les humains,
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avoir passé un test de sociabilité validé.
Tout comportement agressif, excessivement stressé ou dangereux pourra entraîner une exclusion immédiate, temporaire ou définitive.
Le Spot des Truffes accueille les chiens de catégorie 1 et 2 sous conditions strictes, conformément à la réglementation en vigueur. Pour être admis, le propriétaire doit obligatoirement fournir avant toute première venue :
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le permis de détention en cours de validité,
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l’évaluation comportementale vétérinaire valide,
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une attestation d’assurance responsabilité civile spécifique,
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les documents d’identification du chien,
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le certificat d’aptitude du propriétaire (si requis par la loi).
L’accès au lieu est conditionné à une évaluation préalable, à la compatibilité du chien avec un environnement collectif encadré, ainsi qu’au respect strict des consignes de sécurité (port de muselière si requis, zones définies, créneaux adaptés, accompagnement renforcé, etc.).
L’acceptation d’un chien catégorisé n’est jamais automatique, même en présence de l’ensemble des documents obligatoires.
Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès d’un chien catégorisé à tout moment, sans obligation de justification, si la sécurité, le bien-être des chiens ou des personnes ne peuvent être garantis.
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Les horaires communiqués doivent être strictement respectés.
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Les chiens doivent être déposés et repris en laisse.
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Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires, conformément aux CGV.
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Les interactions entre chiens sont surveillées par l’équipe.
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Les jouets, friandises ou objets personnels peuvent être retirés si source de conflit.
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Les zones sont organisées en fonction des profils des chiens (taille, tempérament, affinités). La sécurité prime sur toute autre considération.
Tout problème de santé doit être signalé avant l’accueil.
En cas d’urgence vétérinaire, Le Spot des Truffes est autorisé à agir dans l’intérêt du chien, conformément aux autorisations données par le propriétaire.
Les propriétaires s’engagent à :
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respecter les consignes données par l’équipe,
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adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients,
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ne pas intervenir directement dans la gestion des chiens sans autorisation.
Tout comportement inadapté pourra entraîner une exclusion du lieu.
Sauf opposition écrite, le propriétaire autorise la prise de photos et vidéos de son chien dans le cadre des activités du Spot des Truffes, à des fins de communication.
Le non-respect de la présente charte pourra entraîner :
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un avertissement,
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une exclusion temporaire,
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une exclusion définitive, sans remboursement.
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Chiens non vaccinés – conditions d’accueil
L’accueil de chiens dont la vaccination n’est pas complète ou à jour peut être envisagé de manière exceptionnelle, au cas par cas, et uniquement après étude du dossier par Le Spot des Truffes.
Cette dérogation éventuelle est conditionnée à l’état de santé général du chien, à son âge, à son mode de vie, à la nature des prestations demandées ainsi qu’au contexte sanitaire du lieu au moment de l’accueil.
En cas d’acceptation, des mesures spécifiques pourront être mises en place (créneaux adaptés, isolement partiel, restrictions d’accès à certains espaces).
Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accueil d’un chien non vacciné à tout moment, sans justification, si les conditions de sécurité ou de santé collective ne sont plus réunies.
Le site Le Spot des Truffes est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance ayant pour finalité la sécurité des personnes, des chiens et des installations, ainsi que la prévention et la gestion des incidents.
Les images collectées sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité et de protection des biens et des personnes. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les enregistrements sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité du dispositif, et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées
L’acceptation de la présente charte est obligatoire pour accéder aux services du Spot des Truffes. Elle vaut engagement à respecter l’ensemble des règles énoncées.
SIGNATURE – ACCEPTATION & ENGAGEMENT
Je déclare avoir pris connaissance de l’intégralité du présent document, en accepter sans réserve les termes, conditions et règles de fonctionnement du Spot des Truffes, et m’engager à les respecter.
Je reconnais que l’accès au lieu, aux services et aux espaces canins est soumis au respect du règlement intérieur et que Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser, suspendre ou adapter l’accès à toute personne ou à tout chien, dans l’intérêt de la sécurité, du bien-être animal et du bon fonctionnement du lieu.
Lorsque je viens accompagné(e) d’un chien, je reconnais être responsable de celui-ci durant toute la durée de présence au sein de l’établissement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Site internetLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Spot des Truffes et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une réservation, un achat ou une adhésion via le site www.lespotdestruffes.com.
- Identification de l’entreprise
Dénomination : Le Spot des TruffesForme juridique : SASUCapital social : 1 000 €Siège social : 10 allée du Consul Dupuy, 82000 MontaubanRCS : MontaubanCode APE : 9609ZE-mail : contact@lespotdestruffes.com
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site, notamment :
- Garderie canine
- Ateliers et cours d’éducation
- Prestations de soins
- Abonnements et adhésions
- Réservations d’activités ou d’événements
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Conditions d’accès aux services
Les services sont accessibles uniquement :
- aux chiens inscrits et validés par la structure,
- après transmission d’un dossier complet,
- sous réserve du respect des règles de fonctionnement et de sécurité.
Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions requises ne sont pas remplies.
- Modalités de réservation
Les réservations s’effectuent :
- en ligne via le site internet,
- ou selon les modalités précisées pour chaque service.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès confirmation et paiement.
- Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.Le Spot des Truffes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.Le paiement est exigible :
- à la réservation,
- ou selon les modalités précisées pour les abonnements.
6. Annulations & remboursements(garderie, ateliers, cours et soins)
Les prestations proposées par Le Spot des Truffes sont considérées comme des activités de loisirs à date ou période fixe, au sens de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
À ce titre, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est applicable une fois la réservation confirmée.
Toute annulation par le Client, quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à avoir, sauf cas de force majeure, dûment justifié et accepté par la direction.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- maladie grave ou hospitalisation,
- décès familial,
- conditions météorologiques exceptionnelles compromettant la sécurité.
En cas d’annulation à l’initiative de Le Spot des Truffes, le Client pourra choisir entre :
- le report de la prestation,
- ou le remboursement intégral des sommes versées.
- Responsabilité
Le Spot des Truffes est tenu à une obligation de moyens.
Le Client reconnaît :
- rester juridiquement responsable de son chien,
- que les interactions entre chiens comportent des risques inhérents au comportement animal.
La responsabilité de Le Spot des Truffes ne saurait être engagée en cas :
- de blessures résultant d’interactions normales,
- de comportements imprévisibles,
- de maladies incubées avant la prestation.
- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
- Acceptation
La validation d’une réservation ou d’un paiement sur le site vaut :
- acceptation expresse des présentes CGV,
- reconnaissance en avoir pris connaissance.
CONTRAT DE GARDERIE CANINE LE SPOT DES TRUFFESArticle 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Spot des Truffes assure la prise en charge en garderie canine du chien confié par le Propriétaire, dans un cadre privé, sécurisé et encadré.Article 2 – Conditions d’admission
Le Propriétaire certifie que son chien :
- est identifié conformément à la loi,
- est à jour de ses vaccinations,
- est traité contre les parasites internes et externes,
- ne présente aucune maladie contagieuse,
- est sociable avec les humains et ses congénères,
- a passé un test de sociabilité validé par la Structure.
Toute information inexacte pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
Article 3 – Engagements de la Structure
La Structure s’engage à :
- assurer une surveillance attentive des chiens confiés,
- proposer un environnement adapté aux profils des chiens,
- agir dans l’intérêt du bien-être et de la sécurité animale.
La Structure est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.Article 4 – Engagements du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter les horaires de dépôt et de reprise,
- accepter les règles définies dans les CGV et la Charte de fonctionnement,
- rester juridiquement responsable de son chien.
Article 5 – Horaires, retards et non-retrait
Les horaires communiqués lors de la réservation doivent être strictement respectés.
RetardTout retard supérieur à 10 minutes entraîne la facturation d’un forfait de 30 € TTC.
Non-retrait à la fermetureSans contact du Propriétaire dans l’heure suivant la fermeture :
- mise en place d’une garde de nuit exceptionnelle,
- forfait de 80 € TTC.
Reprise obligatoire du chien dès l’ouverture le lendemain.
Absence prolongéeSans récupération sous 48 heures, le dossier pourra être transmis à la DDPP, et des frais supplémentaires de garde seront appliqués.Le Propriétaire reconnaît que la Structure n’assume aucune responsabilité au-delà de 48h si l’animal n’est pas réclamé malgré les notifications envoyées.
Article 6 – Santé et urgences vétérinaires
En cas d’urgence, le Propriétaire autorise expressément la Structure à conduire le chien chez le vétérinaire de son choix.Tous les frais engagés (consultation, soins, transport) restent intégralement à la charge du Propriétaire.Article 7 – Responsabilité
Le Propriétaire reconnaît que :
- les interactions entre chiens comportent des risques naturels,
- des blessures légères peuvent survenir malgré la surveillance.
La Structure ne pourra être tenue responsable :
- des blessures résultant d’interactions normales,
- de maladies incubées avant l’accueil,
- des comportements imprévisibles du chien.
Article 8 – Droit à l’image
J’autorise Le Spot des Truffes à photographier et filmer mon chien et à utiliser ces images à des fins de communication, sans limitation de durée ni contrepartie financière.Article 9 – Exclusion
La Structure se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement tout chien présentant :
- un comportement dangereux,
- une incompatibilité avec la vie collective,
- un risque pour les personnes ou les autres chiens.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Documents contractuels
Le présent contrat est indissociable :
- des CGV site internet,
- de la Charte de fonctionnement.
Article 11 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
