CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE
ITSC - HOTEL'ANIMO
SARL ITSC - HOTEL'ANIMO
RCS Soissons : 51494117
Siège social : Le Champ du Triangle – 02400 Bouresches
Service clientèle : 06.15.48.74.65
Courriel : information@groupe-mahri.com
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ITSC - HOTEL'ANIMO.
Article 2 – Services proposés
ITSC - HOTEL'ANIMO propose les services suivants :
- Pension canine encadrée par des professionnels qualifiés
- Transport dédié aux animaux de compagnie
- Éducation canine à domicile ou sur terrain
- Boutique en ligne et service de retrait « click & collect »
- Toilettage assuré par un prestataire externe, se déplaçant sur site
2.1 – Garde pour chien
La pension canine accueille jusqu’à 49 chiens dans des chenils avec courettes intérieures et extérieures (de 6 m² à 12 m²).
Deux formules sont disponibles :
- Nourriture + promenades + box de 6 m²
- Nourriture + promenades + box de 12 m²
Le tarif journalier comprend l’hébergement et une alimentation industrielle. Si le client fournit sa propre nourriture, le tarif reste inchangé.
2.2 – Transport d’animaux
Service réalisé avec véhicules conformes à la réglementation, par des conducteurs qualifiés.
Obligations du client :
- Fournir les informations nécessaires (race, poids, etc.)
- Vaccinations à jour
- Respect des horaires et annulations dans les délais
- Responsabilité jusqu’à la prise en charge
- Comportement non agressif de l’animal
2.3 – Éducation canine
Prestations : éducation, rééducation, bilans comportementaux, séances individuelles ou collectives
- Paiement à la séance ou en forfait via le site internet
- Annulation : au moins 48h à l’avance
- Vaccins et identification obligatoires
- Responsabilité civile exigée
- Méthodes bienveillantes (sans coercition)
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Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
ITSC - HOTEL'ANIMO peut modifier ses tarifs, mais la prestation est facturée selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Validation de la réservation
Réservation via [https://groupe-mahri.com/animhotel](https://groupe-mahri.com/animhotel).
Un acompte de 30 à 50 % du montant total est exigé selon la saison. Le solde est à régler au dépôt de l’animal.
Article 5 – Conditions d’accueil de l’animal
- Identification par puce ou tatouage
- Vaccins à jour depuis plus de 15 jours et moins d’un an
- Vaccins obligatoires : Carré, Rubarth, Leptospirose, Parvovirose, Toux du chenil, Rage
- Vermifuge et traitement antiparasitaire requis
- En cas de mauvaise santé ou parasitage, consultation vétérinaire à la charge du client
Article 6 – Horaires d’ouverture
- Lundi à vendredi : 9h–12h / 13h–17h
- Samedi & dimanche : 13h–17h
Entrée/sortie hors horaires ou jours fériés : +15 € sur le prix du séjour
Article 7 – Durée
Le client doit respecter les dates de dépôt et reprise.
En cas de retard : +30 € par jour
Au-delà de 15 jours sans nouvelles, l’animal pourra être confié à un refuge. Tous frais à la charge du client.
Article 8 – Rétractation
Délai légal de 5 jours ouvrables pour annulation sans motif.
Remboursement sous forme d’avoir sous 14 jours.
Article 9 – Annulation
Hors délai de rétractation, les sommes versées ne sont pas remboursables. Un avoir valable 6 mois est proposé.
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Article 10 – Responsabilité – Transfert des risques
10.1 – Assurance
La Pension et les Clients doivent disposer d’une assurance responsabilité civile.
Chiens de catégories 1 et 2 : assurance spécifique + autorisation de détention exigées.
10.2 – Maladie et accident
La Pension ne peut être tenue responsable d’aggravation préexistante.
Frais vétérinaires à la charge du client.
10.3 – Fugue ou vol
Enclos sécurisés (grilles 2m20, box couverts).
Responsabilité engagée uniquement en cas de faute grave.
10.4 – Décès
Autopsie réalisée sauf pour chiens de plus de 10 ans, sauf demande du client.
Frais à la charge du client.
10.5 – Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible et extérieur.
Article 11 – Résiliation
Le contrat ne peut être résilié après dépôt de l’animal, sauf en cas de manquement grave.
En cas de non-présentation des documents obligatoires, la réservation est annulée sans remboursement.
Le séjour reste entièrement dû.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation des contenus du site ou de la réservation est interdite sans autorisation.
Article 13 – Droit à l’image
Le client autorise l’utilisation d’images de son animal sur les supports de communication.
Article 14 – Non validation partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur validité.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16 – Réclamation
En premier lieu à l’hôte d’accueil, puis au service client.
Si insatisfaction, voir Article 17.
Article 17 – Litige
Le contrat est soumis au droit français.
Litiges : priorité à une solution amiable auprès de Monsieur Hafid MAHRI
À défaut : juridiction française compétente
Article 18 – Élection de domicile
Chacune des parties fait élection de domicile tel que déclaré lors de la réservation.
Article 19 – Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
Le règlement intérieur accessible sur [https://groupe-mahri.com/animhotel](https://groupe-mahri.com/animhotel) est également à respecter.
Des règles sanitaires supplémentaires peuvent être ajoutées selon les consignes des autorités.
